05_08 - Compétence communautaire - Participation des Communautés européennes aux organisations internationales (5)
05_08 - Compétence communautaire - Participation des Communautés européennes aux organisations internationales (5)
Documents from 11 November 1994 to 04 September 2001
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 18/06/1998 - 9555/98(Presse211) - Signature de la convention relative aux décisions de déchéance du droit de conduire - Hyperlien
- Integral - 08/05/1998 - SI(98)429 - 1785th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) Brussels, 06/05/1998 - Draft Convention on driving disqualifications - Hyperlien
- Integral - 13/03/1998 - 6812/98 - Projet de convention relative aux décisions de déchéance du droit de conduire - Hyperlien
- Integral - 09/03/1998 - 6646/98 - Draft Convention on driving disqualifications - Hyperlien
- Integral - 02/03/1998 - 6390/98 - Draft Convention on Driving Disqualifications - Hyperlien
- Integral - 30/11/1998 - COM(1998)687final - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL fixant, pour 1999, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources halieutiques de la zone de réglementation définie dans la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest - Hyperlien
- Integral - 14/07/2000 - COM(2000)446final - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant l'approbation par les Communautés européennes de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (convention de Montréal) - Hyperlien
- Integral - 25/10/1999 - 11949/99 - Décision du Conseil concernant la signature par la Communauté de la convention de Montréal du 28/05/1999 pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international - Hyperlien
- Integral - 09/09/1999 - COM(1999)435final - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature par la Communauté européenne de la convention du 28/05/1999 pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (convention de Montréal) - Hyperlien
- Integral - 03/03/1999 - 5847/99 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° E-3734/98 posée par Mme Aline PAILLER le 11/12/1998 du Secrétariat général du Conseil aux Représentations permanentes des Etats membres Convention internationale sur les droits des travailleurs migrants - Hyperlien
- Integral - 29/03/1999 - 1999/257/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 29/03/1999 relative à la conclusion de la convention sur la commission internationale pour la protection de l'Oder - Hyperlien
- Integral - 01/04/1999 - - (EU) UE/ENVIRONNEMENT : LE CONSEIL A CONCLU, AU NOM DE LA COMMUNAUTÉ, LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DE L'ODER CONTRE LA POLLUTION - Hyperlien
- Integral - 05/03/1999 - 6479/99 - Adoption de la décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté de la Convention sur la Commission internationale pour la protection de l'Oder - Hyperlien
- Excerpt - 08/01/1999 - 14280/1/98ADD1REV1 - ADDENDUM A LA NOTE POINT "I/A" au document : 14280/98 ENV 556 - Adoption de la décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté de la Convention sur la Commission internationale pour la protection de l'Oder - Hyperlien
- Integral - 07/01/1999 - 14280/98 - Adoption de la décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté de la Convention sur la Commission internationale pour la protection de l'Oder - Hyperlien
- Integral - 14/12/1998 - 13382/98 - DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion de la convention sur la commission internationale pour la protection de l'Oder - Hyperlien
- Integral - 17/09/1998 - - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté de la convention sur la Commission internationale pour la protection de l'Oder - Hyperlien
- Integral - 16/09/1998 - COM(1998)528final - Proposition de DECISION DU CONSEIL RELATIVE À LA CONCLUSION, AU NOM DE LA COMMUNAUTÉ DE LA CONVENTION SUR LA COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DE L'ODER - Hyperlien
- Excerpt - 04/09/2001 - PV(2001)1534 - PRÉPARATION DE LA RÉUNION MINISTÉRIELLE EXTRAORDINAIRE DE LA COMMISSION D'HELSINKI (COPENHAGUE, 10 SEPTEMBRE 2001) (SEC(2001) 1363 À /3) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 04/09/2001 - Hyperlien
- Integral - 04/09/2001 - SEC(2001)1363/3 - PREPARATION DE LA REUNION EXTRAORDINAIRE MINISTERIELLE DE LA COMMISSION D'HELSINKI (Copenhague le 10/09/2001) - Hyperlien
- Integral - 17/03/1999 - COM(1999)128final - Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant l'adoption, au nom de la Communauté, des modifications aux annexes de la Convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique (convention de Helsinki) - Hyperlien
- Integral - 07/04/2000 - 7288/00 - AVANT-PROJET DE RÉPONSE A LA QUESTION ÉCRITE E-0655/00 posée par M. Michel ROCARD, en date du 09/03/2000 du Secrétariat général aux Représentations permanentes des États membres - Convention de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur "les pires formes de travail des enfants" (n° 182) - Hyperlien
- Integral - 18/01/1999 - 5156/99 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE E-3576/98 posée par Concepció FERRER, en date du 27/11/1998 du Secrétariat général du Conseil aux Représentations permanentes des Etats membres - Ratification de la convention 177 de l'OIT concernant le travail à domicile - Hyperlien
- Integral - 20/06/1996 - 98/370/CE - RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 27/05/1998 concernant la ratification de la convention n° 177 de l'OIT sur le travail à domicile du 20/06/1996 [notifiée sous le numéro C(1998) 764] - Hyperlien
- Integral - 26/05/1998 - C(1998)764/3 - RECOMMANDATION DE LA COMMISSION AUX ETATS MEMBRES CONCERNANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION NO 177 DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT) SUR LE TRAVAIL A DOMICILE DU 20/06/1996 - Hyperlien
- Integral - 15/07/1996 - E/1490/96 - Enregistrement international des marques - protocole de Madrid - Hyperlien
- Integral - 06/06/1995 - 7568/95(Presse162) - 1851e session du Conseil - MARCHE INTERIEUR - Luxembourg, le 06/06/1995 - Hyperlien
- Integral - 31/05/1995 - 7559/95 - Négociations de la Convention d'UNIDROIT sur le retour international des biens culturels volés ou illicitement exportés - projet de décision - Hyperlien
- Integral - 24/05/1995 - SI(95)511 - 1655ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 23/05/1995 - Compétences externes Recommandation de décision du Conseil concernant les négociations de la Convention d'Unidroit sur le retour international des biens culturels volés ou illicitement exportés {SEC(95) 745 final} - Hyperlien
- Integral - 22/05/1995 - 7241/95 - Négociations de la Convention d'UNIDROIT sur le retour international des biens culturels volés ou illicitement exportés - projet de décision - Hyperlien
- Integral - 17/05/1995 - 7205/95 - Les négociations de la Convention d'UNIDROIT - clause de déconnexion - Hyperlien
- Integral - 11/05/1995 - SI(95)427 - 1653ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, les 10/05/1995 et 11/05/1995 - Divers : Convention d'Unidroit sur le retour international des biens culturels volés ou illicitement exportés - Hyperlien
- Excerpt - 11/11/1994 - SI(94)1044 - Conférence diplomatique pour la ratification de la Convention Unidroit SUR LES BIENS CULTURELS VOLES OU ILLICITEMENT EXPORTES - in COMPTE RENDU DE LA 1799ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE "CULTURE" Bruxelles, le 10/11/1994 - Hyperlien
- Integral - 03/10/1997 - 6928/97 - DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion de la convention sur la coopération pour la protection et l'utilisation durable du Danube - Hyperlien
- Integral - 28/11/1996 - - Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de la convention sur la coopération pour la protection de l'utilisation durable du Danube" - Hyperlien
- Excerpt - 27/11/1996 - CES1406/96 - Avis du CES - in COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS du Comité économique et social sur la "Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté de la convention sur la coopération pour la protection de l'utilisation durable du Danube" (doc. COM(96) 269 final - 96/0184 CNS) 340ème session plénière tenue à Bruxelles, au siège du Comité les 27/11/1996 et 28/11/1996 Séance du 27/11/1996 - Hyperlien
- Integral - 28/10/1996 - CES1194/96 - PROJET D'AVIS de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation sur la "Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de la convention sur la coopération pour la protection de l'utilisation durable du Danube" (doc. COM(96) 269 final - 96/0184 CNS) - Hyperlien
- Integral - 15/07/1996 - - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de la convention sur la coopération pour la protection de l'utilisation durable du Danube - Hyperlien
- Integral - 11/07/1996 - COM(96)269final - Proposition de DECISION DU CONSEIL RELATIVE À LA CONCLUSION, AU NOM DE LA COMMUNAUTÉ DE LA CONVENTION SUR LA COOPÉRATION POUR LA PROTECTION DE L'UTILISATION DURABLE DU DANUBE - Hyperlien
- Integral - 23/05/2000 - 8743/00(Presse173) - DÉCISION ADOPTÉE PAR LA PROCÉDURE ÉCRITE - ENVIRONNEMENT - Signature du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques - Hyperlien
- Integral - 15/05/2000 - SI(2000)409/2 - 1874ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) Bruxelles, le 12/05/2000 - Adoption de la décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, du Protocole de Carthagène sur la biosécurité - Hyperlien
- Integral - 28/04/2000 - 7810/00 - Décision du conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, du protocole de Carthagène sur la biosécurité - Hyperlien
- Integral - 30/03/2000 - COM(2000)182final - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, du protocole de Carthagène sur la biosécurité - Hyperlien
- Integral - 21/10/1996 - SI(96)953 - 1715ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 18/10/1996 - Préparation de la Conférence diplomatique de l'OMPI sur le droit d'auteur et les droits voisins. Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations pour assurer la participation de la Communauté à la Conférence diplomatique prévue à Genève du 02/12/1996 au 20/12/1996 dans le cadre de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et pour élaborer un Protocole relative à la Convention de Benne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques. Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations pour assurer la participation de la Communauté à la Conférence diplomatique prévue à Genève du 02/12/1996 au 20/12/1996 dans le cadre de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et pour élaborer un instrument pour la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes {SEC(96) 1328 final} - Hyperlien
- Integral - 15/10/1996 - 10458/96(Presse266) - 1956ème session du Conseil - ENVIRONNEMENT -Luxembourg, le 15/10/1996 - Hyperlien
- Integral - 03/10/1996 - 10671/96 - Préparation de la 3ème conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique (du 04/11/1996 au 15/11/1996) - Conclusions du Conseil - Hyperlien
- Integral - 16/07/1996 - SEC(96)1393 - ELEMENTS FOR EUROPEAN UNION POSITIONS FOR MATTERS TO BE DISCUSSED AT THE 3rd CONFERENCE OF THE PARTIES TO THE CONVENTION ON BIOLOGICAL DIVERSITY - Hyperlien
- Integral - 27/06/1996 - 8680/96 - Convention sur la diversité biologique - Négociation d'un protocole sur la sécurité biologique - Conclusions du Conseil - Hyperlien
- Integral - 13/05/1996 - SEC(96)898 - BIOSAFETY PROTOCOL/MEETING IN ÅRHUS 22/07/1996-26/07/1996 - Hyperlien
- Integral - 16/11/1995 - SI(95)1185 - 1675ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 15/11/1995 - Point "Divers" : Environnement - Négociations internationales - 2ème conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique (Jakarta, 06/11/1995-17/11/1995) - Hyperlien
- Excerpt - 25/10/1995 - SI(95)1066 - 1672ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie), Bruxelles, le 25/10/1995 - Point I : Position à prendre à la 2ème Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité biologique (Djakarta, 06/11/1995-17/11/1995) Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à participer, au nom de la Communauté, aux discussions et négociations menées dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique, en vue d'examiner la nécessité et les modalités d'établissement d'un Protocole instaurant des procédures appropriées, comprenant notamment un accord préalable donné en connaissance de cause dans le domaine de la sécurité, du transfert, de la manutention et de l'utilisation de tout organisme vivant modifié résultant de la biotechnologie qui risquerait d'avoir des effets défavorables sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, en application de la décision 1/9 de la 1ère Conférence des Parties (SEC(95) 1094 final) - Hyperlien
- Integral - 19/10/1995 - 10887/95 - Positions à adopter lors de la 2ème Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique (Jakarta, 06/11/1995-17/11/1995) - Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à participer, au nom de la Communauté, aux discussions et négociations menées dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique, en vue d'examiner la nécessité et les modalités d'établissement d'un Protocole instaurant des procédures appropriées, comprenant notamment un accord préalable donné en connaissance de cause dans le domaine de la sécurité, du transfert, de la manutention et de l'utilisation de tout organisme vivant modifié résultant de la biotechnologie qui risquerait d'avoir des effets défavorables sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, en application de la décision 1/9 de la 1ère conférence des parties = Conclusions du Conseil - Hyperlien
- Integral - 11/10/1995 - 10560/95 - Préparation de la 2ème conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique - Conclusions du Conseil - Hyperlien
- Integral - 29/09/1995 - 10230/95 - Préparation de la 2ème conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique - Conclusions du Conseil - Hyperlien
- Integral - 25/09/1995 - 10085/95 - PREPARATION DE LA SESSION DU CONSEIL "ENVIRONNEMENT" DU 06/10/1995 - Préparation de la 2ème conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique - conclusions du Conseil - Hyperlien
- Integral - 14/09/1995 - 9747/95 - Preparation of the 2nd Conference of the parties to the Convention on biological diversity - Council conclusions - Hyperlien
- Excerpt - 13/09/1995 - PV(95)1260 - Négociation d'un convention - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 13/09/1995 - Hyperlien
- Integral - 12/09/1995 - 9446/95 - Projets de réponse du Conseil à des questions parlementaires - Hyperlien
- Integral - 01/09/1995 - 9564/95 - Préparation de la 2ème conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique - Conclusions du Conseil - Hyperlien
- Integral - 14/07/1995 - A4-0167/95 - Résolution contenant les recommandations du Parlement européen à la Commission et au Conseil sur la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique - Hyperlien
- Integral - - 8939/95 - Préparation de la 2ème conférence des parties à la convention sur la diversité biologique - conclusions du Conseil - Hyperlien
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