DORIE-124 05_06 - Compétence communautaire - Compétence externe (1)

Identity Statement

Reference Code
DORIE-124
Complete Reference Code
DORIE-08-124
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 03/01/1979 - COM(78)623final - INCOHERENCE ENTRE POLITIQUES DE LA COMMUNAUTE ET DES ETATS MEMBRES, LE CAS DU SUCRE - Hyperlien
- Integral - 31/12/1977 - COM(77)707 - Extension de la réglementation communautaire sur la sécurité sociale des travailleurs migrants aux travailleurs non salariés - Hyperlien
- Integral - 18/10/1974 - - RELATIONS EXTERIEURES ET DEVELOPPEMENT INTERIEUR DES COMMUNAUTES - Exposé fait par Monsieur Emile NOEL Secrétaire Général de la Commission des Communautés Européennes à la séance d'ouverture d'une série de séminaires sur les Relations Extérieures de la Communauté organisés conjointement par l'Université de Manchester et le PEP Manchester - 18/10/1974 - Hyperlien
- Integral - 15/04/1980 - SEC(80)570 - RELATIONS ENTRE LA POLITIQUE DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT DE LA CEE ET LES AUTRES POLITIQUES : LE CAS DU SUCRE - Hyperlien
- Integral - 11/01/1980 - - Procédure suivie pour la modification des accords CEE - Suisse - Autriche - Transit communautaire - Hyperlien
- Integral - 20/11/1978 - - Réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du 20/11/1978 - Travaux dans la zone "grise" (Santé et Education) - Hyperlien
- Integral - 17/11/1978 - - Danish attitudes on questions of Community competence - Hyperlien
- Integral - 09/10/1978 - - Conseil "santé" - Hyperlien
- Integral - 27/06/1978 - SEC(73)2250 - Cas où la Commission a remis au Conseil des communications dans des domaines non couverts par les Traités ou en marge de ceux-ci - Hyperlien
- Integral - 12/12/1977 - JUR(77)D/04487 - Conseil "Santé" du 13/12/1977 - Hyperlien
- Integral - 14/06/1977 - SEC(77)2060final - IMPLICATIONS RECIPROQUES DE LA POLITIQUE DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT ET DES AUTRES POLITIQUES DE LA COMMUNAUTE - Hyperlien
- Integral - 21/09/1976 - - ENTRETIEN MM. NOEL/KITTEL (21 septembre 1976) - TRIPTYQUE DEVELOPPEMENT INTERNE - ELARGISSEMENT - P.V.D. - Hyperlien
- Integral - 05/04/1975 - E-18/1975 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 18/75 posée par M. LABAN sur les fondements juridiques d'une politique communautaire de l'éducation fournis par les Traités - Hyperlien
- Integral - 27/05/1998 - A4-0206/98 - RAPPORT sur l'aménagement du territoire et le schéma de développement de l'espace communautaire - Rapporteur : M. Novo Belenguer - Hyperlien
- Integral - 23/04/1998 - E-0811/1998 - Question écrite n° E-0811/98 posée par BONDE sur POLITIQUE ENERGETIQUE - COMPETENCE COMMUNAUTAIRE - ENERGIE ATOMIQUE - Hyperlien
- Integral - 25/10/1996 - A4-0299/96 - Résolution sur le rapport de la Commission sur l'évaluation du plan d'action communautaire en faveur du tourisme 1993-1995 - Décision du Conseil 92/421/CEE (COM(96)0166 - C4-0266/96) - Hyperlien
- Excerpt - 08/07/1991 - SI(91)513 - Compétence extérieure de la Communauté en matière de transports - in Compte rendu succinct de la réunion informelle des Ministres des "Transports", Rotterdam, les 05/07/1991 et 06/07/1991 - Hyperlien
- Integral - 04/10/1988 - 7998/88 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 1241/88 de M. LATAILLADE, en date du 30/09/1988 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Agression de navires français par des bateaux de pêche espagnols - Hyperlien
- Integral - 13/09/1988 - SP(88)2161 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 955/88 posée par M. COLOM I NAVAL sur boxe - Hyperlien
- Integral - 16/03/1978 - - Question de M. Dondelinger à la Commission - Révision des Traités de Rome - Hyperlien
- Integral - 09/11/1977 - SEC(77)3943 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 584/77 posée par M. JAHN sur l'attribution de compétences aux Communautés européennes en matière d'environnement par révision du Traité instituant la CEE - Hyperlien
- Integral - 20/04/1976 - E-812/1975 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 812/75 posée par M. JAHN sur les accords de coopération - Hyperlien
- Excerpt - 20/02/1974 - E-359/1974 - QUESTION ÉCRITE N° 359/74 de M. Cousté au Conseil des Communautés européennes (23/09/1974) - Lutte contre le trafic des stupéfiants - Hyperlien
