05_08 - Compétence communautaire - Participation des Communautés européennes aux organisations internationales (11)
05_08 - Compétence communautaire - Participation des Communautés européennes aux organisations internationales (11)
Documents from 17 March 1975 to 01 May 2005
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 01/05/2005 - - SP(2005)2067 - Session en bref 01/05/2005 - Hyperlien
- Integral - 17/05/2004 - - SI(2004)451 compte rendu du GrAC du 14/05/2004 - Hyperlien
- Integral - 30/04/1992 - SEC(92)951 - Participation de la Communauté dans les organes et Conférences des Nations Unies - Hyperlien
- Excerpt - 27/04/1992 - SEC(92)773 - Participation de la Communauté dans les organes des Nations-Unies - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 27/04/1992 - Hyperlien
- Integral - 15/04/1992 - SI(92)291 - 1517ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - 15/04/1992 - "Divers" - Participation de la Communauté dans les organes des Nations-Unies - Hyperlien
- Integral - 19/03/1992 - SI(92)191 - 1513ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - 19/03/1992 - Compétences externes - Statut de la Communauté à la CNUED et modalités de sa participation (Rio de Janeiro, 06/1992) - Hyperlien
- Integral - 21/02/1992 - SI(92)102 - Réunion du groupe "RELEX" du 19/02/1992 - Participation de la Communauté à la CNUED (Rio de Janeiro, 06/1992) - Hyperlien
- Integral - 29/05/1984 - 7189/84 - Note du Secrétariat Général du Conseil au groupe des Affaires Générales - Composition de la délégation de la Communauté européenne auprès des Nations Unies et de ses agences ou organisations - Hyperlien
- Integral - 18/05/1984 - SI(84)308 - 1162ème réunion du Comité des Représentants permanents : 17/05/1984 - Composition de la délégation de la Communauté auprès des Nations unies et de ses agences ou organisations - Hyperlien
- Integral - 16/09/1983 - 9056/83ADD1 - ADDENDUM A LA NOTE INTRODUCTIVE du Groupe RELEX (réunion du 12/09/1983) au Comité des Représentants Permanents (1ère partie, sous I) du 15/09/1983 - ONU - Observations de la Communauté au sujet du projet d'articles établi par l'ILC sur le droit des traités conclus entre Etats et Organisations internationales ou entre Organisations internationales - Hyperlien
- Integral - 14/09/1983 - - Community observations on the I.L.C. draft articles in regard to treaties between states and international organisations, as well as between international organisations - Hyperlien
- Integral - 13/09/1983 - 9056/83 - ONU - Observations de la Communauté au sujet du projet d'articles établi par l'ILC sur le droit des traités conclus entre Etats et Organisations internationales ou entre Organisations internationales - Hyperlien
- Integral - 09/09/1983 - SI(83)617 - 1129ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 08/09/1983 - Nations-Unies : observations de la Communauté au sujet du projet d'articles établi par l'ILC sur le droit des traités conclus entre Etats et Organisations internationales ou entre Organisations internationales (cf. doc. 8794/83) - Hyperlien
- Integral - 07/09/1983 - - 1129ème réunion CRP : 08/09/1983 - ONU : observations de la Communauté au sujet du projet d'articles sur le droit des Traités conclus entre Etats et Organisations internationales ou entre Organisations internationales - Hyperlien
- Integral - 12/08/1983 - 8907/83 - Questions ONU - Hyperlien
- Integral - 28/07/1983 - 8794/83 - ONU - Observations de la Communauté au sujet du projet d'articles établi par l'ILC sur le droit des traités conclus entre Etats et Organisations internationales ou entre Organisations internationales - Hyperlien
- Integral - 16/07/1983 - SI(83)584 - 1126ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 13/07/1983 - Coordination entre Etats membres concernant les contributions aux fonds des Nations-Unies - Hyperlien
- Integral - 14/07/1983 - 8401/83COR1 - CORRIGENDUM A LA NOTE au Comité des Représentants Permanents (1ère partie, sous I) (réunion du 13/07/1983) Nations Unies - Projet de règlement intérieur type - Hyperlien
- Integral - 13/07/1983 - 8363/83 - Questions ONU - Hyperlien
- Integral - 05/07/1983 - 8085/83 - ONU - Hyperlien
- Integral - 04/11/1982 - E-816/1982 - Question écrite n. 816/82 de M. Moreland à la Commission des Communautés européennes - Relations entre la Communauté et la commission économique pour l'Europe des Nations unies - Hyperlien
- Integral - 17/03/1975 - - Etablissement d'un système de fiches et d'information à caractère automatique touchant les travaux se faisant dans l'enceinte des Nations Unies et intéressant les Communautés - Hyperlien
- Integral - 14/02/1975 - - Conférence des Nations Unies sur la représentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales (Vienne, 04/02/1975 - 14/03/1975) - Hyperlien
- Integral - 14/02/1975 - JUR/415/75 - Conférence de Vienne sur la représentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales (04/02/1975 - 14/03/1975) - Hyperlien
- Integral - 10/02/1975 - - Conférence des Nations Unies sur la représentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales (Vienne, 04/02/1975 - 14/03/1975) - Hyperlien
- Integral - - S/156/75 - Copie de lettre de la Commission à Hommel - Conférence des Nations Unies sur la représentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales - Invitation à la CEE à participer, à titre d'observateur, à cette conférence - Hyperlien
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