"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le jeudi 21 avril 1994 à 9h00 et le vendredi 22 avril 1994"

Documents from 28 April 1994 to 07 June 1994

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCE-10129
Original Reference Code
GA 68/94; GA 68/94 FINAL
Extent and Medium

12

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Document Open Since
1 Jan 2024

Content and Structure

Abstract

* Discussions du 21 avril 1994:
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 61/1/94)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion des 12 et 13 avril 1994 (GA 60/94)
3. Contribution au Rapport annuel 1993: Discussion concernant les "Nouveaux Lander" Allemands
4. Allocation des crédits de mission
5. Contribution au Rapport annuel 1993, secteur CECA-Prêts, emprunts et bonifications d'intérêts; Coopération avec les pays d'Europe Centrale et de l'Est et la CEI - 2ème lecture. Prêts et emprunts (GA 42/1/94)
6. Contribution au Rapport annuel 1993, secteur CECA-Prêts, emprunts et bonifications d'intérêts; Coopération avec les pays d'Europe Centrale et de l'Est et la CEI - 2ème lecture. Europe Centrale et Orientale (GA 41/1/94)
7. Contribution au Rapport annuel 1993 - Texte commun aux Fonds
structurels - 2ème lecture (GA 59/1/94)
8. Contribution au Rapport annuel 1993, secteur Politique Sociale, Politique Industrielle, Berlin, Dublin - Lecture unique - Environnement urbain (GA 39/1/94)
9. Contribution au Rapport annuel 1993, secteur Politique
Sociale, Politique Industrielle, Berlin, Dublin - 2eme lecture - Fonds social (GA 40/2/94)
10. Contribution au Rapport annuel 1993, secteur
FEOGA-orientation, Recherche, Energie. Nouvelles Politiques,
JET. Agence d'approvisionnement d'EURATOM - 2ème lecture -
Recherche (GA 36/1/94 + Add.1)
11. Contribution au Rapport annuel 1993, secteur FEOGA-orientation, Recherche, Energie, Nouvelles Politiques, JET, Agence d ' approvisionnement d'EURATOM - 2ème lecture -
FEOGA-orientation (GA 37/1/94)
* Discussions du 22 avril 1994:
3. Contribution au Rapport annuel 1993: Discussion concernant les "Nouveaux Lander” Allemands
12. Divers

Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le jeudi 21 avril 1994 à 9h00"

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Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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