"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le mercredi 14 décembre 1994 à 9h00"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le mercredi 14 décembre 1994 à 9h00"
Document date: 20 December 1994
Identity Statement
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Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 180/94)
2. Projet d'observations de la Cour des comptes européenne sur la proposition de Règlement (CE) du Conseil en vue du remplacement du Règlement (CEE) du Conseil n. 319/92 relatif à la mise en oeuvre de l'instrument financier EC Investment Partners (ECIP) (GA 177/94)
a) Forme
b) Fond
c) Procédure d'adoption de ce projet d'observations de la Cour
3. Programme de travail
a) Programme de travail 1995
b) Programme de travail pluriannuel
4. Divers
a) Questions de personnel
b) Préparation de la CIG (Conférence Intergouvemementale)
c) Prochaine réunion
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Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
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