DORIE-136 05_08 - Compétence communautaire - Participation des Communautés européennes aux organisations internationales (6)

Documents from 14 December 1994 to 30 March 2005

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DORIE-136
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DORIE-08-136
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Mathevon, Valerie

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Abstract

- Integral - 30/05/2005 - 2005/523/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 30/05/2005 approuvant l'adhésion de la Communauté européenne à la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales, révisée à Genève le 19/03/1991 - Hyperlien
- Integral - 27/11/1995 - 2727/95 - RÈGLEMENT (CE) N° 2727/95 DE LA COMMISSION du 27/11/1995 modifiant le règlement (CEE) n° 3626/82 du Conseil relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction - Hyperlien
- Integral - 22/11/1995 - C(95)2831/2 - Convention sur le commerce international - espèces de faune et de flore menacées d'extinction - Hyperlien
- Integral - 15/11/1995 - C(95)2831 - Convention sur le commerce international - espèces de faune et de flore menacées d'extinction - Hyperlien
- Integral - 28/06/1995 - - (EU) UE/ENVIRONNEMENT : MODALITES DU NOUVEAU REGLEMENT CITES CREANT UN "SCHENGEN DES ESPECES MENACEES" - POINTS DIVERS SOUMIS AU CONSEIL - Hyperlien
- Integral - 25/11/1992 - SEC(92)2253 - CITES - Conférence de Kyoto (03/1992) - Hyperlien
- Integral - 17/12/1998 - 13253/98 - REGLEMENT (CE) N° /98 DU CONSEIL fixant, pour 1999, certaines mesures techniques de conservation et de gestion des ressources halieutiques dans la zone de la convention définie par la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est - Hyperlien
- Integral - 16/12/1998 - COM(1998)773final - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL fixant, pour 1999, certaines mesures techniques de conservation et de gestion des ressources halieutiques dans la zone de la convention définie par la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est - Hyperlien
- Integral - 11/06/1998 - 9277/98 - Recommandation de décision du Conseil concernant la négociation au nom de la Communauté d'une décision sur l'élimination des installations offshore désaffectées dans le cadre de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est Adoption de conclusions du Conseil - Hyperlien
- Excerpt - 07/10/1997 - 98/249/CE - Législation - Hyperlien
- Integral - 23/05/1997 - COM(97)214final - Proposition de décision du Conseil concernant l'adoption, au nom de la Communauté, de l'amendement à la convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (convention de Bâle), conformément à la décision III/1 de la conférence des parties (Texte présentant l'intérêt pour l'EEE) - Hyperlien
- Integral - 02/05/1997 - COM(97)214 - Convention de Bâle - amendement - Hyperlien
- Integral - 20/03/1997 - 6817/97 - Conclusions du Conseil sur la préparation de la 4ème Conférence des parties à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination - dépôt d'un amendement - Hyperlien
- Integral - 12/12/1996 - COM(96)668final - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL fixant, pour 1997, certaines mesures techniques de conservation et de gestion des ressources halieutiques dans la zone de la convention définie par la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est - Hyperlien
- Integral - 07/04/1995 - 6484/95 - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de la Convention sur la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est - Hyperlien
- Integral - 20/02/1995 - 5005/95 - Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination - mise en oeuvre de la décision II/12 - Hyperlien
- Integral - 06/01/1995 - COM(94)660final - Proposition de DECISION DU CONSEIL RELATIVE A LA CONCLUSION AU NOM DE LA COMMUNAUTE DE LA CONVENTION SUR LA PROTECTION DU MILIEU MARIN DE L'ATLANTIQUE DU NORD-EST - Hyperlien
- Integral - 14/12/1994 - COM(94)609final - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL fixant, pour 1995, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources halieutiques de la zone de réglementation définie dans la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest - Hyperlien
- Integral - 29/06/1995 - 8059/95 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 1149/95 de Mme BREYER du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Convention de Bâle et communication de Sir Leon Brittan COM(94) 678 - Hyperlien
