"Comptabilisation des paiements d'acomtes"
Documents from 15 September 1994 to 19 September 1994Identity Statement
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Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Document à discuter pendant la réunion du Groupe préparatoire DAS du 20 septembre 1994:
- Projet de lettre de O. Warberg adressée à Schmidhuber transmettant la nécessité de la part de la Commission d'organiser son système d'information comptable pour distinguer les paiements définitifs de ceux qui concernent des opérations non clôturées, en particulier pour les reversement d'acomptes.
Contient la version originale en français, la traduction en anglais et la traduction en allemand.
Internal administration; Information system
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French, German
Electronic File, Textual