"Rapport annuel 1993 - Projet d'observations communes concernant les Fonds structurels"
"Rapport annuel 1993 - Projet d'observations communes concernant les Fonds structurels"
Documents from 07 April 1994 to 20 April 1994
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10115
Original Reference Code
GA 59/94; GA 59/1/94 Rév.1
Extent and Medium
58
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2020
Content and Structure
Abstract
Document à discuter pendant la réunion du Groupe d'audit II du 12 avril 1994:
- Il s'agit d'un projet d'observations communes sur les Fonds structurels.
Contient la version originale en plusieurs langues (français et anglais), la traduction en français et les versions Révisées Rév.1 de la version original en plusieurs langues, de la traduction en allemand et d ela traduction en anglais.
Keywords
Structural funds; Annual report
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire (2024), sauf dérogation à décider par la CCE.
Ce dossier à été ouvert au public suite à une décision des Archives de la CCE en Juin 2020.
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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