DORIE-139 05_08 - Compétence communautaire - Participation des Communautés européennes aux organisations internationales (10)

Documents from 22 November 1993 to 04 April 2002

Identity Statement

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DORIE-139
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DORIE-08-139
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 04/04/2002 - 7608/02 - Note du Secrétariat général du Conseil au Groupe "Europol" - Modification de la convention Europol par décision du Conseil, mais uniquement pour certains articles de la convention - commentaires des délégations - Hyperlien
- Integral - 27/02/2002 - SI(2002)214 - 1953ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) Bruxelles, le 27/02/2002 - Préparation de la session du Conseil (Justice, Affaires intérieures et Protection civile) du 28/02/2002 = Modification de la Convention Europol - Hyperlien
- Integral - 13/07/2000 - - Initiative de la République portugaise en vue de l'adoption de l'acte du Conseil établissant, sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la Convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol), le protocole modifiant l'article 2 et l'annexe de ladite convention - Hyperlien
- Integral - 11/07/2000 - 9426/1/00REV1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS - Initiative de la République portugaise en vue de l'adoption de l'acte du Conseil établissant, sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la Convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol), le protocole modifiant l'article 2 et l'annexe de ladite convention - Hyperlien
- Integral - 26/06/2000 - 9426/00 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS - Initiative de la République portugaise en vue de l'adoption de l'acte du Conseil établissant, sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la Convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol), le protocole modifiant l'article 2 et l'annexe de ladite convention - Hyperlien
- Integral - 30/09/1998 - E-2684/1998 - WRITTEN QUESTION E-2684/98 by Gerhard Hager (NI) to the Commission - Entry into force of the Europol Convention - Hyperlien
- Integral - 24/09/1998 - E-2683/1998 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 2683/98 posée par M. Gerhard HAGER du Secrétariat général du Conseil au Représentations permanentes des Etats membres - Entrée en vigueur de la convention Europol - Hyperlien
- Integral - 12/06/1998 - 9401/98(Presse204-G) - ACHEVEMENT DES PROCEDURES DE RATIFICATION DE LA CONVENTION EUROPOL - Hyperlien
- Integral - 26/03/1998 - - (EU) UE/EUROPOL : LES AVOCATS EUROPEENS DEMOCRATES DENONCENT LE CARACTERE TROP INTERGOUVERNEMENTAL DE LA CONVENTION ET LA PRIORITE QU'ELLE ACCORDE A LA COOPERATION POLICIERE PAR RAPPORT A LA NECESSAIRE COOPERATION JUDICIAIRE - Hyperlien
- Integral - 19/03/1998 - - (EU) UE/JUSTICE/INTERIEUR : LE CONSEIL DE CE JEUDI POURRAIT REALISER DES PROGRES SIGNIFICATIFS SUR DES DOSSIERS IMPORTANTS POUR LES CITOYENS, SI LE CONTENTIEUX SUR GIBRALTAR N'Y FAIT PAS OBSTACLE - ORDRE DU JOUR CHARGE - Hyperlien
- Excerpt - 03/12/1997 - PV(97)1365 - Préparation du Conseil "Justice et Affaires intérieures" - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 03/12/1997 - Hyperlien
- Integral - 19/06/1997 - - ACTE DU CONSEIL du 19/06/1997 établissant, sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne et de l'article 41 paragraphe 3 de la convention Europol, le protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents - Hyperlien
- Integral - 19/06/1997 - 9134/97(Presse206) - SIGNATURES DANS LE DOMAINE DE JUSTICE ET DES AFFAIRES INTERIEURES - Hyperlien
- Integral - 17/05/1997 - - (EU) UE/DROGUE : LE COMMISSAIRE ANITA GRADIN A INVITE LES ETATS MEMBRES A RATIFIER LA CONVENTION EUROPOL, LORS DE LA CONFERENCE DU GROUPE POMPIDOU A TROMSO - Hyperlien
- Integral - 13/05/1997 - SP(97)1899 - Question écrite n° P-1588/97 posée par WADDINGTON sur CONVENTION EUROPOL - Hyperlien
- Integral - 27/03/1997 - - Déclaration faite en application de l'article 2 du protocole concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la Convention portant création d'un Office européen de police - Hyperlien
- Excerpt - 11/03/1997 - - COMMUNICATION: Convention Europol et Protocole concernant l'interprétation et à titre préjudiciel, par la COur de justice de la convention Europol - Hyperlien
- Integral - 31/01/1997 - E-799/1996 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 799/96 de M. NASSAUER du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Convention sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne portant création d'un Office européen de police (convention Europol), adoptée le 26/07/1995 - Hyperlien
- Integral - 25/11/1996 - SP(96)4020 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Civil Liberties and Internal Affairs Brussels, 20/11/1996-21/11/1996 - Summary record - Hyperlien
- Integral - 22/10/1996 - E-162/1996 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 162/96 de M. BLAK du Groupe "Affaires générales" en date du 18/10/1996 au Comité des représentants permanents - Europol - Hyperlien
- Integral - 19/09/1996 - SI(96)863 - 1711ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 19/09/1996 = Projet d'Actes du Conseil, concernant : - l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de Justice des Communautés européennes de la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes - l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de Justice des Communautés européennes de la Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes - Hyperlien
- Integral - 18/09/1996 - E-162/1996 - AVANT-PROJET DE REPONSE REVISE (2) A LA QUESTION ECRITE n° de M. BLAK du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Europol - Hyperlien
- Integral - 30/07/1996 - - (EU) UE/EUROPOL : LE PROTOCOLE A LA CONVENTION EUROPOL A ETE SIGNE PAR LES ETATS MEMBRES - APPEL POUR UNE EXTENSION DU COMPROMIS SUR LA COUR DE JUSTICE A D'AUTRES CONVENTIONS - Hyperlien
- Integral - 25/07/1996 - SI(96)776 - 1708ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 24/07/1996 = Signature du protocole concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de Justice des C.E. de la Convention portant création d'un Office européen de police (Europol) - Hyperlien
- Integral - 24/07/1996 - 9152/96(Presse218) - SIGNATURE DU PROTOCOLE CONCERNANT L'INTERPRETATION PAR LA COUR DE JUSTICE DE LA CONVENTION PORTANT CREATION D'UN OFFICE EUROPEEN DE POLICE - Hyperlien
- Integral - 23/07/1996 - - ACTE DU CONSEIL du 23/07/1996 établissant, sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, le protocole concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention portant création d'un Office européen de police - Hyperlien
- Excerpt - 22/07/1996 - SI(96)769/2 - SUMMARY RECORD OF THE 1944nd MEETING OF THE COUNCIL "AGRICULTURE", BRUSSELS, 22/07/1996 AND 23/07/1996 AND 24/07/1996 - Hyperlien
- Excerpt - 19/07/1996 - 8113/1/96REV1AMD1 - ACTE DU CONSEIL, établissant, sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, le protocole concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la Convention portant création d'un Office européen de police - Hyperlien
- Integral - 18/07/1996 - E-162/1996 - AVANT-PROJET DE REPONSE REVISE A LA QUESTION ECRITE n° 162/96 de M. BLAK du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Europol - Hyperlien
- Integral - 08/07/1996 - 8113/1/96REV1 - ACTE DU CONSEIL établissant, sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, le protocole concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la Convention portant création d'un Office européen de police - Hyperlien
- Integral - 28/06/1996 - SI(96)667 - 1704ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 27/06/1996 = Suite du Conseil Européen de Florence (21/06/1996 et 22/06/1996) - Protocole à la Convention Europol sur l'interprétation par la Cour de Justice des Communautés Européennes - Hyperlien
- Integral - 26/06/1996 - 8113/96 - ACTE DU CONSEIL établissant, sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, le protocole concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la Convention portant création d'un Office européen de police - Hyperlien
- Integral - 23/06/1996 - - (EU) UE/EUROPOL : LE ROYAUME-UNI A DEBLOQUE LA CONVENTION - Hyperlien
- Integral - 23/06/1996 - - Etablissement de la Convention Europol - in CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Integral - 14/06/1996 - 7675/96 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 162/96 de M. BLAK du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Europol - Hyperlien
- Integral - 06/06/1996 - - (EU) UE/JUSTICE/INTERIEUR : CRITIQUES DE MME GRADIN ET DU PRESIDENT DU CONSEIL AU BLOCAGE BRITANNIQUE - LE DOSSIER EUROPOL VA AU SOMMET - PROGRES EN MATIERE D'EXTRADITION - Hyperlien
- Integral - 06/06/1996 - SI(96)581 - 1701ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 05/06/1996 = Publication au Journal Officiel des déclarations faites lors de l'établissement de la Convention Europol - Hyperlien
- Integral - 30/05/1996 - SI(96)540 - 1700ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 29/05/1996 = Divers : D - publication des déclarations à la Convention Europol - Hyperlien
