"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit I tenue à Luxembourg le mercredi 16 mars 1994 à 9h30"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit I tenue à Luxembourg le mercredi 16 mars 1994 à 9h30"
Documents from 18 March 1994 to 13 April 1994
Identity Statement
6
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 32/94)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du groupe d'audit I du 4 mars 1994 (GA 29/94)
3. Observations préliminaires, en vue de l'établissement d'un rapport sur la mise en oeuvre des mesures d'intervention prévues par l'organisation de marché dans le secteur de la viande bovine - 2ème lecture (GA 2/1/94 Rév.1)
4. Projet de contribution au rapport annuel 1993 - Politique
commune de la pêche et de la mer (GA 25/94)
5. Divers
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit I tenue à Luxembourg le mercredi 16 mars 1994 à 9h30".
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Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
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