"Information sur les Contrôles conjoints en cours entre la Cour des comptes européenne et les Cours des comptes nationales concernant la TVA"
"Information sur les Contrôles conjoints en cours entre la Cour des comptes européenne et les Cours des comptes nationales concernant la TVA"
Document date: 08 June 1994
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10173
Original Reference Code
GA 98/94
Extent and Medium
4
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2024
Content and Structure
Abstract
Documents à discuter pendant la réunion du Groupe d'audit III du 8 juin 1994:
- Note de Antoni Castells à l'attention des membres du Groupe d'audit III sur le rapport final que le Groupe de travail doit élaborer et présenter au Comité de contact des Présidents, sur la base des contrôles réalisés;
- Synthèse des actions concernants les contrôles conjoints en vue de la présentation d'un rapport final;
- Projet de contenu du rapport final.
Contient la version originale en français.
Keywords
TVA; VAT; Customs and tax
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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