- Integral - 30/05/1996 - 7788/96 - Note de la présidence au Conseil - Attribution de compétences à la Cour de justice des Communautés européennes pour interpréter la Convention portant création d'un Office européen de police (Europol) - Hyperlien
- Integral - 24/05/1996 - 7588/96 - Note de la présidence au Comité des représentants permanents (2ème partie) - Attribution de compétences à la Cour de justice des Communautés européennes pour interpréter la Convention portant création d'un Office européen de police (Europol) - Hyperlien
- Excerpt - 20/03/1996 - 9016/95 - Signature deConventions relatives à Europol - in PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1662ème réunion tenue à Bruxelles, les 12/07/1995 et 13/07/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 15/03/1996 - SI(96)231 - Attribution de compétence à la Cour de Justice pour interpréter la Convention Europol - Projet de règlement financier applicable au budget d'Europol - in 1690ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 14/03/1995 = Préparation de la session du Conseil Justice et Affaires intérieures des 19/03/1996 et 20/03/1996 - Hyperlien
- Integral - 07/03/1996 - SI(96)223 - 1689ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 06/03/1996 - Attribution de compétences à la Cour de Justice pour interpréter la Convention Europol - Hyperlien
- Integral - 14/02/1996 - H-0021/1996 - Convention Europol - Débats du Parlement européen du 14/02/1996 - Hyperlien
- Integral - 13/01/1996 - - (EU) PE/EUROPOL : ENCORE DES DIFFICULTES POUR LA QUESTION DE LA COMPETENCE DE LA COUR DE JUSTICE, EN RAPPORT AVEC LE MEME PROBLEME POUR 2 AUTRES CONVENTIONS - Hyperlien
- Integral - 11/01/1996 - SI(96)17 - 1681ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 10/01/1996 = Mandat au groupe "Cour de Justice" - Hyperlien
- Integral - 01/12/1995 - - (EU) UE/EUROPOL : LES THESES DU ROYAUME-UNI D'UNE PART, DES AUTRES ETATS MEMBRES D'AUTRE PART, POUR OU CONTRE LA COMPETENCE DE LA COUR DE JUSTICE DANS L'INTERPRETATION DE LA CONVENTION EUROPOL - Hyperlien
- Integral - 28/11/1995 - 12135/95 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Attribution de compétence à la Cour de justice des Communautés européennes pour interpréter la Convention portant création d'un Office européen de police (Europol) - Hyperlien
- Integral - 20/11/1995 - 11652/95 - Note de la Présidence au Conseil - Attribution de compétences à la Cour de justice des Communautés européennes pour interpréter la Convention portant création d'un Office européen de Police (Europol) - Hyperlien
- Integral - 15/11/1995 - 11680/95 - Note du Service juridique au Comité des Représentants Permanents - Attribution de compétences à la Cour de justice des Communautés européennes pour interpréter la Convention portant création d'un Office européen de Police (EUROPOL) - Hyperlien
- Integral - 07/11/1995 - 10515/95 - Note de la Présidence au Comité des Représentants Permanents - Attribution de compétences à la Cour de justice des Communautés européennes pour interpréter la Convention portant création d'un Office européen de Police (EUROPOL) - Hyperlien
- Integral - 26/10/1995 - 11140/95 - Note Point I/A du COREPER au Conseil - Convention Europol et Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (SID) - Projet de réponse au Président du Parlement européen concernant la consultation du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 13/10/1995 - SI(95)1004 - 1670ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 12/10/1995 = Protocole sur l'interprétation préjudicielle de la Convention Europol - Hyperlien
- Integral - 11/10/1995 - 10501/95 - Rapport de la Présidence au COREPER - Attribution de compétence à la Cour de Justice des Communautés européennes pour interpréter la Convention portant création d'un Office européen de Police (Europol) - Hyperlien
- Integral - 05/10/1995 - - Copie de lettre de K. Hänsch, Président du Parlement à J. Solana Madariaga, Président en exercice du Conseil - Consultation du Parlement européen sur la convention Europol et la Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (Sid) - Hyperlien
- Integral - 29/09/1995 - 10243/95 - Adoption dans les langues des Communautés de l'acte du Conseil établissant la convention sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne portant création d'un Office européen de Police (convention Europol) - in RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 07/1995 - Hyperlien
- Integral - 21/09/1995 - 9899/95 - Note de la Présidence au Comité des Représentants permanents - Attribution de compétences à la Cour de justice des Communautés européennes pour interpréter la Convention portant création d'un Office européen de Police (EUROPOL) - Hyperlien
