05_08 - Compétence communautaire - Participation des Communautés européennes aux organisations internationales (1)
05_08 - Compétence communautaire - Participation des Communautés européennes aux organisations internationales (1)
Documents from 17 December 1991 to 12 December 2003
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 10/09/1999 - 9681/99 - Décision du Conseil relative à l'acceptation d'amendements à la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution et au protocole relatif à la prévention de la pollution par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs (Convention de Barcelone) - Hyperlien
- Integral - 10/09/1999 - 9679/99 - Décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée ainsi qu'à l'acceptation des annexes audit protocole (Convention de Barcelone) - Hyperlien
- Integral - 28/01/1999 - COM(1999)29final - Proposition de décision du Conseil relative à l'acceptation d'amendements à la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution et au Protocole relatif à la prévention de la pollution par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs (Convention de Barcelone) - Hyperlien
- Integral - 28/01/1999 - COM(1999)28final - Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à l'acceptation des amendements au Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique (Convention de Barcelone) - Hyperlien
- Integral - 26/06/1996 - 8804/96 - Proposition de décision du Conseil relative à la signature du Protocole révisé relatif à la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique et du Protocole relatif à la prévention de la pollution de la Mer Méditerranée par les mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Convention de Barcelone) - Hyperlien
- Integral - 21/06/1996 - E/1271/1996 - Convention de Barcelone - pollution - Hyperlien
- Integral - 24/04/1996 - 6807/96 - Proposition de décision du Conseil relative à la signature du Protocole révisé relatif à la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique et du Protocole relatif à la prévention de la pollution de la Mer Méditerranée par les mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Convention de Barcelone) - Adoption de conclusions du Conseil - Hyperlien
- Integral - 05/03/1996 - 5537/96 - Copie de lettre de R. Bjerregaard au President du Conseil de l'Union européenne - Proposition de décision du Conseil relative à la signature du Protocole révisé relatif à la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique et du Protocole relatif à la prévention de la pollution de la Mer Méditerranée par les mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Convention de Barcelone) - Hyperlien
- Integral - 05/03/1996 - 5538/96 - Recommandation de décision du Conseil en vue de l'ouverture de négociations concernant un protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination dans le cadre de la Convention de Barcelone - Adoption - Hyperlien
- Integral - 26/02/1996 - COM(96)63final - PROPOSITION DE DÉCISION DU CONSEIL RELATIVE À LA SIGNATURE DU PROTOCOLE RÉVISÉ RELATIF À LA PROTECTION DE LA MER MÉDITERRANÉE CONTRE LA POLLUTION D'ORIGINE TELLURIQUE ET DU PROTOCOLE RELATIF À LA PRÉVENTION DE LA POLLUTION DE LA MER MÉDITERRANÉE PAR LES MOUVEMENTS TRANSFRONTIÈRES DE DÉCHETS DANGEREUX ET LEUR ÉLIMINATION (CONVENTION DE BARCELONE) - Hyperlien
- Integral - 12/06/1995 - SI(95)586/2 - 1657ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, les 07/06/1995 et 08/06/1995 - Divers / Environnement : Compétences mixtes - Signature de Conventions internationales - Convention de Barcelone (protection de l'Environnement en Méditerranée) - Conclusions du Conseil concernant : - la recommandation de décision du Conseil en vue de l'ouverture de négociations concernant des amendements à la Convention de Barcelone et les protocoles y relatifs - la décision du Conseil relative à la signature des révisions de la Convention de Barcelone et des protocoles relatifs à la prévention de la pollution par les opération d'immersion par les navires et aéronefs, et aux aires spécialement protégées. - Hyperlien
- Integral - 09/06/1995 - 7771/95ADD1 - ADDENDUM 1 A LA LISTE DES POINTS A de la 1852ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE (Recherche) Luxembourg, 09/06/1995 - Hyperlien
- Integral - 09/06/1995 - 7835/95(Presse170) - 1852e session du Conseil - RECHERCHE - Luxembourg, le 09/06/1995 - Hyperlien
- Integral - 07/06/1995 - 7818/95 - Adoption dans les langues de la Communauté de conclusions du Conseil concernant - la recommandation de décision du Conseil en vue de l'ouverture de négociations concernant les amendements à la Convention pour la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution et les Protocoles y relatifs (Convention de Barcelone) - la décision du Conseil relative à la signature des révisions de la Convention pour la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution et des Protocoles relatifs à la prévention de la pollution par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, et aux aires spécialement protégées (Convention de Barcelone) - Hyperlien
- Integral - 29/05/1995 - COM(95)202final - Proposition de DECISION DU CONSEIL RELATIVE À LA SIGNATURE DES RÉVISIONS DE LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DE LA MER MÉDITERRANÉE CONTRE LA POLLUTION ET DES PROTOCOLES RELATIFS, À LA PRÉVENTION DE LA POLLUTION PAR LES OPÉRATIONS D'IMMERSION EFFECTUÉES PAR LES NAVIRES ET AÉRONEFS, ET AUX AIRES SPÉCIALEMENT PROTÉGÉES (CONVENTION DE BARCELONE) - Hyperlien
- Integral - 22/05/1995 - C(95)1221 - Secteur de l'environnement - Convention de Barcelone - Hyperlien
- Integral - 17/05/1995 - SEC(95)730final - Recommandation de DECISION DU CONSEIL EN VUE DE L'OUVERTURE DE NÉGOCIATIONS CONCERNANT LES AMENDEMENTS A LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DE LA MER MÉDITERRANÉE CONTRE LA POLLUTION ET PROTOCOLES Y RELATIFS (CONVENTION DE BARCELONE) - Hyperlien
- Integral - 12/12/2003 - P-3563/2003 - Question écrite n° P-3563/03 posée par Mme FRASSONI sur VOLET TRANSPORT DE LA CONVENTION DES ALPES - Transport Protocol of the Alpine Convention - Hyperlien
- Integral - 16/12/1997 - SI(97)1048 - Compte rendu succinct de la session du Conseil "ENVIRONNEMENT" - Bruxelles, le 16/12/1997 - Hyperlien
- Integral - 11/06/1997 - - Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion du protocole d'adhésion de la principauté de Monaco à la convention sur la protection des Alpes - Hyperlien
- Integral - 18/11/1997 - 11963/97 - DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion du protocole d'adhésion de la Principauté de Monaco à la Convention sur la protection des Alpes - Hyperlien
- Integral - 11/06/1997 - COM(97)237final - Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion du Protocole d'Adhésion de Principauté de Monaco à la Convention sur la Protection des Alpes - Hyperlien
- Integral - 15/05/1997 - COM(97)237 - Protocole d'Adhésion (Principauté de Monaco) - protection des Alpes - Hyperlien
- Integral - 26/02/1996 - 96/191/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 26/02/1996 concernant la conclusion de la convention sur la protection des Alpes (convention alpine) - Hyperlien
- Integral - 26/02/1996 - 5300/96(Presse36) - 1904e session du Conseil AGRICULTURE, Bruxelles, le 26/02/1996 - Hyperlien
- Integral - 22/02/1995 - CES183/95 - AVIS du Comité économique et social sur la "Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine)" - Hyperlien
- Integral - 07/02/1995 - CES1286/94fin - AVIS de la section de l'environnement, de la santé publique, et de la consommation sur la "Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine)" (doc. COM(94) 336 final) - Rapporteur : M. Pricolo - Hyperlien
- Integral - 07/12/1994 - A4-0104/94 - RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de la Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine) (COM(94) 0336 - C4-0152 - CNS94/0193 - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs - Rapporteur : M. Ken Collins - Hyperlien
- Integral - 23/11/1994 - COM(94)504final - Recommandation de DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA SIGNATURE DE CERTAINS PROTOCOLES A LA CONVENTION ALPINE - Hyperlien
- Integral - 07/11/1991 - IP(91)980 - CONVENTION SUR LA PROTECTION DES ALPES - Signature par la Communauté le 07/11/1991 à Salzbourg (Autriche) - Hyperlien
- Integral - 11/10/1991 - COM(91)367final - Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la signature par la Communauté de la Convention sur la protection des ALPES - Hyperlien
- Integral - 17/04/1991 - 5754/91 - Communication de la Commission au Conseil concernant la participation de la Communauté aux négociations relatives à la Convention-cadre sur la protection des Alpes - Hyperlien
- Integral - 14/03/1991 - SEC(91)408final - Communication de la Commission au Conseil concernant la participation de la Communauté aux négociations relatives à la Convention-cadre sur la protection des Alpes - Hyperlien
- Integral - 13/03/1991 - SEC(91)408final/3 - Projet de communication de la Commission au Conseil concernant la PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE AUX NEGOCIATIONS RELATIVES A LA CONVENTION-CADRE SUR LA PROTECTION DES ALPES - Hyperlien
- Integral - 28/07/1999 - COM(1999)384final - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL concernant la répartition des quantités de céréales prévues au titre de la Convention de l'Aide Alimentaire 1995 pour la période du 01/07/1998 au 30/06/1999 - Hyperlien
- Integral - 12/07/1999 - 9743/99 - Décision du Conseil du 29/06/1999 concernant la signature et la déclaration d'application à titre provisoire de la convention relative à l'aide alimentaire de 1999 au nom de la Communauté européenne - Hyperlien
