"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le mardi 12 avril 1994 à 9h00, le mardi 12 avril 1994 à 15h00 et le mercredi 13 avril 1994 à 9h00"

Documents from 18 April 1994 to 28 April 1994

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCE-10116
Original Reference Code
GA 60/94; GA 60/94 FINAL
Extent and Medium

12

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Document Open Since
1 Jan 2024

Content and Structure

Abstract

1. Adoption de l'ordre du jour (GA 58/94)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion des 22 et 24 mars 1994 (GA 55/94)
3. Allocation de personnel au Groupe d'audit II
4. Contribution au Rapport Annuel 1993 - Texte commun au Fonds structurels - 1ère lecture (GA 59/94)
5. Contribution au Rapport annuel 1993, secteur FEOGA-Orientation, Recherche, Energie, Nouvelles Politiques,
JET. Agence d'approvisionnement d'EURATOM - 1ère lecture
5.a. Recherche (GA 36/94)
5.b. FEOGA-Orientation (GA 37/94)
6. Contribution au Rapport annuel 1993, secteur CECA-Prêts, emprunts et bonifications d'intérêts; Coopération avec les pays d'Europe Centrale et de l'Est et la CEI - 1ère lecture
6.a. Prêts, emprunts (GA 42/94)
6.b. Europe Centrale et de l'Est (GA 41/94 + Corr.1)
7. Rapport de la Cour des comptes sur la comptabilité de l'Agence d'approvisionnement d'EURATOM pour l'exercice 1993 - 1ère lecture (GA 56/94)
8. Contribution au Rapport annuel 1993, secteur Politique Sociale, Politique Industrielle, Berlin, Dublin - Lecture unique - Environnement urbain (GA 39/94)
9. Contribution au Rapport annuel 1993, secteur Politique régionale (FEDER-PIM), Politique des transports et tourisme - 2ème lecture (GA 35/1/94)
10. Contribution au Rapport annuel 1993, secteur Politique Sociale, Politique Industrielle, Berlin, Dublin - 2ème lecture - Fonds social (GA 40/1/94)
11. Divers
a. Nouveau "Länder" allemands
b. Cellule de Direction

Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le mardi 12 avril 1994 à 9h00, le mardi 12 avril 1994 à 15h00 et le mercredi 13 avril 1994 à 9h00".

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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