"Procès-verbal de la réunion du Groupe préparatoire DAS à Luxembourg le jeudi 1er décembre 1994 à 15h00"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe préparatoire DAS à Luxembourg le jeudi 1er décembre 1994 à 15h00"
Documents from 14 December 1994 to 11 January 1995
Identity Statement
10
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 153/2/94 Rév.2)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 septembre 1994 (GA 134/94)
3. Programme de travail du secteur DAS pour 1995 (GA 154/94)
4. Méthodologie spécifique au contrôle des opérations à risque et au traitement des irrégularités (GA 155/94)
5. État d'avancement des plans d'enquête relatifs à la DAS concernant l'exercice 1994 (GA 151/94)
6. Mise à jour des orientations pratiques pour la DAS (GA 152/94)
7. Extension du programme de visite aux ICN des pays nouveaux adhérents
8. Accord Cour/Commission (INF-R 130/94 Add .1)
9. Divers
9.1. Protocoles d'accord entre le Contrôleur financier de la Commission et ses homologues dans les États membres
9.2. Programmes de travail 1995 des secteurs du Groupe II
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe préparatoire DAS à Luxembourg le jeudi 1er décembre 1994 à 15h00".
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
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