"Projet d'avis sur l'extension du Règlement n. 549/69 au Fonds européen d'investissement"
"Projet d'avis sur l'extension du Règlement n. 549/69 au Fonds européen d'investissement"
Documents from 02 September 1994 to 12 September 1994
Identity Statement
7
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Documents à discuter pendant la réunion du Groupe d'audit III du 9 septembre 1994:
- "Projet d'avis de la Cour des comptes des Communautés européennes sur une proposition de Règlement (CEE) du Conseil portant modification du Règlement (EURATOM, CECA, CEE) n. 549/69 determinant les catégories des fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquels s'appliquent les dispositions des articles 12, 13 deuxième alinéa et 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés", du Président J. Middelhoek.
Contient la version originale en français et la traduction en anglais.
EURATOM/ECSC/EEC Regulation 549/69; Règlement EURATOM/CECA/CEE 549/69; EIF; European Investment Fund;FEI; Fonds européen d'investissementInternal administration; European Communities; Communautés européennes
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French
Electronic File, Textual
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