"Projet d'avis sur la modification du Règlement (CEE) n. 729/90 du Conseil relatif au financement de la politique agricole communeet du Règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes"
"Projet d'avis sur la modification du Règlement (CEE) n. 729/90 du Conseil relatif au financement de la politique agricole communeet du Règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes"
Document date: 08 November 1994
Identity Statement
23
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Document à discuter pendant la réunion du Groupe d'audit I du 11 novembre 1994:
- Contient aussi le "Projet d'avis de la Cour sur la nouvelle procédure d'apurement des comptes du FEOGA-garantie, accompagné d'un projet de note de couverture".
Contient la version originale en plusieurs langues (français et anglais).
EU Budget; EEC Regulation 729/90; Règlement CEE 729/90; Council of the European Union;Conseil de l'Union européenne; Financial Regulation; EAGGF; European Agricultural Guidance and Guarantee Fund;FEOGA; Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French
Electronic File, Textual