- Integral - 16/06/1995 - SI(95)671 - 1658ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 16/06/1995 - "Divers" - ENVIRONNEMENT : Convention de Bâle - Hyperlien
- Excerpt - 08/03/1995 - PV(95)1238 - Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination (SI(95) 140/2 à /5) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 08/03/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 09/03/1995 - 5424/95(Presse70) - CONVENTION DE BALE SUR LE CONTROLE DES MOUVEMENTS TRANSFRONTIERES DE DECHETS DANGEREUX ET DE LEUR ELIMINATION - in 1832e session du Conseil - ENVIRONNEMENT, Bruxelles, le 09/03/1995 - Hyperlien
- Integral - 08/03/1995 - SI(95)140/5 - 1645ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints, Bruxelles, le 08/03/1995 - Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination (amendement à la Convention visant à interdire les exportations de déchets dangereux des pays OCDE vers les pays non OCDE) - Hyperlien
- Integral - 07/03/1995 - SI(95)104/4 - Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination (amendement à la Convention visant à interdire les exportations de déchets dangereux des pays OCDE vers les pays non OCDE) - Suites de la 1644ème session du CoRePer du 03/03/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 24/09/1998 - 11282/98(Presse302) - RAPPORT EXPLICATIF SUR LA CONVENTION RELATIVE A LA CORRUPTION - Hyperlien
- Excerpt - 04/12/1997 - SI(97)1005 - 1766ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 03/12/1997 - Divers - F : Convention OCDE sur la corruption - Hyperlien
- Integral - 22/11/1997 - - (EU) UE/OCDE : LA CONVENTION INTERDISANT LA CORRUPTION DES FONCTIONNAIRES DANS LES TRANSACTIONS COMMERCIALES INTERNATIONALES A ETE APPROUVEE - Hyperlien
- Integral - 07/11/1997 - SI(97)851 - 1762ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 06/11/1997 - Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales - entrée en vigueur - Hyperlien
- Integral - 31/10/1997 - SI(97)814 - 1761ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 30/10/1997 - Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales - entrée en vigueur - Hyperlien
- Integral - 28/10/1997 - 11716/1/97REV1 - Note from Presidency to COREPER - OECD Convention on combatting bribery of foreign public officials in international business transactions - Hyperlien
- Integral - 17/10/1997 - SI(97)768 - 1759ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 16/10/1997 - Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales - entrée en vigueur - Hyperlien
- Integral - 14/10/1997 - 11311/97 - Note from Presidency to COREPER - OECD Convention on Combatting Bribery of Foreign Public Officials in International Business Transactions - Hyperlien
- Integral - 06/10/1997 - 97/661/JAI - POSITION COMMUNE du 06/10/1997 définie par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne concernant les négociations au sein du Conseil de l'Europe et de l'OCDE en matière de lutte contre la corruption - Hyperlien
- Integral - 25/09/1997 - SI(97)693 - 1756ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 24/09/1997 - Projet de 2ème position commune concernant les négociations au sein du Conseil de l'Europe et de l'OCDE en matière de lutte contre la corruption - Hyperlien
- Integral - 11/09/1997 - SI(97)653 - 1754ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 10/09/1997 - Projet de position commune concernant les négociations sur la corruption au Conseil de l'Europe et à l'OCDE - Hyperlien
- Integral - 05/09/1997 - SI(97)622 - 1753ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 04/09/1997 - Projet de position commune concernant les négociations sur la corruption au Conseil de l'Europe et à l'OCDE - Hyperlien
- Integral - 28/07/1997 - SI(97)612 - 1752ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 25/07/1997 - Projet de position commune concernant les négociations sur la corruption au Conseil de l'Europe et à l'OCDE - Hyperlien
- Integral - 26/05/1997 - - ACTE DU CONSEIL du 26/05/1997 établissant la convention établie sur la base de l'article K.3 paragraphe 2 point c) du traité sur l'Union européenne, relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des États membres de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 28/05/1997 - - (EU) UE/JUSTICE/INTERIEUR : LA CONVENTION CONTRE LA CORRUPTION IMPLIQUANT DES FONCTIONNAIRES COMMUNAUTAIRES OU NATIONAUX A ETE ADOPTEE (AVEC UNE DEROGATION AU ROYAUME-UNI POUR UN ASPECT) - Hyperlien
