05_07 - Compétence communautaire - Compétence mixte
05_07 - Compétence communautaire - Compétence mixte
Documents from 20 October 1970 to 14 December 2005
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 09/12/2005 - SEC(2005)1618 - Résultats de la réunion du Groupe des relations interinstitutionnelles (GRI) du 09/12/2005 - Hyperlien
- Integral - 08/12/2005 - SI(2005)1238 - Contribution de la Confédération suisse à la réduction des disparités économiques sociales au sein de l'Union européenne élargie - Hyperlien
- Integral - 23/09/1974 - SEC(74)3449final - Problèmes posés par l'établissement de quotas nationaux de captures au sein des Commissions internationales de pêche. Principe de mise en oeuvre d'une coordination communautaire en la matière - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - - Politique commune de la pêche - in Déclaration du représentant de la Communauté à la réunion de L'ICNAF - Hyperlien
- Integral - 20/10/1970 - 2141/70 - REGLEMENT (CEE) N° 2141/70 DU CONSEIL du 20/10/1970 portant établissement d'une politique commune des structures dans le secteur de la pêche - Hyperlien
- Integral - 20/10/1970 - 2142/70 - REGLEMENT (CEE) N° 2142/70 DU CONSEIL du 20/10/1970 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche - Hyperlien
- Integral - 15/01/1982 - - 6ème session ordinaire de la Commission Internationale des Pêches de l'Atlantique Sud-Est (ICSEAF) - Jerez de la Frontera, Espagne, 11/12/1981 au 16/12/1981 - 1ème Partie - Hyperlien
- Integral - 24/11/1981 - - 7ème réunion ordinaire de l'ICCAT (Convention Internationale sur la Conservation des Thonidés de l'Atlantique) tenue du 11/11/1981 au 17/11/1981 à Puerto de la Cruz, Ténérife - Hyperlien
- Integral - ** - 08 - 1981 - COM/81/18 - 7ème REUNION ORDINAIRE DE LA COMMISSION - Puerto de la Cruz, Tenerife, 11/11/1981-17/11/1981 - Demande d'adhésion à la Commission de la Communauté économique européenne (CEE) - Hyperlien
- Integral - 27/01/1981 - - Adhésion à l'ICCAT - Hyperlien
- Integral - 09/12/1980 - - Adhésion de la Communauté à l'ICCAT - Hyperlien
- Integral - 26/11/1980 - - Participation de la Communauté à la Convention internationale sur la protection des thonidés de l'Atlantique - Hyperlien
- Integral - 23/10/1980 - - Liste des Conventions internationales - Hyperlien
- Integral - 07/10/1980 - COM/80/24 - NOTE EXPLICATIVE sur les conséquences de l'adhésion de la Communauté économique européenne à la Convention internationale pour la Conservation des Thonidés de l'Atlantique - Hyperlien
- Integral - 23/09/1974 - SEC(74)3449/2 - Problèmes posés par l'établissement de quotas nationaux de captures au sein des Commissions internationales de pêche - Hyperlien
- Integral - 31/10/1973 - - REUNION COORDINATION EN VUE PREPARATION 3ème CONFERENCE DU DROIT DE LA MER - Hyperlien
- Integral - 06/07/1973 - E-93/1973 - Note de M. Etienne à M. Schwed - Question écrite n° 93/73 de M. COUSTE - Hyperlien
- Integral - 24/04/1973 - SEC(73)1638 - 683ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19/04/1973 - Communication de la Commission au Conseil sur les problèmes créés par l'allocation de quotas nationaux de captures dans le cadre des Commissions Internationales de Pêche Recommandation de décisions du Conseil autorisant la Commission à négocier l'accession de la Communauté aux Conventions Internationales de Pêche - Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à mener au nom de la Communauté les négociations relatives à l'allocation de quotas communautaires de captures dans le cadre des Commissions Internationales de Pêche (R/805/73 (AGRI 252) (COMER 127) et S/459/73 (AGRI 6) (COMER 83) - Hyperlien
- Integral - 21/03/1973 - COM(73)433/3 - Problèmes créés par l'allocation de quotas nationaux de captures dans le cadre des Commissions Internationales de Pêche - Hyperlien
- Integral - 15/03/1973 - COM(73)433 - Problèmes créés par l'allocation de quotas nationaux de captures dans le cadre des Commissions Internationales de Pêche - Hyperlien
- Integral - 15/07/1971 - SEC(71)2749 - REUNIONS DES COMMISSIONS POUR LES PECHERIES DE L'ATLANTIQUE NORD-EST ET NORD OUEST - Participation de représentants de la Communauté - Coordination de l'attitude des Etats-Membres - Hyperlien
- Integral - 14/12/2005 - SI(2005)1275 - Réunion spéciale du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 14/12/2005 - Proposition de décision du Conseil autorisant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, d'un mémorandum d'entente entre la Communauté européenne et le Conseil fédéral suisse concernant une contribution de la Confédération suisse à la réduction des disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie, et autorisant certains États membres à conclure individuellement des accords avec la Confédération suisse en vue de la mise en oeuvre du mémorandum - Hyperlien
- Integral - 10/10/1974 - R/2612 - Copie de lettre de H. Simonet à J. Sauvagnargues - Problèmes posés par l'établissement de quotas nationaux de captures au sein des Commissions internationales de pêche. Principe de mise en oeuvre d'une coordination communautaire en la matière - Hyperlien
- Integral - 02/10/1973 - E-93/1973 - Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 93/73 de M. COUSTE - Hyperlien
- Integral - 27/07/1973 - E-93/1973 - Projet de réponse du Conseil à la question écrite n° 93/73 de M. COUSTE, intitulée : "La mise en oeuvre d'une politique communautaire relative aux problèmes internationaux de pêche" - Hyperlien
- Integral - 09/04/1973 - S/459/73 - Communication de la Commission au Conseil sur les problèmes créés par l'allocation de quotas nationaux de captures dans le cadre des Commissions Internationales de Pêche - Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier l'accession de la Communauté aux Conventions Internationales de Pêche - Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à mener au nom de la Communauté les négociations relatives à l'allocation des quotas communautaires de captures dans le cadre des Commissions Internationales de Pêche [doc. R/805/73 (AGRI 52) (COMER 127)] - Hyperlien
- Integral - 23/03/1973 - R/805/73 - Lettre de F.X. Ortoli à van Elslande - Communication de la Commission au Conseil sur les problèmes créés par l'allocation de quotas nationaux de captures dans le cadre des Commissions Internationales de Pêche - Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier l'accession de la Communauté aux Conventions Internationales de Pêche - Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à mener au nom de la Communauté les négociations relatives à l'allocation de quotas communautaires de captures dans le cadre des Commissions Internationales de Pêche - Hyperlien
- Integral - 29/03/1972 - R/672/72 - Lettre de W. Verheyden à C. Calmes - Convention internationale sur les pêcheries de l'Atlantique Nord-Est - Préparation de la 10ème réunion de la NEAFC (Londres, 08/05/1972 - 13/05/1972) - Hyperlien
- Integral - 14/10/1980 - - DIFFUSION D'UNE COMMUNICATION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Hyperlien
- Integral - - 7646/80 - DOCUMENT PRESENTE PAR LA DELEGATION DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE - MEMORANDUM EXPLICATIF - Hyperlien
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