"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit I tenue à Luxembourg le vendredi 6 mai 1994 à 10h00"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit I tenue à Luxembourg le vendredi 6 mai 1994 à 10h00"
Documents from 11 May 1994 to 02 June 1994
Identity Statement
6
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 71/1/94)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit I du 26 avril 1994 (GA 70/94)
3. Projet de contribution au rapport annuel 1993 - The Feoga-guarantee - management and budgetary control - 1ère partie - 2ème lecture (GA 67/94 Rév.1)
4. Projet de contribution au rapport annuel 1993 - The Feoga-guarantee - management and budgetary control - 2e partie - 1ère lecture (GA 67/94 Add.1)
5. Projet de contribution au rapport annuel 1993 - The Feoga-guarantee - management and budgetary control - 3e partie - 1ère lecture (GA 67/94 Add.2)
6. Crédits de mission
7. Divers
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit I tenue à Luxembourg le vendredi 6 mai 1994 à 10h00".
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French
Electronic File, Textual
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