"Projet de lettre à adresser aux Présidents des ICN en vue de l'organisation des visites bilatérales destinées à préparer la coopération relative à la DAS"
"Projet de lettre à adresser aux Présidents des ICN en vue de l'organisation des visites bilatérales destinées à préparer la coopération relative à la DAS"
Documents from 08 June 1994 to 13 June 1994
Identity Statement
22
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Documents à discuter pendant la réunion du Groupe DAS du 14 juin 1994:
- Projet de lettre de O. Warberg sur la coopération avec les Institutions nationales d'audit relativement aux nouvelles obligations et responsabilités de la DAS;
- Addendum: Note de O. Warberg à l'attention des membres du Groupe préparatoire DAS transmettant un projet de note sur les objectifs, la méthodologie générale et les mesures prises par rapport à la DAS.
Contient la version originale anglaise du projet de lettre et aussi l'Addendum Add.1 en français.
Internal administration; SOA; Statement of assuranceDAS; Déclaration d'assurance; Auditing; Cooperation policy
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French
Electronic File, Textual
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