- Integral - 06/06/1974 - - RESOLUTION DES MINISTRES DE L'EDUCATION, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL du 06/06/1974 concernant la coopération dans le domaine de l'éducation - Hyperlien
- Integral - 18/10/1973 - E-61/1973 - Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 61/73 de M. JAHN - Hyperlien
- Integral - 07/03/1972 - R/467/72 - Question écrite n° 437/71 posée au Conseil des Communautés européennes par M. OELE, Membre de l'Assemblée - Hyperlien
- Excerpt - 19/01/1972 - - Session Plénière du Parlement Européen (17-19 janvier 1972) - LE PROBLEME DE LA DROGUE PROVOQUE UN DEBAT ANIME AU PARLEMENT EUROPEEN - CELUI-CI RECLAME UNE ACTION COMMUNAUTAIRE ET NON PAS INTERGOUVERNEMENTALE - Hyperlien
- Integral - 12/03/1970 - E-403/1969 - QUESTION ECRITE N° 403/69 de M. Vredeling à la Commission des Communautés européennes (22/12/1969) - Politique structurelle agricole de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 04/12/1981 - SI(81)976 - 1053rd meeting of the Committee of Permanent Representatives (Deputies) - 04/12/1981 - Regulation on management of outward processing traffic (see previous note SI(81) 951) - Hyperlien
- Integral - 04/12/1981 - 11446/81 - Note de la Présidence au Conseil - Volet social sidérurgie - Financement communautaire des mesures spéciales d'aides en faveur des travailleurs de la sidérurgie - Hyperlien
- Integral - 13/11/1981 - 10681/81 - DECISION DU CONSEIL arrêtant un 2ème programme de recherche et de développement pour la Communauté économique européenne dans le domaine du textile et de l'habillement (Action indirecte 1981 - 1983) - Hyperlien
- Integral - 02/12/1980 - 11814/1/80REV1 - Proposition de règlement du Conseil concernant l'adaptation du règlement (CEE) n° 1408/71 et de ses annexes : sécurité sociale des travailleurs non salariés qui se déplacent dans la Communauté - Mise au point des déclarations à inscrire au procès-verbal du Conseil concernant la question des personnes assurées non actives - Hyperlien
- Integral - 19/01/1981 - 4347/81 - Proposition de règlement du Conseil concernant l'adaptation du règlement (CEE) n° 1408/71 et de ses annexes : sécurité sociale des travailleurs non salariés qui se déplacent dans la Communauté - projet de déclaration à inscrire au procès-verbal du Conseil - Hyperlien
- Excerpt - 19/11/1980 - SI(80)831 - Relations entre la politique de coopération au développement de la Communauté et les autres politiques - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 669ème session du Conseil consacrée à la "COOPERATION AU DEVELOPPEMENT" Bruxelles, le 18/11/1980 - Hyperlien
- Integral - 18/11/1980 - 11221/80 - Projet de programme d'action de la Communauté européenne à l'égard des consommateurs (2ème programme d'action) - Hyperlien
- Integral - 15/11/1980 - SI(80)812 - 1006ème réunion du Comité des Représentants permanents : 13/11/1980 - Communication de la Commission au Conseil concernant les mesures de soutien et de ressources budgétaires complémentaires en faveur des travailleurs de la sidérurgie [COM(80) 676 final] - Hyperlien
- Integral - 30/10/1980 - 10829/80 - Relations entre la politique de coopération au développement de la Communauté et les autres politiques - Hyperlien
- Integral - 17/10/1980 - 10470/80 - Proposition de décision du Conseil relative à l'acceptation par la Communauté d'un projet de résolution de la Conférence européenne des Ministres des Transports relative à l'instauration d'une autorisation "CEMT - Déménagements internationaux" (doc. 9712/80) - Hyperlien
- Integral - 20/06/1980 - SI(80)475 - 991ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 19/06/1980 et 20/06/1980 - Préparation du Conseil "Education" du 27/06/1980 - Hyperlien
- Integral - 06/06/1980 - SI(80)428 - 989ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 05/06/1980 - Divers - Accord cacao : Entretien entre le Président HOUPHOUET-BOUIGNY et M. CHEYSSON à Abidjan, le 17/05/1980 - Hyperlien
- Integral - 14/05/1980 - 7084/80 - Proposition de directive du Conseil relative au droit de séjour des ressortissants des Etats membres sur le territoire d'un autre Etat membre [doc. 8873/79 (DS 3)] - Hyperlien
- Integral - 10/12/1979 - SEC(79)2000 - AJOURNEMENT DE LA REUNION DU CONSEIL ET DES MINISTRES DE L'EDUCATION - Hyperlien
