"Méthodologie spécifique au contrôle des opérations à risque et au traitementdes irrégularités"
"Méthodologie spécifique au contrôle des opérations à risque et au traitementdes irrégularités"
Documents from 28 November 1994 to 01 December 1994
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10235
Original Reference Code
GA 155/94
Extent and Medium
12
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2024
Content and Structure
Abstract
Documents à discuter pendant la réunion du Groupe préparatoire DAS du 1èr décembre 1994:
- Note de Ole Warberg, membre de la Cour à l'attention des membres du Groupe DAS et du Secrétariat de la Cour des comptes au Président et au membres de la Cour sur le thème du traitement des irrégularités au sein des différents secteurs de la Cour, suite à l'analyse du DEC 144/94.
Contient la version originale en français et la traduction en anglais.
Keywords
Internal administration
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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