"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit I tenue à Luxembourg, le mardi 27 septembre 1994 à 11h00"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit I tenue à Luxembourg, le mardi 27 septembre 1994 à 11h00"
Documents from 28 September 1994 to 17 November 1994
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10214
Original Reference Code
GA 137/94; GA 137/94 FINAL
Extent and Medium
4
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2024
Content and Structure
Abstract
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 132/94)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 septembre 1994 (GA 123/94)
3. Discussion préparatoire en vue de la visite des Députés du Parlement européen le jeudi 29 septembre 1994
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit I tenue à Luxembourg, le mardi 27 septembre 1994 à 11h00".
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals