"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le mercredi 7 septembre 1994 à 15h00"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le mercredi 7 septembre 1994 à 15h00"
Documents from 16 September 1994 to 29 September 1994
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10200
Original Reference Code
GA 123/94
Extent and Medium
4
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2024
Content and Structure
Abstract
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 121/94)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 juillet 1994 (GA 111/94)
3. Affectation des nouveaux agents aux secteurs du Groupe
4. Décisions au titre de la mobilité
5. Divers
5.1. ICN grec
5.2. Crédits de mission
5.3. Mission en Espagne
5.4. Equipement de la Cour en informatique et photocopieuses
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le mercredi 7 septembre 1994 à 15h00".
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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