"Projet d'observations sur la proposition de Règlement (CE) du Conseil en vue du remplacement du Règlement (CEE) du Conseil n. 319/92 relatif à la mise en œuvre de l'instrument financier EC Investment Partners (ECIP)"
"Projet d'observations sur la proposition de Règlement (CE) du Conseil en vue du remplacement du Règlement (CEE) du Conseil n. 319/92 relatif à la mise en œuvre de l'instrument financier EC Investment Partners (ECIP)"
Documents from 08 December 1994 to 14 December 1994
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10258
Original Reference Code
GA 177/94
Extent and Medium
48
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2024
Content and Structure
Abstract
Documents à discuter pendant la réunion du Groupe d'audit III du 14 décembre 1994:
- Note de Ole Warberg, membre de la Cour, à l'attention du Président et des membres de la Cour transmettant le projet d'observations de la Cour des comptes européenne.
Contient la version originale en français, la traduction en anglais et la traduction en allemand du projet et les traductions en anglais et en allemand de la note.
Keywords
EC Regulation; Règlement CE; EEC Regulation 319/92; Règlement CEE 319/92; Financial instrument; ECIP; European Community Investment Partners
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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