- Integral - 28/02/2002 - 407/2002 - RÈGLEMENT (CE) N° 407/2002 DU CONSEIL du 28/02/2002 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 2725/2000 concernant la création du système "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention du Dublin - Hyperlien
- Integral - 11/12/2000 - 2725/2000 - RÈGLEMENT (CE) N° 2725/2000 DU CONSEIL du 11/12/2000 concernant la création du système "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin - Hyperlien
- Integral - 30/11/1999 - 13603/99 - Proposition de règlement (CE) du Conseil concernant la création du système "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales des demandeurs d'asile et de certains autres étrangers - Hyperlien
- Integral - 25/11/1999 - SI(99)1053 - 1854ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) Bruxelles, le 24/11/1999 - Eurodac - Proposition de règlement du Conseil concernant la création du système "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales des demandeurs d'asile et de certains autres étrangers - Hyperlien
- Integral - 29/09/1999 - 11411/99 - Note de la délégation allemande au Groupe "Asile" (EURODAC) Articles 18 et 22 de la proposition de règlement (CE) du Conseil concernant la création du système "EURODAC" pour la comparaison des empreintes digitales des demandeurs d'asile et de certains autres étrangers - Hyperlien
- Integral - 26/05/1999 - COM(1999)260final - Proposition de RÈGLEMENT (CE) DU CONSEIL concernant la création du système "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales des demandeurs d'asile et de certains autres étrangers - Hyperlien
- Integral - 21/05/1999 - SI(99)437 - 1833rd meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) Brussels, 20/05/1999 Eurodac implementing rules - Commission proposal for a Regulation - Implementing rules - Hyperlien
- Integral - 11/05/1999 - 8140/99 - Note du Secrétariat Général au COREPER - Eurodac - Modalités d'application - Hyperlien
- Excerpt - 28/04/1999 - PV(1999)1431 - Adaptation de la Convention et du Protocole Eurodac au traité d'Amsterdam - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 28/04/1999 - Hyperlien
- Integral - 27/04/1999 - SEC(1999)649 - ADAPTATION DES INSTRUMENTS DU 3ème PILIER AU TRAITE D'AMSTERDAM - CAS DE LA CONVENTION ET DU PROTOCOLE "EURODAC" - Hyperlien
- Integral - 12/03/1999 - - (EU) UE/JUSTICE/INTERIEUR : LE CONSEIL POURSUIT CE VENDREDI LA DISCUSSION DES DOSSIERS TRADITIONNELS (EUROPOL, ELRODAC, ETC.), LE ROYAUME-UNI POURRAIT EVOQUER SA PARTICIPATION A CERTAINS ASPECTS DE SCHENGEN, LA GRECE, L'AFFAIRE ÖCALÄN - Hyperlien
- Integral - 04/03/1999 - 6324/99ADD1REV1 - ADDENDUM A LA NOTE INTRODUCTIVE du Secrétariat général au Comité des représentants permanents/Conseil - Projet d'acte du Conseil établissant un protocole visant à étendre la portée ratione personae de la convention portant création du système "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales des demandeurs d'asile - Hyperlien
- Integral - 26/02/1999 - 6324/99 - Projet d'acte du Conseil établissant un protocole visant à étendre la portée ratione personae de la convention portant création du système "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales des demandeurs d'asile - Hyperlien
- Integral - 04/12/1998 - - (EU) UE/JAI : LE CONSEIL A ARRÊTÉ LE PLAN D'ACTION QUI DÉFINIT LES PRIORITÉS ET LE CALENDRIER DE LA MISE EN OEUVRE OPTIMALE DU TRAITÉ D'AMSTERDAM, EN VUE DE BÂTIR UN ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE - Hyperlien
- Integral - 30/11/1998 - 13467/98 - Projet de convention Eurodac et de protocole - Hyperlien
- Integral - 17/11/1998 - 12942/98 - PROJET D'ACTE DU CONSEIL établissant la convention portant création du système "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales des demandeurs d'asile - Hyperlien
- Integral - 13/10/1998 - 11699/98 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE E-2668/98 posée par Gerhard HAGER du Secrétariat général du Conseil aux Représentations permanentes des Etats membres - Extension de la convention EURODAC - Hyperlien
- Integral - 30/09/1998 - SI(98)806 - 1801st meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) Brussels, 30/09/1998 - Items to be examined following the Council meeting "Justice and Home Affairs" on 24/09/1998 - Hyperlien