- Integral - 22/06/1999 - COM(1999)308final - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position de la Communauté au sein du Conseil international des céréales - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la signature et la déclaration d'application à titre provisoire de la convention relative à l'aide alimentaire de 1999 au nom de la Communauté européenne - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion de la convention relative à l'aide alimentaire de 1999 au nom de la Communauté européenne - Hyperlien
- Integral - 29/03/1999 - 7063/99 - Accord politique sur le projet d'une nouvelle Convention de l'Aide alimentaire - Hyperlien
- Integral - 12/03/1999 - SI(99)206 - 1823rd meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd part), Brussels, 10/03/1999 and 11/03/1999 - Renegotiation of the Food Aid Convention 1995 - Hyperlien
- Integral - 08/03/1999 - 6163/99 - Renégociation de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1995 - Hyperlien
- Integral - 14/01/1999 - 5277/99 - Renégociation de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1995 - Hyperlien
- Integral - 26/11/1998 - SI(98)1054 - 1809th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd part) - Brussels, 25/11/1998 - Renegotiation of the Food Aid Convention 1995 - Hyperlien
- Integral - 22/10/1998 - 12290/98 - Négociation de la future convention relative à l'aide alimentaire - questions de procédure - obligations relatives aux contributions des membres au titre de la convention - clause sur les droits de l'homme - Hyperlien
- Integral - 19/11/1998 - 13089/98 - Renégociation de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1995 - Hyperlien
- Integral - 03/03/1997 - COM(97)18final - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL concernant la répartition des quantités de céréales prévues au titre de la Convention de l'Aide Alimentaire 1995 - Hyperlien
- Integral - 27/01/1996 - - CONVENTION RELATIVE À L'AIDE ALIMENTAIRE DE 1995 - Hyperlien
- Integral - 23/06/1995 - SI(95)683 - 1659ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 22/06/1995 = Convention sur le commerce des céréales et Convention relative à l'aide alimentaire, constituant l'Accord international sur les céréales de 1995 - Décision de signature permettant l'application provisoire de l'Accord - Hyperlien
- Integral - 20/06/1995 - 8153/95 - Convention sur le commerce des céréales et Convention relative à l'aide alimentaire, constituant l'Accord international sur les céréales de 1995 - Décision de signature permettant l'application provisoire de l'accord - Hyperlien
- Integral - 08/09/2003 - COM(2003)534final - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant les États membres à signer ou à ratifier, dans l'intérêt de la Communauté européenne, le protocole de 2003 à la convention internationale de 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, ou à y adhérer, et autorisant l'Autriche et le Luxembourg à adhérer, dans l'intérêt de la Communauté européenne, aux instruments de référence - Hyperlien
- Integral - 09/06/1995 - 7922/95EXT1 - EXTRAIT DU PROJET DE COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1657ème réunion du COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS tenue à Bruxelles les 07/06/1995 et 08/06/1995 - Hyperlien
- Integral - 08/06/1995 - SI(95)595 - 1657ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, les 07/06/1995 et 08/06/1995 Recommandations de décisions du Conseil relatives aux négociations pour : la révision de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de la mer, de délivrance des brevets et de veille ; - l'adoption d'une Convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêches, de délivrance des brevets et de veille - Hyperlien
- Integral - 07/07/1997 - COM(97)349final - Proposition de DECISION DU CONSEIL CONCERNANT L'APPROBATION, AU NOM DE LA COMMUNAUTÉ, DE LA MODIFICATION DES ANNEXES I ET II DE LA CONVENTION DE BONN SUR LA CONSERVATION DES ESPÈCES MIGRATICES APPARTENANT À LA FAUNE SAUVAGE, ARRÊTÉE LORS DE LA 5ème SESSION DE LA CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION - Hyperlien
- Integral - 21/03/1997 - SEC(97)569/2 - Convention de Bonn - rapport de la Communauté européenne - Hyperlien
- Integral - 20/03/1997 - SEC(97)569 - Convention de Bonn - rapport de la Communauté européenne - Hyperlien
- Integral - 26/09/1995 - COM(95)444final - Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la signature par la Communauté européenne de l'accord relatif à la conservation des oiseaux aquatiques migrateurs d'Afrique et d'Eurasie - Hyperlien
- Integral - 17/12/1991 - 10272/91 - Copie de lettre de D.F. Williamson à N. Ersboll - Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices de la faune sauvage - (Genève, 09/09/1991-13/09/1991) - Hyperlien
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