"Procès-verbal de la réunion du Groupe préparatoire DAS à Luxembourg le vendredi 9 septembre 1994 à 15h00"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe préparatoire DAS à Luxembourg le vendredi 9 septembre 1994 à 15h00"
Documents from 13 September 1994 to 26 September 1994
Identity Statement
10
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 114/1/94 Rév.2)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 juin 1994
(GA 101/94)
3. Plan d'enquête général pour la DAS (GA 115/94)
4. Frais de mission (GA 115/94)
5. Projet de rapport intérimaire sur la progression des travaux relatifs à la DAS (GA 177/94)
6. Avancement des travaux du Groupe bilatéral Cour/Commission
(GA 118/94 + Add.1)
7. Contacts à prendre avec les autorités de décharge (GA 119/94)
8. Divers
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe préparatoire DAS à Luxembourg le vendredi 9 septembre 1994 à 15h00".
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
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