"Projet d'ordre du jour de la réunion du Groupe préparatoire DAS à Luxembourg, le jeudi 1er décembre à 15h00"
"Projet d'ordre du jour de la réunion du Groupe préparatoire DAS à Luxembourg, le jeudi 1er décembre à 15h00"
Documents from 11 November 1994 to 29 November 1994
Identity Statement
3
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 153/94)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 20 septembre 1994 (GA 134/94)
3. Programme de travail du secteur DAS pour 1995 (GA 154/94)
4. Méthodologie spécifique au contrôle des opérations à risque et au traitement des irrégularités (GA 155/94)
5. État d 'avancement des plans d 'enquête relatifs à la DAS concernant l'exercice 1994 (GA 151/94)
6. Mise à jour des orientations pratiques pour la DAS (GA 152/94)
7. Extension du programme de visite aux ICN des pays nouveaux adhérents
8. Divers
Contient aussi les versions Révisées Rév.1 et Rév.2.
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
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