- Excerpt - 24/09/1998 - 11282/98(Presse302) - CONVENTION EURODAC - COMPARAISON DES EMPREINTES DIGITALES DES DEMANDEURS D'ASILE - Hyperlien
- Integral - 05/10/1998 - E-2669/1998 - WRITTEN QUESTION E-2669/98 by Gerhard Hager (NI) to the Commission - Extension of the EURODAC Convention - Hyperlien
- Integral - 30/09/1998 - SI(98)806 - 1801st meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) Brussels, 30/09/1998 - Items to be examined following the Council meeting "Justice and Home Affairs" on 24/09/1998 - Hyperlien
- Integral - 11/06/1998 - SI(98)563 - 1790th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) Brussels, 10/06/1998 - Eurodac Convention - Hyperlien
- Excerpt - 27/05/1998 - PV(1999)1388 - Convention EURODAC - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 27/05/1998 - Hyperlien
- Integral - 15/05/1998 - SI(98)400 - 1786th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part), Brussels, 13/05/1998 - Eurodac Convention - Hyperlien
- Integral - 13/03/1998 - 6856/98 - Note de la présidence au Conseil - Projet de convention Eurodac - Hyperlien
- Integral - 13/03/1998 - 6191/2/98REV2 - Note de la présidence au Conseil - Projet de convention portant création du système "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales des demandeurs d'asile - Hyperlien
- Integral - 27/02/1998 - 6191/1/98REV1 - Note from The Presidency to COREPER - Draft Convention concerning the establishment of "Eurodac" for the comparison of fingerprints of applicants for asylum - Hyperlien
- Integral - 21/05/1999 - SI(99)454 - 1833rd meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) Brussels, 20/05/1999 - Draft Joint Position on negotiations relating to the Draft Convention on Cyber Crime held in the Council of Europe - Hyperlien
- Integral - 11/05/1999 - 7325/2/99REV2 - Projet de position commune concernant les négociations relatives au projet de convention sur la criminalité dans le cyberspace, qui sont menées au sein du Conseil de l'Europe - Hyperlien
- Integral - 24/04/1997 - - Recommandation de la Commission en vue de l'adhésion de la Communauté à la Convention 108 du Conseil de l'Europe en matière de protection des données personnelles (Motivation de l'adhésion) - Hyperlien
- Integral - 24/02/1997 - 6105/97 - Recommandation de décision du Conseil relative à l'ouverture de négociations en vue de l'adhésion des Communautés européennes à la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel - Hyperlien
- Integral - 19/02/1997 - SEC(97)195/2 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION - Recommandation de décision du Conseil concernant l'ouverture de négociations en vue de l'adhésion des Communautés européennes à la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (Convention 108) - Hyperlien
- Integral - 02/07/1997 - SI(97)538 - 1749ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) Bruxelles, le 02/07/1997 - Recommandation de décision du Conseil concernant l'ouverture des négociations en vue de l'adhésion des Communautés européennes à la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (Convention n° 108) - Hyperlien
- Integral - 20/06/1997 - 9178/97 - Adoption d'une décision du Conseil concernant l'ouverture des négociations en vue de l'adhésion des Communautés européennes à la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (Convention n° 108) - Hyperlien
- Integral - 07/06/1996 - - Proposition de décision du Conseil relative à l'approbation de la convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite - Hyperlien
- Integral - 22/05/1997 - 8063/97 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION - Ouverture des négociations visant à permettre l'adhésion de la Communauté à la Convention 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, n° 108 - Eléments de motivation de l'adhésion - Hyperlien
- Integral - 27/08/1996 - - (EU) NOUVELLES DE LA SEMAINE DU 19/08/1996 ET 25/08/1996 - Convention européenne sur le transfert des personnes condamnées - Hyperlien
- Integral - 27/06/1996 - E-0682/1996 - QUESTION ÉCRITE E-0682/96 posée par Thomas Megahy (PSE) au Conseil (27/03/1996) - Traitement réservé à des supporters du football britannique dans les autres États membres - Hyperlien
- Integral - 07/06/1996 - A4-0190/96/PartieA - RAPPORT sur le projet de convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine (convention sur la bioéthique) - Commission juridique et des droits des citoyens PARTIE A : PROPOSITION DE RÉSOLUTION - Rapporteur: Seppo Pelttari AVIS - Hyperlien
- Excerpt - 22/03/1996 - SP(96)984 - Convention bioéthique du Conseil de l'Europe - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission de la Recherche, du développement technologique et de l'énergie, Bruxelles, 20/03/1996 - 21/03/1996 Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Excerpt - 22/12/1995 - SP(95)4236 - Convention bioéthique du Conseil de l'Europe - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Excerpt - 27/07/1995 - SP(95)2656 - Conventions bioéthiques du Conseil de l'Europe - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission juridique et des droits des citoyens - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 02/07/1996 - - (EU) NOUVELLES DE LA SEMAINE DU 24/06/1996 AU 30/06/1996 - Convention du Conseil de l'Europe - Hyperlien
- Integral - 14/03/1996 - 5545/96 - Proposition de décision du Conseil autorisant la signature, au nom de la Communauté européenne, de la Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite - Hyperlien
- Integral - 11/03/1996 - 5522/96 - Signature de la convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite - Décision à consigner au procès-verbal du Conseil - Hyperlien
- Integral - 07/06/1996 - 5650/96 - CONTRIBUTION DU SERVICE JURIDIQUE DU CONSEIL aux travaux du Groupe "Propriété intellectuelle" (Droit d'auteur) du 25/01/1996 - Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite - relation avec les accords bilatéraux préexistants - Hyperlien
- Integral - 27/02/1996 - 4762/96 - Propositions de décision du Conseil relative à la signature et à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, de la Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite - Hyperlien
- Integral - 31/01/1996 - COM(96)6final - PROPOSITIONS DE DÉCISIONS DU CONSEIL RELATIVES À LA SIGNATURE ET À L'APPROBATION, AU NOM DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, DE LA CONVENTION EUROPÉENNE CONCERNANT DES QUESTIONS DE DROIT D'AUTEUR ET DE DROITS VOISINS DANS LE CADRE DE LA RADIODIFFUSION TRANSFRONTIÈRE PAR SATELLITE - Hyperlien
- Integral - 17/05/1995 - 6985/95 - Copie de lettre de la Commission européenne à Alain JUPPE, Président du Conseil de l'Union européenne - Propositions de décision du Conseil relative à l'approbation de la convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite - Hyperlien
- Integral - 03/05/1995 - COM(95)154final - PROPOSITION DE DÉCISION DU CONSEIL RELATIVE À L'APPROBATION DE LA CONVENTION EUROPÉENNE CONCERNANT DES QUESTIONS DE DROIT D'AUTEUR ET DE DROITS VOISINS DANS LE CADRE DE LA RADIODIFFUSION TRANSFRONTIÈRE PAR SATELLITE - Hyperlien
- Integral - 14/03/1996 - SI(96)255 - 1690ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, les 13/03/1996 et 15/03/1996 - Coordination de la position de la Communauté concernant la préparation de la 3ème consultation multilatérale des Parties contractantes à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international - Hyperlien
- Integral - 01/03/1996 - SI(96)54 - 1688th meeting of the Committee of Permanent Representatives (1st part) Brussels, 28/02/1996 - 01/03/1996 - "Other business" : Coordination of the position of the Community concerning the preparation of the 3rd Multilateral Consultation of Parties to the European Convention for the protection of animals during international transport - Hyperlien
- Integral - 15/11/1995 - SI(95)1171 - 1675ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, les 15/11/1995 et 17/11/1995 - Recommandation de décision du Conseil concernant le vote de la Communauté sur une proposition du Comité permanent de la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages - Compétences externes de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 27/04/1995 - SI(95)384 - 1651ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 26/04/1995 - Communication au Conseil concernant le vote de la Communauté sur un projet de recommandation du Comité permanent de la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages (SEC(95) 606) - Hyperlien
- Excerpt - 11/03/1996 - 5515/96(Presse55) - Convention sur la procédure du consentement informé préalable (CIP) pour certains produits chimiques dangereux - in 1907ème session du Conseil - TRANSPORTS - Bruxelles, le 11/03/1996 - Hyperlien
- Integral - 08/03/1996 - 5652/96 - Recommandation de décision du Conseil relative à la participation de la Communauté européenne aux négociations visant à élaborer une convention sur la procédure du consentement informé préalable (CIP) pour certains produits chimiques dangereux faisant l'objet d'un commerce international - Adoption d'un mandat - Hyperlien
- Integral - 29/02/1996 - 5367/96 - Recommandation de décision du Conseil relative à la participation de la Communauté européenne aux négociations visant à élaborer une convention sur la procédure du consentement informé préalable (CIP) pour certains produits chimiques dangereux faisant l'objet d'un commerce international - Hyperlien
- Integral - 05/03/1996 - 5539/96 - Recommandation de décision du Conseil concernant la négociation au nom de la Communauté des amendements aux décisions PARCOM de 1992 et de 1993 sur la restriction de la commercialisation et de l'utilisation d'hexachloroétane dans le cadre de la Convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique (Convention de Paris de 1974) - Adoption d'un mandat - Hyperlien
- Excerpt - 29/02/1996 - SI(96)195 - 1688ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 28/02/1996 - Préparation du Conseil "Environnement" du 04/03/1996 - Hyperlien
- Integral - 28/02/1996 - 5421/96 - Recommandation de décision du Conseil concernant la négociation au nom de la Communauté des amendements aux décisions PARCOM de 1992 et de 1993 sur la restriction de la commercialisation et de l'utilisation d'hexachloroéthane dans le cadre de la Convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique (Convention de Paris de 1974) - Adoption d'un mandat - Hyperlien
- Integral - 16/02/1996 - 5037/96 - Recommandation de décision du Conseil concernant la négociation au nom de la Communauté des amendements aux décisions PARCOM de 1992 et de 1993 sur la restriction de la commercialisation et de l'utilisation d'hexachloroéthane dans le cadre de la Convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique (Convention de Paris de 1974) - Hyperlien
- Integral - 23/04/1991 - E-3064/1990 - QUESTION ECRITE n° 3064/90 de Mme Mary BANOTTI (PPE) à la Commission - Conventions relatives aux enlèvements d'enfants - Hyperlien
- Integral - 12/07/1990 - 7587/90 - Convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées - Hyperlien
- Integral - 10/06/1993 - 7202/93 - Proposition de décision du Conseil portant acceptation, au nom de la Communauté économique européenne, de la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne - Hyperlien
- Integral - 09/06/1993 - SI(93)495 - 1569ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints Bruxelles, le 09/06/1993 - Compétences externes Préparation de la session du Conseil "Marché intérieur" du 14/06/1993 - Proposition de décision du Conseil portant acceptation, au nom de la Communauté économique européenne, de la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne - Hyperlien
- Excerpt - 09/06/1993 - PV(93)1156 - Proposition de décision du Conseil portant acceptation, au nom de la Communauté, de la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopéee européenne - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 09/06/1993 - Hyperlien
- Integral - 02/06/1993 - SI(93)472 - 1568ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints Bruxelles, le 02/06/1993 - Compétences externes Préparation de la session du Conseil "Marché intérieur" du 14/06/1993 - Proposition de décision du Conseil portant acceptation, au nom de la Communauté économique européenne, de la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne - Hyperlien
- Integral - 24/05/1993 - 6610/93 - Note du Secrétariat général du Conseil au Comité des Représentants permanents - Proposition de décision du Conseil portant acceptation, au nom de la Communauté économique européenne, de la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne - Hyperlien
- Integral - 13/05/1993 - SI(93)387 - 1565ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints Bruxelles, le 12/05/1993 - Compétences externes Proposition de décision du Conseil portant acceptation, au nom de la Communauté économique européenne, de la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne - Hyperlien
- Integral - 04/05/1993 - 6281/93 - Décision du Conseil portant acceptation, au nom de la Communauté économique européenne, de la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne - Hyperlien
- Integral - 26/02/1993 - COM(93)68final - Proposition de DECISION DU CONSEIL portant acceptation, au nom de la Communauté économique européenne, de la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne - Hyperlien
- Excerpt - 09/01/1992 - 9805/89 - Convention pharmacopée européenne - in COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1407ème réunion tenue à Bruxelles, les 08/11/1989 et 10/11/1989 - Hyperlien
- Integral - 03/05/1991 - SI(91)296 - 1473ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 02/05/1991 - "Divers": Ratification du protocole permettant l'adhésion de la CEE à la Convention concernant la Pharmacopée européenne - Hyperlien
- Integral - 04/03/1992 - 4017/92 - Proposition de décision du Conseil portant conclusion au nom de la Communauté de la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques - Hyperlien
- Integral - 09/06/1992 - COM(92)243final - Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion du protocole d'amendement de la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages - Hyperlien
- Integral - 27/05/1992 - SI(92)401 - 1522ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 27/05/1992 - - Coordination de la position de la Communauté et des Etats membres au sein du Comité permanent du Conseil de l'Europe concernant la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages (Strasbourg, 02/06/1992 - 05/06/1992) - Hyperlien
- Integral - 18/08/1992 - 7418/92ADD1 - ADDENDUM - Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion du protocole d'amendement de la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages - Hyperlien
- Integral - 21/09/1992 - CES965/92rév. - PROJET D'AVIS REVISE de la section de l'agriculture et de la pêche sur la "Proposition de Décision du Conseil concernant la conclusion du protocole d'amendement de la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages (doc. COM(92) 243 final) . Rapporteur: M. Wick - Hyperlien
- Integral - 19/11/1992 - SI(92)927 - 1543ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints Bruxelles, le 18/11/1992 - Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion du protocole d'amendement de la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages et proposition de directive du Conseil concernant la protection des animaux dans les élevages - Hyperlien
- Integral - 10/12/1992 - 10545/92 - DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion du protocole d'amendement à la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages - Hyperlien
- Integral - 26/01/1993 - 4421/93 - Propositions de directive et de règlement concernant le bien-être des animaux - Prop. Cion : 6509/92 COM(92) 192 final - Prop. Cion : 9880/91 COM(91) 136 final et 10306/92 COM(92) 460 final - Hyperlien
- Integral - 03/06/1993 - IP(93)434 - DECLARATION DE LA COMMISSION SUR LE RAPPORT AU CONSEIL EUROPEEN DE COPENHAGUE SUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ARTICLE 8 A DU TRAITE DE ROME SUR LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES - Hyperlien
- Integral - 08/01/1993 - 0-316/1992 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ORALE n° 0-316/92, avec débat, de M. TURNER du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Libre circulation des personnes prévue à l'article 8 A du Traité CEE - Hyperlien
- Integral - 11/11/1992 - E-2641/1992 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 2641/92 de M. ROBLES PIQUER du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Ratification de la Convention de Dublin - Hyperlien
- Integral - 18/03/1993 - 5546/93 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Eurodac et article 15 de la Convention de Dublin - Hyperlien