"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le vendredi 9 décembre 1994 à 9h00"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le vendredi 9 décembre 1994 à 9h00"
Documents from 23 December 1994 to 01 February 1995
Identity Statement
6
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 174/94)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 novembre 1994 (GA 173/94)
3. Discussion sur le Programme de travail pour 1995 (FEDER: GA 175/94; FSE: GA 176/94; Pays de l'Est-CECA; FEOGA-orientation-Recherche)
- Détection des irrégularités
- Tâches relatives aux PME
- Environnement
- Programmes de travail pluriannuels
4. Mobilité du personnel
5. Protocole entre le Contrôleur financier de la Commission et trois États membres
6. Information au sujet de l'enquête spéciale des dépenses du FEOGA-orientation réalisées au Portugal de 1988 à 1993
7. Divers
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le vendredi 9 décembre 1994 à 9h00".
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
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