- Integral - 14/09/1995 - SI(95)884 - 1666ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 13/09/1995 = Europol - Hyperlien
- Integral - 29/07/1995 - - (EU) PE/EUROPOL : LES "VERTS" ALLEMANDS ET AUTRICHIENS CRITIQUENT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES A ETE SIGNEE LA CONVENTION - Hyperlien
- Integral - 27/07/1995 - - (EU) UE/INTERIEUR/JUSTICE : LES ETATS MEMBRES, ONT DISCRETEMENT PROCEDE A LA SIGNATURE DE LA CONVENTION EUROPOL - Hyperlien
- Integral - 26/07/1995 - 9091/95(Presse229) - SIGNATURE DES CONVENTIONS EUROPOL, SYSTEME D'INFORMATION DES DOUANES ET PROTECTION DES INTERETS FINANCIERS DES COMMUNAUTES - Hyperlien
- Integral - 26/07/1995 - - Acte du Conseil, du 26 juillet 1995, portant établissement de la convention sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne portant création d'un Office européen de police (convention Europol) - Hyperlien
- Integral - 26/07/1995 - 9201/95 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Hyperlien
- Integral - 26/07/1995 - 9091/95(Presse229) - SIGNATURE DES CONVENTIONS EUROPOL, SYSTEME D'INFORMATION DES DOUANES ET PROTECTION DES INTERETS FINANCIERS DES COMMUNAUTES - Hyperlien
- Integral - 21/07/1995 - - (EU) PE/AFFAIRES INTERIEURES : LE PRESIDENT DU CONSEIL BELLOCH INVITE A FAIRE DEMARRER LE PROCESSUS DE RATIFICATION DE LA CONVENTION EUROPOL - Hyperlien
- Integral - 20/07/1995 - SI(95)816 - 1663ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 19/07/1995 = Suite du Conseil européen des 26/06/1995 et 27/06/1995 : signature des Conventions relatives à Europol, au SID et à la protection des intérêts financiers - Hyperlien
- Integral - 13/07/1995 - SI(95)768 - 1662ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 12/07/1995 = Suite du Conseil européen des 26/06/1995 et 27/06/1995 : signature des Conventions relatives à Europol, au SID et à la protection des intérêts financiers - Hyperlien
- Integral - 11/07/1995 - 7305/1/95REV1COR1 - CORRIGENDUM à l'avant-projet de réponse révisé à la question écrite n° 212/95 de M. RAFFARIN - Mise en oeuvre de la Convention Europol - Hyperlien
- Integral - 06/07/1995 - SI(95)729 - 1661ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 05/07/1995 = Suite du Conseil européen des 26/06/1995 et 27/06/1995 : signature des Conventions relatives à Europol, au SID et à la protection des intérêts financiers - Hyperlien
- Excerpt - 30/06/1995 - SI(95)716 - 1660ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 29/06/1995 = Suite du Conseil européen des 26/06/1995 et 27/06/1995 - Hyperlien
- Integral - 29/06/1995 - E-212/1995 - AVANT-PROJET DE REPONSE REVISE A LA QUESTION ECRITE n° 212/95 de M. RAFFARIN du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Mise en oeuvre de la Convention Europol - Hyperlien
- Excerpt - 22/06/1995 - SI(95)679 - COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 1859ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE A JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES LUXEMBOURG, LES 20/06/1995 ET 21/06/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 21/06/1995 - 8133/95(Presse194) - Convention Europol - in 1859e session du Conseil - JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES - Luxembourg, les 20/06/1995 et 21/06/1995 - Hyperlien
- Integral - 16/06/1995 - SI(95)658 - 1658ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, les 14/06/1995 et 15/06/1995 = Projet de Convention Europol - Hyperlien
- Excerpt - 12/06/1995 - HEBDO1252 - Convention Europol - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 12/06/1995 - Hyperlien
- Integral - 09/06/1995 - SI(95)589 - 1657ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, les 07/06/1995 et 08/06/1995 = Projet de Convention Europol - Hyperlien
- Integral - 07/06/1995 - E-212/1995 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 212/95 de M. RAFFARIN du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Mise en oeuvre de la Convention Europol - Hyperlien
- Integral - 06/06/1995 - 7789/95 - Projet de Convention portant création d'Europol - article 31 du projet de Convention (doc. 7037/95 EUROPOL 54) - Hyperlien
- Integral - 01/06/1995 - SP(95)1919 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES INTERIEURES - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 19/05/1995 - B4-0732/95 - Décision sur la convention Europol - Hyperlien
- Excerpt - 16/05/1995 - PE191.945 - Convention Europol - Hyperlien
- Integral - 11/05/1995 - 0-0076/1995 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ORALE, avec débat, n° 0-0076/95 posée par M. H. Nassauer, au nom de la Commission des libertés publiques et des affaires intérieures du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales Convention Europol - Hyperlien
- Excerpt - 13/03/1995 - SI(95)209 - Convention Europol - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 1831ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE A JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES BRUXELLES, LES 09/03/1995 ET 10/03/1995 - Hyperlien
- Integral - 10/03/1995 - 5423/95(Presse69) - Convention Europol - in 1831e session du Conseil - JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES -Bruxelles, les 09/03/1995 et 10/03/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 06/12/1994 - - LE BLOCAGE PAR LA FRANCE DE LA CONVENTION EUROPOL ET LES ORIENTATIONS DE M. BALLADUR DANS LA PERSPECTIVE DE LA CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE DE 1996 INDIQUENT UN PROGRES DES PARTISANS DE "L'AUTRE EUROPE" - LES PRO-EUROPEENS VONT-ILS S'EXPRIMER A LEUR TOUR ? - in (EU) AU-DELA DE L'INFORMATION - Hyperlien
- Excerpt - 02/12/1994 - SI(94)1186 - COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 1808ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE A JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES BRUXELLES, LES 30/11/1994 ET 01/12/1994 - Hyperlien
- Excerpt - 18/11/1994 - SI(94)1105 - Rapport de la présidence sur l'état des travaux relatifs au projet de convention portant création d'Europool - in 1631ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 18/11/1994 = Préparation du Conseil Justice et Affaires intérieures des 30/11/1994 et 01/12/1994 - Hyperlien
- Integral - 05/10/1994 - 9844/94 - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE de la réunion du Comité K.4 le 12/10/1994 et 13/10/1994, à Nuremberg - Hyperlien
- Excerpt - 19/09/1994 - - EUROPOL - in INFO MEMO 101 - Hyperlien
- Integral - 16/09/1994 - 9320/94 - ORDRE DU JOUR du Comité K.4 Bruxelles, 21/09/1994, 22/09/1994 - Hyperlien
- Excerpt - 21/06/1994 - SI(94)659 - ETATS DES TRAVAUX SUR LE PROJET DE CONVENTION PORTANT CREATION D'EUROPOL - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 1771ème SESSION DU CONSEIL CONSACREE A "JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES" Luxembourg, le 20/06/1994 - Hyperlien
- Excerpt - 20/06/1994 - 7760/94(Presse128) - Création d'Europol, état des travaux sur le projet de Convention - in 1771e session du Conseil - JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES - Luxembourg, le 20/06/1994 - Hyperlien
- Integral - 15/06/1994 - 7633/94EXT2 - Etat des travaux sur le projet de Convention portant création d'Europol (doc. 7127/94 EUROPOL 47) (doc. remplacé par le doc. 7535/94 EUROPOL 55) - in EXTRAIT du PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1613ème réunion du COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (2ème partie) tenue à Bruxelles, le 08/06/1994 - Hyperlien
- Excerpt - 09/06/1994 - SI(94)615 - Etats des travaux sur les projets de convention portant création d'Europpl - in 1613ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 08/06/1994 = Préparation de la session du Conseil "Justice et Affaires Intérieures" des 20/06/1994 et 21/06/1994 - Hyperlien
- Excerpt - 03/06/1994 - 4072/94 - Rapport de la Présidence sur l'état des travaux relatifs à l'élaboration de la convention portant création d'Europol - in PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1593ème réunion tenue à Bruxelles, les 12/01/1994 et 13/01/1994 - Hyperlien
- Excerpt - 08/02/1994 - 4426/94(Presse16) - Convention portant création d'Europol - in 1730e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES -Bruxelles, les 07/02/1994 et 08/02/1994 - Hyperlien
- Excerpt - 04/02/1994 - 4607/94 - LISTE DES POINTS A de la : 1730ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE Bruxelles, 07/02/1994 et 08/02/1994 - Hyperlien
- Integral - 22/11/1993 - 9756/2/93 - Rapport de la Présidence sur l'état des travaux relatifs à l'élaboration de la convention portant création d'Europol - Hyperlien
- Integral - 19/03/1993 - 5527/93 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Projet de Convention portant création d'un Office européen de police (EUROPOL) - Hyperlien
- Integral - - E-165/1993 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 165/93 de M. VALVERDE LOPEZ du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Convention visant à la création d'Europol - Hyperlien

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Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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