DORIE-146 05_12 - Compétences communautaires - Relations organismes internationaux - Divers (2)

Documents from 14 October 1998 to 29 June 2005

Identity Statement

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DORIE-146
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DORIE-08-146
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Excerpt - 28/06/2005 - SI(2005)623 - COMPTE-RENDU DE LA 2671ème SESSION DU CONSEIL "TRANSPORTS, TELECOMMUNICATIONS ET ENERGIE" Volet "TRANSPORTS", Luxembourg, le 27/06/2005 - OMI et OACT : Participation de la Communauté aux travaux de ces organisations - Hyperlien
- Excerpt - 10/06/2005 - SI(2005)536 - Recommandation de la Commission au Conseil en vue d'une décision du Conseil sur la négociation des dispositions du projet de Convention sur les normes de travail maritime dans le cadre de l'Organisation internationale du travail (OIT) - Second élément de la recommandation - clause de participation de l'Organisation d'intégration économique régional - in 2100ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie), Bruxelles, le 08/06/2005 - Hyperlien
- Excerpt - 10/06/2005 - SI(2005)536 - Participation accrue de la Communauté aux travaux de l'OACI - Approbation des arrangements internes relatifs à la coordination, à l'adoption et à la présentation des positions au conseil de l'OACI - in 2100ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie), Bruxelles, le 08/06/2005 - Hyperlien
- Integral - 10/03/2004 - 7233/04 - Note from General Secretariat to Delegations - AVIATION - Montreal Convention for the Unification of Certain Rules of International Carriage by Air - Deposit of ratification instruments : Declaration of Competence - Hyperlien
- Integral - 27/09/1994 - SI(94)889 - 1624ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - Bruxelles, le 27/09/1994 - Divers - Organisation de l'aviation civile Internationale (OACI) - Conférence mondiale sur le transport aérien (Montréal, 23/11/1994 - 06/12/1994) - Hyperlien
- Integral - 15/04/1994 - SI(94)354 - 1605ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints, Bruxelles, le 13/04/1994 - Point "Divers" - Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) - Navigation aérienne en Europe - Hyperlien
- Integral - 05/11/1993 - SI(93)982 - 1585ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie), 04/11/1993 - "Divers" - OACI "Panel statistiques" (Montréal - 29/11/1993 au 03/12/1993) - Hyperlien
- Excerpt - 25/10/1993 - 8861/91 - Demande de participation de la Communauté, en qualité d'observateur, à la Conférence de l' OACI sur la gestion des aéroports et des installations et services de route, du 29/10 au13/11/1991 à Montréal - in COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1494ème réunion tenue à Bruxelles, le 23/10/1991 - Hyperlien
- Integral - 14/10/1988 - SI(88)647 - 1358ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 12/10/1988 - Participation de la Communauté, à titre d'observateur, aux travaux de l'OACI (Organisation de l'Aviation Civile Internationale) - Hyperlien
- Integral - 03/10/1988 - - AIDE-MEMOIRE du Représentant de la Commission à l'attention du Coreper (1ère partie) -Participation de la Communauté, à titre d'observateur, aux travaux de l'OACI (Organisation de l'Aviation civile Internationale) - Hyperlien
- Integral - 26/07/1988 - 7855/88 - Copie de lettre de J. Delors, Président de la Commission à K. Papoulias, Président du Conseil - Demande de participation, à titre d'observateur, de la Communauté auprès de l'OACI - Hyperlien
- Integral - 20/06/1991 - SEC(91)1229/3 - Approbation d' échange de lettres avecle Système économique latino-américain (SELA) - Hyperlien
- Integral - 04/06/1991 - C(91)1131/2 - CEE-SELA - Statut d'observateur de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 03/06/1991 - C(91)1131 - CEE-SELA - Statut d'observateur de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 24/07/2002 - SP(2002)2532 - Question écrite n° E-1956/02 posée par M. FORD sur PROJET KEDO ; AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE - Hyperlien
- Excerpt - 23/06/1993 - PV(93)1158 - Mécanisme de crise pétrolière et recommendation d' adhésion de la Communauté à l' Agence internationale de l'énergie - Demande d'habilitation (SEC(93)962 et /2) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 23/06/1993 - Hyperlien
- Integral - 18/06/1993 - SEC(93)962/2 - PROPOSITION DE DIRECTIVE RELATIVE AUX MECANISMES DE CRISE PETROLIERE - RECOMMANDATION D'ADHESION DE LA COMMUNAUTE A L'AIE - DEMANDE D'HABILITATION AD HOC - Hyperlien
- Integral - 17/06/1993 - SEC(93)962 - PROPOSITION DE DIRECTIVE RELATIVE AUX MECANISMES DE CRISE PETROLIERE - RECOMMANDATION D'ADHESION DE LA COMMUNAUTE A L'AIE - DEMANDE D'HABILITATION AD HOC - Hyperlien
- Integral - 11/02/1993 - 4715/93 - Recommandation de décision du Conseil portant sur l'adhésion des Communautés européennes à l'accord relatif à un programme international de l'énergie et à la décision établissant l'Agence Internationale de l'Energie (A.I.E.) - Proposition de directive du Conseil prévoyant des mesures appropriés à une situation de difficulté dans l'approvisionnement de la Communauté en pétrole brut et produits pétroliers - Hyperlien
- Integral - 13/11/1992 - SI(92)907/2 - 1542ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints, Bruxelles, le 13/11/1992 - Préparation de la session du Conseil "Energie" du 30/11/1992 - Recommandation de décision du Conseil portant sur l'adhésion des Communautés européennes à l'accord relatif à un Programme international de l'Energie et à la décision établissant l'Agence Internationale de l'Energie - Proposition de directive du Conseil prévoyant des mesures appropriées à une situation de difficulté dans l'approvisionnement de la Communauté en pétrole brut et produits pétroliers - Hyperlien
- Excerpt - 27/05/1992 - 6672/92 - Proposition de directive du Conseil prévoyant des mesures appropriées à une situation de difficulté dans l'approvisionnement de la Communauté en pétrole brut et produits pétroliers et question de l'adhésion éventuelle de la Communauté à 1'A.I.E - Présentation par la Commission et débat préliminaire (docs 6244/92 ENER 36 et 6245/92 ENER 37) - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1580ème session du Conseil (Energie) tenue à Bruxelles, le 21/05/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 21/05/1992 - 6543/92(Presse89) - Approvisionnement pétrolier - Adhésion éventuelle de la Communauté à l'AIE - in 1580ème session du Conseil - ENERGIE, Bruxelles, le 21/05/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 13/04/1992 - SEC(92)726 - Adhésion de la Communauté à l'AIE - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 13/04/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 31/01/1992 - - AIE, adhésion de la Commission au programme de coopération - in Télex hebdomadaire n° 494 du 31/01/1992 adressé à l'ensemble des délégations extérieures et services de presse et d'information dans les pays tiers - Hyperlien
- Excerpt - 18/11/1991 - 8992/91 - Adhésion de la Communauté à l'AIE - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1526ème session du Conseil (Energie) tenue à Luxembourg, le 29/10/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 26/10/1990 - - AIE: Adhésion de la CEE - in Télex hebdomadaire n° 439 du 26/10/1990 adressé à l'ensemble des délégations extérieures et services de presse et d'information dans les pays tiers - Hyperlien
- Excerpt - 24/10/1990 - COM(90)PV1032 - Adhésion de la Communautée à l'Agence internationale de l'énergie - Directives de négociations - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 24/10/1990 - Hyperlien
- Integral - 06/12/2001 - 2001/869/PESC - POSITION COMMUNE DU CONSEIL du 06/12/2001 relative à la participation de l'Union européenne à l'Organisation pour le développement de l'énergie dans la péninsule coréenne (KEDO) - Hyperlien
- Integral - 06/12/2000 - SI(2000)1305 - 1899ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 06/12/2000 - Renouvellement de l'Accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'Organisation pour le développement de l'énergie dans la péninsule coréenne (KEDO) - Hyperlien
- Integral - 23/06/2000 - SI(2000)622 - 1880ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 23/06/2000 - Proposition de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier le renouvellement de l'Accord entre la Communauté européenne de l'Energie Atomique (EURATOM) et l'Organisation pour le Développement de l'Energie dans la péninsule Coréenne (KEDO) - Adoption du mandat de négociation - Hyperlien
- Integral - 08/06/2000 - SI(2000)570 - 1878ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 07/06/2000 - Proposition de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier le renouvellement de l'Accord entre la Communauté européenne de l'Energie Atomique (EURATOM) et l'Organisation pour le Développement de l'Energie dans la Péninsule Coréenne (KEDO) - Adoption du mandat de négociation - Hyperlien
- Integral - 02/05/2000 - SEC(2000)748 - Base juridique applicable à l'accord d'adhésion d'Euratom à la KEDO articles 101§2 (Euratom) et à son renouvellement - Inapplicabilité de l'article 24 (Traité sur l'Union Européenne) - Hyperlien
- Excerpt - 04/02/2000 - - KEDO: renewal of agreement - in Activities of the Institutions of the European Union - Information hebdomadaire aux Délégations de la Commission européenne, EU Review - Hyperlien
- Excerpt - 02/02/2000 - PV(2000)1464 - Négociation du renouvellement de l'accord avec l'organisation pour le développement de l'énergie dans la Péninsule coréenne (KEDO) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 01/02/2000 et 02/02/2000 - Hyperlien
- Integral - 11/11/1999 - SI(99)973 - 1852ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie, Bruxelles, le 10/11/1999 - KEDO : responsabilité nucléaire - Hyperlien
- Integral - 14/07/1999 - 9931/1/99REV1 - Conclusions du Conseil relatives à la communication de la Commission sur la péninsule coréenne - Hyperlien
- Integral - 01/07/1999 - SI(99)606 - 1839ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie, Bruxelles, le 30/06/1999 - Financement de la KEDO (Korean Peninsula Energy Development Organisation) - Hyperlien
- Integral - 26/03/1999 - - (EU) PE/PÉNINSULE DE CORÉE : LE PARLEMENT SOUHAITE L'ÉTABLISSEMENT DE RELATIONS DIPLOMATIQUES AVEC LA CORÉE DU NORD - OUI À L'ADHÉSION D'EURATOM À L'ORGANISATION ÉNERGÉTIQUE DE LA PÉNINSULE CORÉENNE - Hyperlien
- Integral - 26/02/1999 - A4-0104/99 - RAPPORT sur l'accord sur les modalités de l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique à l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO) (C4-0483/97) -Commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense - Rapporteur: L. Tindemans - Hyperlien
- Excerpt - 26/01/1999 - SP(1999)0259 - Association agreement of Euratom to the Korean Peninsula Energy Development Organisation (KEDO) - in European Parliament - Committee on Foreign Affairs, Security and Defence Policy - 20/01/1999-21/01/1999 - Summary record - Hyperlien
- Integral - 25/06/1998 - SI(98)628 - 1792ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 24/06/1998 - KEDO - Hyperlien
- Integral - 18/06/1998 - 9749/98 - Note de la présidence au Coreper - KEDO - Questions budgétaires - Hyperlien
- Integral - 19/09/1997 - 98/185/EURATOM - ACCORD sur les modalités de l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique à l'organisation pour le développement énergétique de la péninsule Coréenne - Hyperlien
- Integral - 06/02/1998 - SEC(1998)215 - KEDO - Accord d'adhésion - Hyperlien
- Integral - 27/10/1997 - SEC(97)2027 - APPLICATION DE L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE (EURATOM) ET L'ORGANISATION DE DEVELOPPEMENT ENERGETIQUE DE LA PENINSULE COREENNE (KEDO) - Hyperlien
- Integral - 20/09/1997 - - (EU) UE/COREE : L'ADHESION DE L'UE A KEDO EST DEVENUE EFFECTIVE - CONTRIBUTION DE 75 MILLIONS D'ECUS POUR LES 5 PROCHAINES ANNEES - Hyperlien
- Integral - 17/07/1997 - 9831/1/97REV1 - Adoption dans les langues officielles des Communautés de la décision du Conseil portant approbation de la conclusion par la Commission de l'accord sur les modalités de l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM) à l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO) - Hyperlien
- Integral - 10/07/1997 - SI(97)574 - 1750ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 10/07/1997 - Proposition de décision du Conseil portant approbation de la conclusion par la Commission d'un accord sur les modalités de l'adhésion de la Communauté Européenne de l'énergie atomique (Euratom) à l'organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO) - Hyperlien
- Integral - 09/07/1997 - 9477/97 - DECISION DU CONSEIL portant approbation de la conclusion par la Commission de l'accord sur les modalités de l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique à l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne - Hyperlien
- Integral - 03/07/1997 - C(97)2166 - Actions extérieures de coopération - 1 projet de financement (KEDO) - Hyperlien
- Integral - 25/06/1997 - SI(97)529 - 1748ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 25/06/1997 - Proposition de décision du Conseil portant approbation de la conclusion par la Commission d'un accord sur les modalités de l'adhésion de la Communauté Européenne de l'énergie atomique (Euratom) à l'organisation pour le développement énergétique de la péninsule Coréenne (KEDO) - Hyperlien
- Integral - 20/06/1997 - 9260/97 - Proposition de décision du Conseil portant approbation de la conclusion par la Commission d'un accord sur les modalités de l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM) à l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO) - Hyperlien
- Integral - 17/06/1997 - 9170/97 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Proposition de décision du Conseil portant approbation de la conclusion par la Commission d'un accord sur les modalités de l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique à l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO) - Aspects relatifs à la responsabilité nucléaire - Hyperlien
- Integral - 16/06/1997 - SEC(97)1118final - PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL PORTANT APPROBATION DE LA CONCLUSION PAR LA COMMISSION D'UN ACCORD SUR LES MODALITES DE L'ADHESION DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE (EURATOM) A L'ORGANISATION POUR LE DEVELOPPEMENT ENERGETIQUE DE LA PENINSULE COREENNE (KEDO) - Hyperlien
- Integral - 12/06/1997 - SEC(97)1118/3 - EURATOM - KEDO - Hyperlien
- Integral - 05/06/1997 - SEC(97)1118 - EURATOM - KEDO - Hyperlien
- Integral - 23/05/1997 - - (EU) UE/COREE DU NORD : L'ACCORD D'ADHESION DE L'UE A LA KEDO (SECURITE NUCLEAIRE) A ETE PARAPHE - CONTRIBUTION FINANCIERE DE 75 MILLIONS D'ECUS SUR 5 ANS - Hyperlien
- Excerpt - 01/10/1996 - 10265/96(Presse253) - KEDO - in 1950ème session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Luxembourg, le 01/10/1996 - Hyperlien
- Integral - 02/10/1996 - - (EU) UE/NUCLEAIRE : LA COMMISSION VA NEGOCIER L'ADHESION DE L'EURATOM AU KEDO EN VUE D'ENCOURAGER L'UTILISATION PACIFIQUE DE L'ENERGIE NUCLEAIRE EN COREE DU NORD - Hyperlien
- Integral - 19/09/1996 - SI(96)862 - 1711ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 19/09/1996 - Proposition de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord d'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM) à l'organisation pour le développement énergétique de la Péninsule coréenne (KEDO) - Aspects juridiques et institutionnels SEC (96) 669 du 24/04/1996 Base juridique : art. 101 Traité CEEA - Hyperlien
- Integral - 25/07/1996 - SI(96)772 - 1708ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 24/07/1996 - Proposition de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord d'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM) à l'organisation pour le développement énergétique de la Péninsule coréenne (KEDO) - Aspects juridiques et institutionnels -SEC (96) 669 du 24/04/1996 - Base juridique : art. 101 Traité CEEA - Hyperlien
- Integral - 07/06/1996 - SI(96)577 - 1701ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 05/06/1996 - KEDO - Hyperlien
- Integral - 05/03/1996 - 96/195/PESC - ACTION COMMUNE du 05/03/1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la participation de l'Union européenne à l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO) - Hyperlien
- Integral - 04/03/1996 - 5481/96 - ACTION COMMUNE adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la participation de l'Union européenne à l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO) - Hyperlien
- Integral - 01/03/1996 - SI(96)210 - 1688ème réunion du Comité des Représentants Permanents (U) - Bruxelles, le 29 février 1996 - Point à examiner à la suite de la session du Conseil Affaires Générales des 26/27 février 1996 - KEDO, décision de principe du Conseil des 20-21/11/1995 - Hyperlien
- Integral - 29/11/1995 - SI(95)1239 - 1677ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 29/11/1995 - KEDO - Hyperlien
- Integral - 27/11/1995 - 12150/95 - Contribution éventuelle de l'Union Européenne au KEDO - Hyperlien
- Integral - 22/11/1995 - 11903/95 - RESULTAT DES TRAVAUX du Groupe "Conseillers PESC" en date des 16/11/1995 et 17/11/1995 - Hyperlien
- Integral - 17/11/1995 - 11803/95 - Note de la Présidence au Conseil - Contribution éventuelle de l'Union Européenne au KEDO - Hyperlien
- Integral - 16/11/1995 - SI(95)1181 - 1675ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 15/11/1995 - KEDO : contribution éventuelle de l'Union - Hyperlien
- Integral - 13/11/1995 - 11551/95 - Note de la Présidence au Comité des Représentants Permanents - Contribution éventuelle de l'Union Européenne au KEDO - Hyperlien
- Integral - 26/10/1995 - 11146/95 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Conuc : Contribution financière et adhésion de l'UE à la "Korean Peninsula Energy Development Organization" (KEDO) - Hyperlien
- Integral - 14/05/1997 - 8073/97 - 5ème session de la Commission du développement durable (CDD) - Hyperlien
- Integral - 15/04/1997 - 7394/97 - 5ème session de la Commission du développement durable, New York, 08/04/1997-25/04/1997 - Déclaration de la présidence sur les forêts - Hyperlien
- Integral - 10/12/1996 - 12713/98 - Préparation de la 5ème réunion de la Commission du développement durable et de la session extraordinaire de l'assemblée générale des Nations Unies - Conclusions du Conseil - Hyperlien
- Integral - 02/03/1995 - SI(95)170 - 1644ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 01/03/1995 - Divers : Adoption formelle par l'ECOSOC, le 08/02/1995, des modalités du statut de "full participant" de la Communauté européenne à la Commission du Développement Durable (CDD) - Hyperlien
- Integral - 14/02/1995 - 4881/95 - Préparation de la 3ème session de la Commission du Développement Durable (New York, du 11/04/1995 au 28/04/1995) - Hyperlien
- Excerpt - 22/12/1994 - - Commission pour le Développement durable - in EU-Review - Information hebdomadaire aux Délégations de la Commission européenne sur les travaux principaux des Institutions de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 29/06/1994 - SI(94)681 - 1616ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints, Bruxelles, le 29/06/1994 - Compétences externes Suivi de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement - Participation de la Communauté européenne à la Commission du développement durable - Hyperlien
- Integral - 24/06/1994 - SI(94)671 - 1615ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints, Bruxelles, le 23/06/1994 - Compétences externes Suivi de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement - Participation de la Communauté européenne à la Commission du développement durable - Hyperlien
- Integral - 05/11/1993 - 9150/93 - 1585ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 04/11/1993 -Compétences externes - Suivi de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement - Participation de la Communauté européenne à la Commission du développement durable - Hyperlien
- Integral - 28/10/1993 - SI(93)939 - 1584ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints, Bruxelles, le 27/10/1993 - Compétences externes Suivi de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement - Participation de la Communauté européenne à la Commission du développement durable - Hyperlien
- Integral - 19/10/1993 - 9150/93 - Suivi de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) - Participation de la Communauté à la Commission pour le développement durable (CDD) - Hyperlien
- Integral - 23/09/1993 - SI(93)765 - 1579ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints, Bruxelles, le 22/09/1993 - Compétences externes - "Divers" - Suites de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement - Participation de la Communauté à la Commission du développement durable (CDD) - Hyperlien
- Excerpt - 13/09/1993 - PV(93)1167 - Participation de la Communauté à la Commission du développement durable - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 14/09/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 13/09/1993 - HEBDO1167 - Participation de la Communauté à la Commission du développement durable - in Résultats de la Réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 13/09/1993 - Hyperlien
- Integral - 17/09/1993 - SI(93)739 - 1578ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints, Bruxelles, le 15/09/1993 - Compétences externes - Statut de la Communauté au sein du Comité Spécial des Préférences de la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED) - Hyperlien
- Integral - 01/03/1967 - E-140/1967 - QUESTION ÉCRITE N° 140 de M. Vredeling à la Commission de la Communauté économique européenne (27/01/1967) - Représentation de la C.E.E. à la session du Conseil de la conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (U.N.C.T.A.D.) - Hyperlien
- Integral - 22/11/1993 - 10294/93 - Suivi de la CNUED - Rapport d'activité - Hyperlien
- Integral - 20/07/2005 - SI(2005)715 - 2106ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie), Bruxelles, le 20/07/2005 - Divers : Négociations au nom de la Communauté européenne au sein de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI) concernant un projet de convention sur l'utilisation des communications électroniques dans les contrats internationaux - Hyperlien
- Integral - 29/06/2005 - SI(2005)628 - 2103ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie), Bruxelles, le 29/06/2005 - Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à engager des négociations au nom de la Communauté européenne au sein de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI) concernant un projet de convention sur l'utilisation des communications électroniques dans les contrats internationaux - Hyperlien
- Integral - 01/07/2005 - - CNUDCI - Commission des Nations Unies pour le droit commercial international - Origine, mandat et composition de la CNUDCI - Hyperlien
- Integral - 29/06/2005 - 10705/05 - Proposition de décision du Conseil autorisant la Commission à engager des négociations au nom de la Communauté européenne au sein de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) concernant un projet de Convention sur l'utilisation des communications électroniques dans les contrats internationaux - Propositions de décision du Conseil - Hyperlien

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Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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