05_06 - Compétence communautaire - Compétence externe (3)
05_06 - Compétence communautaire - Compétence externe (3)
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 25/11/1987 - 5104/85 - Minutes of the 43rd meeting of the Interservice Group "External Powers of the Community", 19/11/1987 - Hyperlien
- Integral - 09/11/1987 - 8624/87 - Minutes of the 42nd meeting of the Interservice Group "External Powers of the Community", 03/11/1987 - Hyperlien
- Integral - 06/11/1987 - 8624/87 - PROTOCOLE DE MONTREAL RELATIF A DES SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D'OZONE - Hyperlien
- Integral - 03/11/1987 - PE115.148 - Etat des travaux dans les commissions parlementaires : - rapports adoptés et non encore inscrits au projet d'ordre du jour des séances plénières ; - données indicatives sur les prévisions d'adoption (Situation au 01/07/1987) - Hyperlien
- Integral - 26/10/1987 - JUR(86)D/3708 - Minutes of the 41st meeting of the Interservice Group "External Powers of the Community", 20/10/1987 - Hyperlien
- Integral - 15/10/1987 - - Minutes of the 40th meeting of the Interservice Group "External Powers of the Community", 06/10/1987 - Hyperlien
- Integral - 30/09/1987 - - Minutes of the 39th meeting of the Interservice Group "External Powers of the Community", 22/09/1987 - Hyperlien
- Integral - 17/09/1987 - - Minutes of the 38th meeting of the Interservice Group "External Powers of the Community", 10/09/1987 - Hyperlien
- Integral - 14/09/1987 - - Concertation interinstitutionnelle sur le suivi de l'application de l'acte unique - Compte rendu de la réunion interservices du 08/09/1987 - Hyperlien
- Integral - 01/09/1987 - - Minutes of the 37th meeting of the Interservice Group "External Powers of the Community", 23/07/1987 - Hyperlien
- Integral - 31/08/1987 - - Concertation interinstitutionnelle sur le suivi de l'application de l'Acte unique - Hyperlien
- Integral - 28/08/1987 - - PROCEDURE DE COOPERATION - Propositions pendantes indiquées par le Parlement (doc. PE 115.148) - Hyperlien
- Integral - 28/08/1987 - - PROCEDURE DE COOPERATION - PROPOSITIONS PENDANTES DEVANT LE CONSEIL SUR LESQUELLES LE PARLEMENT N'A PAS RENDU SON AVIS - Hyperlien
- Integral - 14/07/1987 - - Minutes of an ad hoc meeting of the Interservice Group "External Powers of the Community, 26/06/1987, and of the 36th meeting of the Group, 07/07/1987 - Hyperlien
- Integral - 24/06/1987 - - Minutes of the 35th meeting of the Interservice Group "External Relations of the Community", 23/06/1987 - Hyperlien
- Integral - 27/05/1987 - - Minutes of the 33rd meeting of the Interservice Group "External Relations of the Community", 26/05/1987 - Hyperlien
- Integral - 13/05/1987 - SI(87)289 - Compte rendu de la 32ème réunion du Groupe Interservices "Compétences Externes de la Communauté, tenue le 12/05/1987, sous la présidence de M. Ehlermann - Hyperlien
- Integral - 04/05/1987 - - Compte rendu de la 31ème réunion du Groupe Interservices "Compétences Externes de la Communauté, le 30/04/1987 - Hyperlien
- Integral - 16/02/1987 - - Compte rendu de la 27ème réunion du Groupe Interservices "Compétences Externes de la Communauté", le 12/02/1987 - Hyperlien
- Integral - 22/01/1987 - 9591/86 - Compte rendu de la 25ème réunion du Groupe Interservices "Compétences Externes de la Communauté", le 13/01/1987 - Hyperlien
- Integral - 08/01/1987 - SI(86)1049 - Compte rendu de la 24ème réunion du Groupe Interservices "Compétences Externes de la Communauté", le 23/12/1986 - Hyperlien
- Integral - 13/12/1986 - SI(86)966 - Compte rendu de la 23ème réunion du Groupe Interservices "Compétences Externes de la Communauté", le 09/12/1986 - Hyperlien
- Integral - 10/11/1986 - - Compte rendu de la 21ème réunion du Groupe Interservices "Compétences Externes de la Communauté", le 04/11/1986 - Hyperlien
- Integral - 23/10/1986 - 6845/79 - Compte rendu de la 20ème réunion du Groupe Interservices "Compétences Externes de la Communauté", le 16/10/1986 - Hyperlien
- Integral - 02/10/1986 - - Compte rendu de la 19ème réunion du Groupe Interservices "Compétences Externes de la Communauté, le 30/09/1986 - Hyperlien
- Integral - 09/09/1986 - SEC(86)1390 - Compte rendu de la 18ème réunion du Groupe Interservices "Compétences externes de la Communauté, le 04/09/1986 - Hyperlien
- Integral - 11/08/1986 - 7127/86 - 18ème réunion du Groupe Interservices "Compétences externes de la Communauté, le 04/09/1986 - Hyperlien
- Integral - 24/07/1986 - - Minutes of the 17th Meeting of the Inter-Service Group on External Competences - 23/07/1986 - Hyperlien
- Integral - 23/07/1986 - JUR(86)D/04187 - DISTRIBUTION aux participants de la réunion du Groupe Interservices "Compétences externes" le 23/07/1986 - Hyperlien
- Integral - 16/07/1986 - - Compte rendu de la 16ème réunion du Groupe Interservices "Compétences Externes de la Communauté, le 24/06/1986 - Hyperlien
- Integral - 27/06/1986 - - Compte rendu de la 15ème réunion du Groupe Interservices "Compétences externes de la Communauté", tenue le 24/06/1986 sous la présidence de M. Ehlermann - Hyperlien
- Integral - 19/06/1986 - - Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe - Compétences de la Communauté - Hyperlien
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