- Integral - 27/05/1997 - SI(97)425 - SUCCINCT REPORT ON 2008th SESSION OF THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION "JUSTICE AND HOME AFFAIRS", Brussels, 26/05/1997 - CONVENTION ON THE FIGHT AGAINST CORRUPTION INVOLVING OFFICIALS OF THE EUROPEAN COMMUNITIES OR OFFICIALS OF MEMBER STATES OF THE EUROPEAN UNION - Hyperlien
- Integral - 26/05/1997 - 8320/97(Presse168) - CONVENTION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION IMPLIQUANT LES FONCTIONNAIRES COMMUNAUTAIRES OU NATIONAUX - Hyperlien
- Integral - 23/04/1997 - SI(97)315 - 1739ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II), Bruxelles, le 23/04/1997 - Divers - Convention sur la corruption : procédure - Hyperlien
- Integral - 21/03/1997 - SI(97)221 - 1735ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 19/03/1997 - Projet de Convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des Etats membres de l'Union européenne - Compétence de la Cour de Justice - Hyperlien
- Integral - 07/03/1997 - SI(97)177 - 1733ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 06/03/1997 - Projet de Convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des Etats membres de l'Union européenne - Compétence de la Cour de Justice - Hyperlien
- Integral - 28/02/1997 - 6347/97 - Note de la Présidence au COREPER - Convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des Etats membres de l'Union européenne (art. 12) - Hyperlien
- Integral - 13/02/1997 - SI(97)97 - 1730ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 12/02/1997 - Projet de Convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des Etats membres de l'Union européenne - Compétence de la Cour de Justice - Hyperlien
- Integral - 31/01/1997 - SI(97)48 - 1728ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 30/01/1997 - Projet de Convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des Etats membres de l'Union européenne - Compétence de la Cour de Justice - Hyperlien
- Integral - 11/11/1996 - A4-0365/96 - RAPPORT sur le projet d'Acte du Conseil établissant la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des États membres de l'Union européenne (7751/96 - C4-0564/96) Commission des libertés publiques et des affaires intérieures - Rapporteur : Luis Marinho - Hyperlien
- Integral - 03/03/2005 - SI(2005)182 - 2087th meeting of the Committee of Permanent Representatives (1st Part), Brussels, 02/03/2005 - Preparation of the "Environment" Council, Brussels 10/03/2005 - Hyperlien
- Integral - 27/02/1998 - SI(98)153 - 1776ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 26/02/1998 - Projet de convention de la Commission économique pour l'Europe (Nations Unies) concernant l'accès à l'information en matière d'environnement - Hyperlien
- Integral - 12/07/2000 - SEC(2000)1884 - Rapport sur la désertification - Rapport sur les activités de la Communauté européenne dans le cadre de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (CCD) - Hyperlien
- Integral - 25/07/1997 - COM(97)410final - Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la Conclusion, au nom de la Communauté, de la Convention des Nations Unies sur la Lutte contre la Désertification - Hyperlien
- Integral - 31/03/1999 - - (EU) UE/JUSTICE/INTERIEUR : LE CONSEIL A DEFINI LA POSITION DES 15 POUR LES NEGOCIATIONS SUR LE PROJET DE CONVENTION DE L'ONU CONTRE LE CRIME ORGANISE - Hyperlien
- Integral - 14/01/1999 - SI(99)28 - 1815th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part), Brussels, 13/01/1999 - Adoption of EU Joint Position and accompanying Declaration in connection with the scope and negotiation of the proposed United Nations Convention against Organised Crime - Hyperlien
- Integral - 08/01/1999 - 5150/99 - Note from Multidisciplinary Group on Organized Crime to COREPER - Adoption of EU Joint Position and accompanying Declaration in connection with the scope and negotiation of the proposed United Nations Convention against Organized Crime - Hyperlien
- Integral - 13/11/1997 - SI(97)902 - 1763rd meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part), Brussels, 12/11/1997 - Implementation of the Action Plan on Organised Crime - Proposal for a Joint Action to create a European Judicial Network - Draft Joint Action establishing a mechanism for evaluating the application and implementation at national level of international undertakings in the fight against organised crime - Hyperlien

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