05_06 - Compétence communautaire - Compétence externe (3)
05_06 - Compétence communautaire - Compétence externe (3)
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 25/11/1987 - 5104/85 - Minutes of the 43rd meeting of the Interservice Group "External Powers of the Community", 19/11/1987 - Hyperlien
- Integral - 09/11/1987 - 8624/87 - Minutes of the 42nd meeting of the Interservice Group "External Powers of the Community", 03/11/1987 - Hyperlien
- Integral - 06/11/1987 - 8624/87 - PROTOCOLE DE MONTREAL RELATIF A DES SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D'OZONE - Hyperlien
- Integral - 03/11/1987 - PE115.148 - Etat des travaux dans les commissions parlementaires : - rapports adoptés et non encore inscrits au projet d'ordre du jour des séances plénières ; - données indicatives sur les prévisions d'adoption (Situation au 01/07/1987) - Hyperlien
- Integral - 26/10/1987 - JUR(86)D/3708 - Minutes of the 41st meeting of the Interservice Group "External Powers of the Community", 20/10/1987 - Hyperlien
- Integral - 15/10/1987 - - Minutes of the 40th meeting of the Interservice Group "External Powers of the Community", 06/10/1987 - Hyperlien
- Integral - 30/09/1987 - - Minutes of the 39th meeting of the Interservice Group "External Powers of the Community", 22/09/1987 - Hyperlien
- Integral - 17/09/1987 - - Minutes of the 38th meeting of the Interservice Group "External Powers of the Community", 10/09/1987 - Hyperlien
- Integral - 14/09/1987 - - Concertation interinstitutionnelle sur le suivi de l'application de l'acte unique - Compte rendu de la réunion interservices du 08/09/1987 - Hyperlien
- Integral - 01/09/1987 - - Minutes of the 37th meeting of the Interservice Group "External Powers of the Community", 23/07/1987 - Hyperlien
- Integral - 31/08/1987 - - Concertation interinstitutionnelle sur le suivi de l'application de l'Acte unique - Hyperlien
- Integral - 28/08/1987 - - PROCEDURE DE COOPERATION - Propositions pendantes indiquées par le Parlement (doc. PE 115.148) - Hyperlien
- Integral - 28/08/1987 - - PROCEDURE DE COOPERATION - PROPOSITIONS PENDANTES DEVANT LE CONSEIL SUR LESQUELLES LE PARLEMENT N'A PAS RENDU SON AVIS - Hyperlien
- Integral - 14/07/1987 - - Minutes of an ad hoc meeting of the Interservice Group "External Powers of the Community, 26/06/1987, and of the 36th meeting of the Group, 07/07/1987 - Hyperlien
- Integral - 24/06/1987 - - Minutes of the 35th meeting of the Interservice Group "External Relations of the Community", 23/06/1987 - Hyperlien
- Integral - 27/05/1987 - - Minutes of the 33rd meeting of the Interservice Group "External Relations of the Community", 26/05/1987 - Hyperlien
- Integral - 13/05/1987 - SI(87)289 - Compte rendu de la 32ème réunion du Groupe Interservices "Compétences Externes de la Communauté, tenue le 12/05/1987, sous la présidence de M. Ehlermann - Hyperlien
- Integral - 04/05/1987 - - Compte rendu de la 31ème réunion du Groupe Interservices "Compétences Externes de la Communauté, le 30/04/1987 - Hyperlien
- Integral - 16/02/1987 - - Compte rendu de la 27ème réunion du Groupe Interservices "Compétences Externes de la Communauté", le 12/02/1987 - Hyperlien
- Integral - 22/01/1987 - 9591/86 - Compte rendu de la 25ème réunion du Groupe Interservices "Compétences Externes de la Communauté", le 13/01/1987 - Hyperlien
- Integral - 08/01/1987 - SI(86)1049 - Compte rendu de la 24ème réunion du Groupe Interservices "Compétences Externes de la Communauté", le 23/12/1986 - Hyperlien
- Integral - 13/12/1986 - SI(86)966 - Compte rendu de la 23ème réunion du Groupe Interservices "Compétences Externes de la Communauté", le 09/12/1986 - Hyperlien
- Integral - 10/11/1986 - - Compte rendu de la 21ème réunion du Groupe Interservices "Compétences Externes de la Communauté", le 04/11/1986 - Hyperlien
- Integral - 23/10/1986 - 6845/79 - Compte rendu de la 20ème réunion du Groupe Interservices "Compétences Externes de la Communauté", le 16/10/1986 - Hyperlien
- Integral - 02/10/1986 - - Compte rendu de la 19ème réunion du Groupe Interservices "Compétences Externes de la Communauté, le 30/09/1986 - Hyperlien
- Integral - 09/09/1986 - SEC(86)1390 - Compte rendu de la 18ème réunion du Groupe Interservices "Compétences externes de la Communauté, le 04/09/1986 - Hyperlien
- Integral - 11/08/1986 - 7127/86 - 18ème réunion du Groupe Interservices "Compétences externes de la Communauté, le 04/09/1986 - Hyperlien
- Integral - 24/07/1986 - - Minutes of the 17th Meeting of the Inter-Service Group on External Competences - 23/07/1986 - Hyperlien
- Integral - 23/07/1986 - JUR(86)D/04187 - DISTRIBUTION aux participants de la réunion du Groupe Interservices "Compétences externes" le 23/07/1986 - Hyperlien
- Integral - 16/07/1986 - - Compte rendu de la 16ème réunion du Groupe Interservices "Compétences Externes de la Communauté, le 24/06/1986 - Hyperlien
- Integral - 27/06/1986 - - Compte rendu de la 15ème réunion du Groupe Interservices "Compétences externes de la Communauté", tenue le 24/06/1986 sous la présidence de M. Ehlermann - Hyperlien
- Integral - 19/06/1986 - - Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe - Compétences de la Communauté - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne. En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont en principe publics, en vertu de la Décision (UE/Euratom) 2015/44 Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics (certains ayant pourtant plus de 30 ans) peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas veuillez adresser une demande de consultation au service de la Commission qui se chargera d'examnier votre requête et de l'éventuelle autorisation à la consultation, à l'adresse suivante: SG-DOC-INSTITUTIONNELLE@ec.europa.eu
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly