"Avis de la Cour des comptes européenne sur une proposition de modification du Règlement financier des Écoles européennes"
"Avis de la Cour des comptes européenne sur une proposition de modification du Règlement financier des Écoles européennes"
Documents from 20 May 1994 to 24 May 1994
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10156
Original Reference Code
GA 83/94
Extent and Medium
26
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2024
Content and Structure
Abstract
Contient une note du doyen du Groupe d'audit III à l'attention des membres du Groupe d'audit III transmettant la demande d'avis, l'avis même et le Règlement financier des Écoles européennes.
Contient la version originale en français, la traduction en allemand et la traduction en anglais.
Keywords
Financial Regulation; European schools; Écoles européennes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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