"Procès-verbal de la réunion du Groupe préparatoire DAS à Luxembourg, le mardi 20 septembre 1994 à 14h30"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe préparatoire DAS à Luxembourg, le mardi 20 septembre 1994 à 14h30"
Documents from 26 September 1994 to 02 December 1994
Identity Statement
10
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 125/94)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 juin 1994 (GA 126/94)
3. Projet de modification de certaines fiches des orientations pratiques (GA 127/94)
4. Fourniture à la Cour de documents détenus par des délégations de la Commission dans des pays tiers (GA 128/94)
5. Accès aux rapports des contrôleurs externes (GA 129/94)
6. Accès au système comptable central de la Commission (GA 130/94)
7. Comptabilisation des paiements d'acomptes (GA 131/94)
8. Divers
8.1. Contacts à prendre avec les autorités de décharge
8.2. Accès de la Cour aux rapports des contrôleurs internes
8.3. Présentation et forme de publication de la DAS
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe préparatoire DAS à Luxembourg, le mardi 20 septembre 1994 à 14h30"
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
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