"Accès au système comptable central de la Commission"
"Accès au système comptable central de la Commission"
Documents from 16 September 1994 to 03 October 1994
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10207
Original Reference Code
GA 130/94
Extent and Medium
24
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2024
Content and Structure
Abstract
Document à discuter pendant la réunion du Groupe préparatoire DAS du 20 septembre 1994:
- Projet de lettre adressée à Schmidhuber transmettant la nécessité d'améliorer les modalités d'accès aux systèmes comptables de la Commission afin que la Cour puisse accéder aux informations pour accomplir sa mission en toute efficacité.
Contient la version originale en français, la traduction en anglais et la traduction en allemand.
Keywords
Internal administration; Information access
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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