"Projet de rapport intérimaire sur la progression des travaux relatifs à la DAS"
"Projet de rapport intérimaire sur la progression des travaux relatifs à la DAS"
Documents from 27 July 1994 to 31 August 1994
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10194
Original Reference Code
GA 117/94
Extent and Medium
13
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2024
Content and Structure
Abstract
Document à discuter pendant la réunion du Groupe préparatoire DAS du 9 septembre 1994:
- Note de Ole Warberg, membre de la Cour à l'attention des membres du Groupe préparatoire DAS transmettant une liste des activités du secteur DAS en cours, en vue de la rédaction d'un rapport sur l'avancement des travaux liés à l'encadrement de la DAS.
Contient la version originale en français, la traduction en allemand et la traduction en anglais.
Keywords
Internal administration; SOA; Statement of assuranceDAS; Déclaration d'assurance
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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