"Projet d'ordre du jour de la réunion du Groupe préparatoire DAS à Luxembourg, le mardi 20 septembre 1994 à 14h30"
"Projet d'ordre du jour de la réunion du Groupe préparatoire DAS à Luxembourg, le mardi 20 septembre 1994 à 14h30"
Document date: 13 September 1994
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10202
Original Reference Code
GA 125/95
Extent and Medium
1
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2024
Content and Structure
Abstract
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 125/94)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 9 septembre 1994 (GA 126/94)
3. Projet de modification de certaines fiches des orientations pratiques (GA 127/94)
4. Fourniture à la Cour de documents détenus par des délégations de la Commission dans des pays tiers (GA 128/94)
5. Accès aux rapports des contrôleurs externes (GA 129/94)
6. Accès au système comptable central de la Commission (GA 130/94)
7. Comptabilisation des paiements d'acomptes (GA 131/94)
8. Divers
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals