- Excerpt - 21/04/1993 - 6395/91 - Communication de la Commission au Conseil concernant la conclusion d/un traité complétant la Convention de Paris en ce qui concerne les brevets - in PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1476ème réunion tenue à Bruxelles, les 22/05/1991 et 23/05/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 22/01/1993 - 4827/91 - Communication de la Commission au Conseil concernant l'adoption d'une décision relative à la participation de la CEE à la conférence diplomatique devant se dérouler en mars 1991 à Genève auprès de l'Union Internationale pour la Protection des Obtentions Végétales, en vue de la révision de la Convention Internationale pour la Protection des Obtentions Végétales - in PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1464ème réunion tenue à Bruxelles, les 20/02/1991 et 21/02/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 17/03/1992 - - L'Europe judiciaire : les Conventions de Bruxelles et de Lugano / P. Mercier, B. Dutoit. Helbing & Lichtenhahn, 1991. - Hyperlien
- Integral - 13/01/1992 - SEC(92)76 - PROJET DE PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES EN MATIERE DE RESTITUTION DES BIENS CULTURELS AYANT QUITTE ILLICITEMENT LE TERRITOIRE D'UN ETAT MEMBRE - Hyperlien
- Excerpt - 11/06/1991 - 6458/89 - Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (1968/1978/1982) doc. 5935/89 JURCONV 7 - in PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1385ème réunion tenue à Bruxelles, les 02/05/1989 et 03/05/1989 - Hyperlien
- Integral - 16/11/1990 - 9421/90 - Convention du 26/05/1989 relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ainsi qu'au Protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la Convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les adaptations y apportées par la Convention relative à l'adhésion de la République hellénique - Hyperlien
- Excerpt - 14/08/1990 - 7345/88 - Négociations avec les pays de l'AELE sur la conclusion d'une convention parallèle à la Convention de Bruxelles de 1968 concernant la compétence judiciaire et l 'exécution des décisions en matière civile et commerciale- in PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1348ème réunion tenue à Bruxelles, les 29/06/1988 et 30/06/1988 - Hyperlien
- Integral - 06/07/1990 - E-1419/1990 - Question écrite n° 1419/90 de M. Adrien Zeller (PPE) à la Commission des Communautés européennes - Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des jugements en matière civile et commerciale entre Etats membres de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 02/02/1990 - 4350/90 - Convention du 26/05/1989 relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ainsi qu'au Protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la Convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les adaptations y apportées par la Convention relative à l'adhésion de la République hellénique - Hyperlien
- Excerpt - 05/12/1989 - 4410/89ADD1 - Report on the Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters - Rapport sur la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - Hyperlien
- Integral - 13/09/1989 - 8542/89 - Convention du 25/10/1982 relative à l'adhésion de la République hellénique à la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ainsi qu'au Protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la Convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord - Hyperlien
- Integral - 12/05/1989 - 6376/89 - Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la Convention relative à l'adhésion du Royaume du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les adaptations y apportées par la Convention relative à l'adhésion de la République hellénique - Hyperlien
- Integral - 03/05/1989 - 6403/89 - Note du Secrétariat Général du Conseil aux délégations des Etats membres - Rapport de ALMEIDA CRUZ-DESANTES REAL-JENARD relatif à la Convention d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Convention de Bruxelles concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale de 1968 - Hyperlien
- Integral - 29/04/1989 - SI(89)319 - 1384ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 28/04/1989 - Adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Bruxelles - 1968/1978/1982) - Hyperlien
- Integral - 13/03/1989 - 5362/89 - Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (1968/1978/1982) - Hyperlien
- Integral - 24/02/1989 - 5024/89 - Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (1968/1978/1982) - Hyperlien
- Integral - 07/02/1989 - 4531/89 - MEMORANDUM de la République portugaise - Adhésion de la République portugaise à la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice - Hyperlien
- Integral - 02/02/1989 - 4530/89 - MEMORANDUM du Royaume d'Espagne - Adhésion à la Convention de Bruxelles concernant la compétence judiciaire et au Protocole concernant l'interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 20/10/1988 - E-1082/1988 - Question écrite no 1082/88 de M. Philippe Malaud (RDE - F) à la Commission des Communautés européennes - Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des jugements en matière civile et commerciale - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1988 - 6967/88 - Négociations avec les pays de l'AELE sur la conclusion d'une convention parallèle à la Convention de Bruxelles de 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - Hyperlien
- Integral - 30/09/1988 - SP(88)2363 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1082/88 posée par M. MALAUD sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des jugements en matière civile et commerciale - Hyperlien
- Integral - 06/09/1988 - 8039/88 - Convention du 25/10/1982 relative à l'adhésion de la République hellénique à la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ainsi qu'au Protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la Convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord - Hyperlien
- Integral - 04/07/1988 - SI(88)490 - 1348ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 29/06/1988 - Négociations avec les pays de l'AELE sur la conclusion d'une Convention parallèle à la Convention de Bruxelles de 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - Hyperlien
- Integral - 09/06/1993 - 7163/93 - Projet de convention relative aux procédures d'insolvabilité - Hyperlien
- Integral - 03/06/1993 - 6866/93 - Projet de convention relative aux procédures d'insolvabilité - Hyperlien
- Integral - 02/03/1992 - 4623/92 - Avant-projet de convention relative aux procédures d'insolvabilité - Hyperlien
- Integral - 20/01/1992 - 4134/92 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 3129/91 de M. ZELLER, en date du 13/01/1992 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Convention d'Istambul sur la faillite - Hyperlien
- Integral - 15/06/1990 - 7218/90 - Note du Président permanent au Groupe ad hoc "convention de faillite" - Questionnaire sur les lignes directrices d'une convention de faillite à conclure entre les Etats membres de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 31/07/1989 - 8081/90 - Elaboration d'une convention de faillite à conclure entre les Etats membres de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 25/04/2000 - A5-0120/2000 - RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté, de la nouvelle Convention pour la protection du Rhin (COM(2000)61 - C5-0168/2000 - 2000/0037(CNS)) - (Procédure simplifiée - article 158, paragraphe 2 du règlement) - Rapporteur : Caroline F. Jackson Commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs - Hyperlien
- Integral - 07/02/2000 - COM(2000)61final - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion, au nom de la Communauté, de la nouvelle Convention pour la protection du Rhin - Hyperlien
- Integral - 17/03/1999 - 6817/99 - Proposition de décision du Conseil concernant la signature de la nouvelle Convention pour la protection du Rhin - Conclusions du Conseil - Hyperlien
- Integral - 05/02/1999 - COM(1999)51final - Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la signature, au nom de la Communauté, de la nouvelle Convention pour la protection du Rhin - Hyperlien
- Excerpt - 15/02/1993 - 4526/93(Presse17) - 1642e session du Conseil - QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES - Bruxelles, le 15/02/1993 - Hyperlien
- Integral - 05/02/1993 - 4415/93 - DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion du protocole à la Convention du 08/10/1990 entre les gouvernements de la République fédérale d'Allemagne et de la République fédérative tchèque et slovaque et la Communauté économique européenne relative à la Commission internationale pour la protection de l'Elbe - Hyperlien
- Excerpt - 15/09/1992 - 9059/90 - Négociation et signature d'un accord de coopération pour la protection du Nord-Est de l'Atlantique contre la pollution accidentel - docs 8871/90 ENV 208, 8915/90 ENV 209 R/LIMITE 9004/90 ENV 214 - in PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1447ème réunion tenue à Bruxelles, les 10/10/1990 et 12/10/1990 - Hyperlien
- Integral - 16/07/1992 - 6469/92 - Projet de convention relative aux procédures d'insolvabilité - Hyperlien
- Integral - 15/07/1992 - 7967/92 - Signature par la Communauté économique européenne d'une Convention concernant la protection des eaux de l'Oder - Hyperlien
- Integral - 06/07/1992 - 7737/92 - Mandat de négociation de la Commission en vue de la conclusion d'une Convention sur la protection et l'utilisation du Danube - Hyperlien
- Integral - 22/06/1992 - 7467/92 - Recommandation de décision du Conseil concernant un mandat de négociation en une de la conclusion d'une Convention sur la protection et l'utilisation du Danube - Hyperlien
- Integral - 22/05/1992 - SEC(92)1028/4 - APPROBATION DES PROCEDURES ECRITES , 21/05/1992 - E/92/709 - C0M(92)212; C0M(92)212/F; - proposition de décision du Conseil concernant l'approbation du protocole additionnel à la Convention sur la Commission internationale pour la protection de l'Elbe. - Hyperlien
- Integral - 21/05/1992 - COM(92)212final - Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant l'approbation du protocole additionnel à la Convention sur la Commission internationale pour la protection de l'Elbe - Hyperlien
- Integral - 14/05/1992 - COM(92)212 - Commission internationale pour la protection de l'Elbe - protocole additionnel à la Convention - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1992 - - RHIN (extrait d'un projet d'atlas international) - Hyperlien
- Integral - 08/11/1991 - 8802/91 - DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de la convention sur la Commission internationale pour la protection de l'Elbe - Hyperlien
- Integral - 04/11/1991 - 9119/91 - Adoption dans les langues des Communautés d'une décision du Conseil concernant l'approbation de la Convention sur la Commission internationale pour la protection de l'Elbe - Hyperlien
- Integral - 30/10/1991 - 9047/91 - Recommandation de décision du Conseil concernant la signature par la Communauté d'une Convention sur la protection des Alpes - Hyperlien
- Integral - 29/10/1991 - 9000/91 - Copie de lettre de K. Van Miert à H. Van Den Broek - Proposition de décision du Conseil concernant la signature par la Communauté de la Convention sur la protection des Alpes - Hyperlien
- Integral - 24/08/1991 - - (EU) CE/ENVIRONNEMENT : LE CONSEIL A ARRETE PLUSIEURS DECISIONS CONCERNANT LES RELATIONS INTERNATIONALES DE LA COMMUNAUTE EN LA MATIERE - Hyperlien
- Excerpt - 26/07/1991 - 7733/91 - Convention concernant la protection des eaux de l'Oder - in LISTE DES POINTS A de la 1511ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, Bruxelles, 29/07/1991 - Hyperlien
- Integral - 03/07/1991 - 7222/91 - Recommandation de décision du Conseil concernant la signature d'un Protocole additionnel à la Convention sur la Commission internationale de l'Elbe - Hyperlien
- Integral - 02/07/1991 - 7223/91 - Recommandation de décision du Conseil relative à la participation de la Communauté économique européenne aux négociations en vue de la conclusion d'une Convention concernant la protection des eaux de l'Oder et à la signature de cette convention - Hyperlien
- Integral - 15/05/1991 - 6257/91 - Convention sur la protection des Alpes - Hyperlien
- Integral - 07/05/1991 - CES525/91E/D-JF/LA/jg - PROJET D'AVIS de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation sur la "Proposition de décision du Conseil concernant l'approbation de la Convention sur la commission internationale pour la protection de l'Elbe" (doc. COM(91) 78 final) - Hyperlien
- Integral - 08/04/1991 - 5617/91 - Copie de lettre de C. Ripa di Meana à J. Poos - Proposition de décision du Conseil concernant l'approbation de la Convention sur la Commission Internationale pour la protection de l'Elbe - Hyperlien
- Integral - 15/03/1991 - SEC(91)480/4 - APPROBATION DES PROCEDURES ECRITES 14/03/1991 - Hyperlien
- Integral - 14/03/1991 - COM(91)78final - Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant l'approbation de la Convention sur la commission internationale pour la protection de l'Elbe - Hyperlien
- Excerpt - 11/03/1991 - SEC(91)434 - Convention sur la protection des Alpes - Mandat de négociation (SEC(91) 408 et /2) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 11/03/1991 - Hyperlien
- Integral - 07/03/1991 - COM(91)78 - Secteur de l'environnement - protection de l'Elbe - Hyperlien
- Integral - 14/09/1990 - SI(90)651 - 1443ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints Bruxelles, le 13/09/1990 - Conventions internationales relatives à l'environnement - protection des eaux de l'Elbe - évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier - Hyperlien
- Excerpt - 22/03/1990 - 5340/90 - Convention relative à la coopération hydro-économique dans le bassin du Danube - in LISTE DES POINTS A [5340/90] de la 1393ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (Environnement) Bruxelles, 22/03/1990 - Hyperlien
- Integral - 12/03/1990 - 4930/90 - DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de la convention entre la République fédérale d'Allemagne et la Communauté économique européenne, d'une part, et la République d'Autriche, d'autre part, relative à la coopération hydro-économique dans le bassin du Danube - Hyperlien
- Integral - 06/03/1990 - 4917/90 - Adoption dans les langues des Communautés européennes de la décision du Conseil portant conclusion de la Convention relative à la coopération hydro-économique dans le bassin du Danube - Hyperlien
- Integral - - COM(89)28final - Proposition de DECISION DU CONSEIL portant conclusion de la Convention relative à la coopération hydro-économique dans le bassin du Danube - Hyperlien

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