05_08 - Compétence communautaire - Participation des Communautés européennes aux organisations internationales (4)
05_08 - Compétence communautaire - Participation des Communautés européennes aux organisations internationales (4)
Documents from 09 November 1988 to 20 October 1992
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 05/12/1989 - E/1527/89 - Convention de Berne - rapport biennal - Hyperlien
- Integral - 30/10/1989 - 9570/89 - Copie de lettre de D.F. Williamson à N. Ersbøll - Adhésion éventuelle de la Pologne à la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe (Convention de Berne) - Hyperlien
- Integral - 19/10/1989 - SEC(89)1808 - Conseil de l'Europe : Adhésion éventuelle de la Pologne à la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe (Convention de Berne). Groupe Relex du Conseil du 23/10/1989 - Hyperlien
- Integral - 21/12/1988 - 10471/88 - Copie de lettre de F.H.J.J. Andriessen à K. Papoulias - Convention relative à la Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe - Rapport biennal 1985-1986 - Hyperlien
- Integral - 20/10/1992 - 8919/92 - Convention relative à l'adhésion de la République hellénique à la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles - Hyperlien
- Integral - 17/07/1992 - 6559/92 - PROJET de PROCES-VERBAL de la 1578ème session du Conseil (Justice) tenue à Funchal (Portugal), le 18/05/1992 - Hyperlien
- Integral - 20/05/1992 - - (EU) CE/CONSEIL JUSTICE : L'ESPAGNE ET LE PORTUGAL ONT ADHERE A LA CONVENTION SUR LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS CONTRACTUELLES - Hyperlien
- Excerpt - 19/05/1992 - SI(92)386 - Adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles - in COMPTE RENDU de la 1578ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET DES MINISTRES DE LA "JUSTICE" REUNIS AU SEIN DU CONSEIL Funchal (Portugal), le 18/05/1992 - Hyperlien
- Integral - 18/05/1992 - 6428/92(Presse81) - Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles - Hyperlien
- Integral - 12/05/1992 - 6351/92 - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE de la 1578ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (Justice) - Funchal (Portugal), le 18/05/1992 (15h.00) - Hyperlien
- Integral - 07/04/1992 - 5768/92 - NOTE de la Présidence au Comité des Représentants permanents - Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles (1980) - Hyperlien
- Integral - 27/03/1992 - 5439/92 - NOTE de la délégation espagnole en date du 13/03/1992 - Adhésion à la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles ouverte à la signature à Rome le 19/06/1980 - Hyperlien
- Integral - 02/12/1991 - 9930/91 - Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles - Hyperlien
- Integral - 16/09/1991 - 7971/91 - Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles - Hyperlien
- Integral - 27/03/1991 - IP(91)276 - LE COMMISSAIRE VAN MIERT SALUE LA NAISSANCE DE LA CONVENTION DE ROME RELATIVE AUX OBLIGATIONS CONTRACTUELLES - Hyperlien
- Integral - 21/02/1991 - 4804/91 - Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles - Hyperlien
- Integral - 13/10/1989 - 9136/89 - Note du Secrétariat général du Conseil aux délégations des Etats membres de la Commission - Rapport du Professeur Antonio TIZZANO sur les protocoles concernant l'interprétation par la Cour de justice de la Convention de Rome du 19/06/1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles signés à Bruxelles le 19/12/1988 - Hyperlien
- Excerpt - 21/12/1988 - - CONVENTION DE ROME SUR LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES - Hyperlien
- Integral - 19/12/1988 - 10366/88(Presse215) - INTERPRETATION PAR LA COUR DE JUSTICE DE LA CONVENTION DE ROME SUR LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS CONTRACTUELLES - Hyperlien
- Integral - 15/12/1988 - 10355/88 - Note du Sécretariat général à la Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres - Signature des protocoles concernant l'interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes de la Convention de la Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles - Hyperlien
- Integral - 12/12/1988 - 10239/88 - Convention relative à l'adhésion de la République hellénique à la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles - Hyperlien
- Integral - 08/12/1988 - 9149/1/88Rev1 - Premier protocole concernant l'interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19/06/1980 - Hyperlien
- Integral - 16/11/1988 - 9149/1/88 - Premier protocole concernant l'interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19/06/1980 - Hyperlien
- Integral - 09/11/1988 - 9045/88EXT1 - EXTRAIT DU PROJET DE COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1360ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère Partie) en date du 27/10/1988 - Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles - possibilité d'attribuer certaines compétences à la Cour de Justice - Hyperlien
- Integral - 18/10/1988 - 8745/88 - Convention relative à l'adhésion de la République hellénique à la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles - Hyperlien
- Integral - 11/10/1988 - 8492/88 - Note du Sécrétariat général du Conseil au Comité des Représentants permanents - Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles - possibilité d'attribuer certaines compétences à la Cour de Justice - Hyperlien
- Integral - 16/09/1988 - - CONVENTION concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matières civile et commerciale, 16 septembre 1988 - Hyperlien
- Integral - 16/09/1988 - 8045/88(Presse129) - CONFERENCE DIPLOMATIQUE sur la compétence judiciaire en matière civile - Signature de la Convention de Lugano Lugano, du 12/09/1988 au 16/09/1988 - Hyperlien
- Integral - - 7826/88(Presse123) - Conférence diplomatique à Lugano du 12/09/1988 au 17/09/1988 chargée d'adopter une Convention entre les Etats membres de la CEE et les Etats membres de l'AELE concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - Hyperlien
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