- Integral - 30/11/1979 - 11150/79 - Admissibilité d'un recours à l'article 235 du traité CEE pour fonder le règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires et portant institution d'un tribunal administratif - Hyperlien
- Integral - 26/11/1979 - 10935/79 - Adoption dans les langues des Communautés, de la décision du Conseil concernant la conclusion du protocole à la Convention de Barcelone pour la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution, du 16/02/1976, relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la Mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique - doc. R/1611/78 (MAR 38) (ENV 90) (MARE 11) - Hyperlien
- Integral - 31/10/1979 - 10115/79 - Adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil autorisant la Commission à négocier l'adhésion de la Communauté économique européenne à l'accord de Bonn, du 09/06/1969, concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution des eaux de la Mer du Nord par les hydrocarbures [doc. R/1612/78 (MAR 39) (ENV 91) (MARE 12)] - Hyperlien
- Integral - 31/10/1979 - 10148/79 - Propositions de règlement du Conseil - concernant l'adaptation du règlement (CEE) n° 1408/71 - concernant l'adaptation des annexes du règlement (CEE) n° 1408/71 (sécurité sociale des travailleurs migrants non salariés) - Hyperlien
- Integral - 31/10/1979 - - Adoption dans les langues des Communautés, de la décision du Conseil concernant la conclusion du protocole à la Convention de Barcelone pour la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution, du 16/02/1976, relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la Mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique [doc. R/1611/78 (MAR 38) (ENV 90) (MARE 11) + Add. 1] - Hyperlien
- Integral - 12/10/1979 - SI(79)733 - 959ème réunion du Comité des Représentants permanents : 11/10/1979 - Préparation de l'ordre du jour de la session du Conseil "Développement" du 23/10/1979 - Hyperlien
- Integral - 24/09/1979 - SEC(79)1491 - Préparation de la réunion informelle des Ministres de la Santé des 14/12/1979 et 15/12/1979, à Dublin - Programme de travail de la Commission dans le domaine de la Santé - Hyperlien
- Integral - 18/06/1979 - 7536/79ADD1 - Adoption, dans les langues officielles des Communautés, de la décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec des Etats tiers parties à la Convention d'Oslo, du 15/02/1972, pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, en vue de permettre l'adhésion de la Communauté économique européenne à cette convention - Hyperlien
- Integral - 18/12/1978 - 1451/78 - Résolution concernant une action communautaire en matière d'éducation adoptée par l'Assemblée lors de la séance du 14/12/1978 - Hyperlien
- Integral - 14/12/1978 - 1462/78(EN84) - Comité de l'Education - Avenir de la coopération dans le domaine de l'Education - Hyperlien
- Integral - 18/11/1978 - SI(78)914 - 920ème réunion du Comité des Représentants permanents - 16/11/1978 - Préparation du Conseil Européen des 04/12/1978 et 05/12/1978 - Hyperlien
- Excerpt - 18/11/1978 - SI(78)924 - Harmonisation ou réglementation communautaire en matière de santé publique - in 543ème session du Conseil : Réunion des Ministres de la Santé - Bruxelles, le 16/11/1978 - Hyperlien
- Integral - 09/11/1978 - SI(78)873 - 919ème Réunion du Comité des Représentants permanents adjoints le 08/11/1978 - Coopération dans le domaine de l'éducation - Hyperlien
- Excerpt - 16/12/1977 - SI(77)1109 - Action communautaire - in 492ème session du Conseil. Réunion des Ministres des P.T.T., Bruxelles 15/12/1977 - Hyperlien
- Integral - 15/12/1977 - SI(77)1102 - 490ème session du Conseil, 1ère réunion des Ministres de la Santé, Bruxelles, le 13/12/1977 - Hyperlien
- Integral - 03/12/1977 - SI(77)1027 - 878ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 30/11/1977 - Préparation d'une session du Conseil P.T.T. - Hyperlien
- Integral - 04/11/1977 - T/886/77 - Implications réciproques de la politique de coopération au développement et des autres politiques de la Communauté - Projet de compte-rendu des travaux du Groupe "Coopération au développement" - Hyperlien
- Integral - 11/12/1975 - SI(75)953 - 373ème session du Conseil "EDUCATION" - 10/12/1975 - Hyperlien
- Integral - 05/12/1975 - SI(75)917 - 794ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 02/12/1975 - Renforcement des mesures de contrôle au niveau communautaire et de coopération entre les Etats membres - a) assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances résultant du régime des ressources propres [doc. R/2628/75 (FIN 689) (ACRI 704)] - b) résolution du Conseil relative au renforcement des mesures contre les irrégularités dans le cadre de la P.A.C. [R/2727/75 (AGRI 739) (FIN 712)] - Hyperlien
- Integral - 28/11/1975 - R/2959/75(UP5) - Copie de lettre de George Spenale à Mariano Rumor - Réalisation de l'Union des passeports - Hyperlien
- Integral - 22/05/1975 - - Meeting of the Commission of Coordination relating to European cooperation the struggle against illicit traffic in drugs and meeting of the 9 Member States called by the Irish Presidency immediately before the meeting of the Commission - Hyperlien
- Integral - 12/02/1975 - E-660/1974 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 660/74 posée par M. GLINNE sur le statut à donner aux écoles organisant dans la Communauté des enseignants typiquement représentatifs de la culture d'un Etat membre - Hyperlien
- Integral - 14/10/1974 - - Réunion au Service Juridique au sujet du problème du caractère nécessairement obligatoire des actes à prendre par le Conseil en application de la procédure de "statu quo" dans le domaine de l'environnement - Hyperlien
- Integral - 14/03/1974 - 958/74 - Résolution sur la proposition de résolution présentée, au nom du groupe des libéraux et apparentés, sur la sauvegarde du patrimoine culturel européen adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 13/05/1974 - Hyperlien
- Integral - 25/07/1973 - R/1980/73 - Programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement - Déclaration du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil - Hyperlien
- Integral - 08/06/1973 - SEC(73)2250 - 689ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 06/06/1973 et 07/06/1973 - Organisation des travaux dans le domaine du tourisme - Hyperlien
- Integral - 21/03/1973 - T/167/73 - Communication de la Commission relative aux objectifs et moyens pour une politique commune de la recherche scientifique et du développement technologique [doc. R/1292/72 (RECH 2) (ATO 84)] - Hyperlien
- Integral - 06/03/1973 - SEC(73)886 - Relations postales entre les 9 Etats membres - Hyperlien
- Integral - 18/05/1972 - 928/72 - Actions intéressant le domaine de la coopération en matière d'éducation nationale mentionnées au cours des travaux du Groupe et examinées également par d'autres instances communautaires - Hyperlien
- Integral - 24/04/1972 - 767/72 - Coopération dans le domaine de l'éducation : réflexions de la délégation belge - Hyperlien
- Integral - 19/04/1972 - - DISCOURS PRONONCE PAR M. SCARASCIA MUGNOZZA, VICE PRESIDENT DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, A L'OCCASION DE LA SIGNATURE DE LA CONVENTION PORTANT SUR LA CREATION DE L'INSTITUT UNIVERSITAIRE EUROPEEN Florence, le 19/04/1972 - Hyperlien
- Integral - 28/03/1972 - 598/72 - Coopération dans le domaine de l'éducation - Hyperlien
- Integral - 22/11/1971 - R/2387/1/71 - Participation de la Communauté aux actions de coopération scientifique et technique élaborées par le Groupe COST - Prise en charge des secrétariats par les services de la Communication et du C.C.R. - Hyperlien
- Integral - 24/11/1971 - SEC(71)4241 - COMPTE RENDU SUCCINCT de la Conférence Ministérielle consacrée aux problèmes de la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique - Bruxelles, les 22/11/1971 et 23/11/1971 - Hyperlien
- Integral - 24/11/1971 - SEC(71)4240 - COMPTE RENDU SUCCINCT de la 176ème session du Conseil consacrée à la coopération scientifique et technique Bruxelles, les 22/11/1971 et 23/11/1971 - Hyperlien
- Integral - 01/10/1971 - SEC(71)3496 - 613ème réunion du Comité des Représentants permanents - 30/09/1971 - Communication de la délégation française concernant l'organisation d'une coopération en matière de lutte contre la toxicomanie (doc. 1872/71 (AG 167) - Hyperlien
- Integral - 27/09/1971 - 1872/71 - Communication de Maurice SCHUMANN concernant l'organisation d'une coopération en matière de lutte contre la toxicomanie - Hyperlien
- Integral - 21/09/2005 - 79/05 - LE TRIBUNAL DE 1ère INSTANCE REND SES 1ers ARRÊTS CONCERNANT LES ACTES PRIS DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME - Hyperlien
- Integral - 21/09/2005 - - ARRÊT DU TRIBUNAL (2ème chambre élargie) 21/09/2005 - Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives à l'encontre de personnes et d'entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban - Compétence de la Communauté - Gel des fonds - Droits fondamentaux - Jus cogens - Contrôle juridictionnel - Recours en annulation - Hyperlien
- Integral - 06/02/1997 - CDR340/96 - COMITÉ DES RÉGIONS - DIFFUSION DES AVIS - L'aménagement du territoire en Europe - Hyperlien
- Integral - 18/04/1998 - - UE/SANTE/TABAC : LE VOTE DE LA COMMISSION JURIDIQUE DU PARLEMENT EUROPEEN CONTESTANT LA COMPETENCE DE L'UE POUR INTERDIRE LA PUBLICITE SUR LES TABACS SUSCITE EXPLICATIONS ET COMMENTAIRES - Hyperlien
- Integral - 20/07/1973 - - D'ACCORD SUR LE FOND DU PROGRAMME D'ACTION DE LA COMMUNAUTE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT LES MINISTRES S'ENGAGENT DANS UNE DISCUSSION PENIBLE SUR L'EN-TETE DE LEUR RESOLUTION - Hyperlien
- Integral - 19/07/1973 - - Des contradictions entre les principes et l'action - Hyperlien
- Integral - 15/02/1973 - - DE FORTES DIVERGENCES SEPARENT ENCORE LES ETATS MEMBRES QUANT A L'INTERPRETATION - COMMUNAUTAIRE OU INTER-GOUVERNEMENTALE - A DONNER A LA DECLARATION DU SOMMET DE PARIS SUR LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA RECHERCHE - Hyperlien
- Integral - 26/10/1972 - - EN DECLARANT LES POLITIQUES INDUSTRIELLES ET DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT DU DOMAINE COMMUNAUTAIRE, LE SOMMET A DONNE LE "FEU VERT" AUX INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES EN VUE DE L'ELABORATION DE POLITIQUES REELEMENT COMMUNES - Hyperlien
- Integral - 11/10/1971 - - LA COMMISSION EUROPEENNE VA PREPARER SON DOSSIER SUR LA DROGUE - Hyperlien
- Integral - 04/11/1971 - - LA FRANCE PROPOSE LA DATE DU 04/11/1971 POUR LA 1ère REUNION (AU NIVEAU DES FONCTIONNAIRES) SUR LES PROBLEMES DE LA DROGUE - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.

Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche ségnalitique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Relations Area

Related Entries
Abstract: Volume 1977/0222 Date indicative : 03/07/1978 Versions DE, NL, DK CORRIGENDA A LA Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL concernant l'adaptation du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, en vue de permettre son application aux travailleurs non salariés et à leur famille (annexes I et II du doc. COM(77) 707 final du 22.12.1977) II Versi ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0707
Original Reference Code: COM(1977)707
Description Level: Dossier
Dates: 1977 to 1977
Abstract: Volume 1978/0242 Date indicative : 03/01/1979 INCOHERENCE ENTRE POLITIQUES DE LA COMMUNAUTE ET DES ETATS MEMBRES, LE CAS DU SUCRE. (Communication de la Commission au Conseil) (FRA) LACK OF PROPER COORDINATION BETWEEN THE POLICIES OF THE COMMUNITY AND THE MEMBER STATES - THE CASE OF SUGAR (Communication from the Commission to the Council) (ENG) MANGELNDE KOHÄRENZ DER POLITIK DER GEMEINSCHAFT UND DER MITGLIEDSTAATEN - ZUCKER (Mitteilung der Kommission an den Rat) (DEU) GEBREK AAN SAMENHANG TUSSEN ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1978)0623
Original Reference Code: COM(1978)623
Description Level: Dossier
Dates: 1978 to 1978
Abstract: Volume 1980/0216 Date indicative : 29/10/1980 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LES MESURES DE SOUTIEN ET DE RESSOURCES BUDGETAIRES COMPLEMENTAIRES EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS DE LA SIDERURGIE (FRA) COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL ON ALLOWANCES AND ADDITIONAL BUDGET RESOURCES FOR WORKERS IN THE STEEL INDUSTRY (ENG) MITTEILUNG DER KOMMISSION AN DEN RAT ÜBER UNTERSTÜTZUNGSMASSNAHMEN UND DIE BEREITSTELLUNG ZUSATZLICHEN HAUSHALTSMITTEL ZUGUNSTEN DER ARBEITNEHMER DE ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1980)0676
Original Reference Code: COM(1980)676
Description Level: Dossier
Dates: 1980 to 1980
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly