05_06 - Compétence communautaire - Compétence externe (5)
05_06 - Compétence communautaire - Compétence externe (5)
Documents from [1974] to [1996]
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Excerpt - 21/11/1988 - COM(88)PV939/2 - Problèmes relatifs aux compétences externes de la Communauté - in CORRIGENDUM AU PROJET DE PROCES-VERBAL DE LA 939ème REUNION DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Excerpt - 19/10/1988 - COM(88)PV936 - Achèvement du marché interieur : volet externe - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 19/10/1988 - Hyperlien
- Integral - 12/10/1989 - SEC(89)1720 - Participation de la Commission à des réunions et conférences tenues par des organisations internationales dans des pays tiers extra-communautaires - Hyperlien
- Integral - 17/03/1989 - - Admission temporaire des marchandises (carnet ATA) - engagement d'une procédure écrite - Hyperlien
- Integral - 16/03/1989 - - Minutes of the 56th meeting of the Interservice Group "External Powers of the Community", 07/03/1989 - Hyperlien
- Integral - 17/11/1988 - - Sécurité nucléaire/radioprotection - visite auprès des autorités françaises, 22/11/1988 et 23/11/1988 - Hyperlien
- Integral - 27/06/1988 - SEC(88)1004 - Compétences externes de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 19/05/1988 - JUR(88)D/01325 - Minutes of the 49th meeting of the Interservice Group "External Powers of the Community", 03/05/1988 - Hyperlien
- Integral - 14/03/1988 - - Minutes of the 47th meeting of the Interservice Group "External Powers of the Community". 26/02/1988 - Hyperlien
- Integral - 18/02/1988 - 8649/87 - Minutes of the 46th meeting of the Interservice Group - "External Powers of the Community". 29/01/1988 - Hyperlien
- Integral - 22/01/1988 - - Minutes of the 45th meeting of the Interservice Group "External Powers of the Community". 15/01/1988 - Hyperlien
- Integral - 27/05/1977 - SEC(77)1984 - Document de travail des Services de la Commission - analyse juridique - Questions posées au Service juridique de la Commission par la Groupe "Environnement" du Conseil au sujet de l'adhésion de la Communauté à la Convention d'Helsinki sur la protection de l'environnement dans la zone de la Mer Baltique - Hyperlien
- Integral - 14/06/1996 - E-1218/1996 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 1218/96 de Mme SORNOSA MARTÍNEZ du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Communautarisation de la politique d'aménagement du territoire - Hyperlien
- Integral - 06/02/1996 - P-2700/1995 - QUESTION ÉCRITE P-2700/95 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE) au Conseil (26/09/1995) - Aménagement du territoire dans l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 21/10/1992 - SI(92)781 - Résultats succincts de la 1609ème session du Conseil "Environnement" du 20/10/1992 à Luxembourg - Hyperlien
- Integral - 22/06/1991 - SI(91)471 - Résultats de la 1502ème session du Conseil "Transports" - Luxembourg, les 20/06/1991 et 21/06/1991 - Hyperlien
- Integral - 30/11/1990 - SI(90)1010 - 1454ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 28/11/1990 - Comptabilité de la proposition de règlement du Conseil concernant la création d'un certificat complémentaire pour les médicaments avec la Convention de Munich sur le brevet européen * Cas où un Etat membre conteste à la fois la compétence communautaire et l'action commune des Etats membres au titre de l'article 116 CEE - Hyperlien
- Integral - 22/11/1990 - 10108/1/90REV1 - Proposition de directive du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment des capitaux - Hyperlien
- Excerpt - 08/11/1990 - SI(90)872 - 1450ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - Bruxelles, le 06/11/1990 - Compétence communautaire - Hyperlien
- Integral - 21/09/1990 - 8710/90 - Proposition de directive du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment des capitaux - Base juridique et article 2 - Hyperlien
- Integral - 13/06/1990 - 6859/90 - Note de la Présidence au Conseil - Proposition modifiée de directive du Conseil sur le droit de vote des ressortissants des Etats membres aux élections municipales dans l'Etat membre de résidence (doc. 4218/90) - Hyperlien
- Integral - 03/05/1990 - SI(90)324 - 1429ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - Bruxelles, le 02/05/1990 - Préparation de la session du Conseil et des Ministres de la Santé réunis au sein du Conseil du 17/05/1990 - Hyperlien
- Excerpt - 14/09/1989 - 8560/89 - Signature de l'Accord CEE/Pologne - Hyperlien
- Integral - 02/05/1989 - SI(89)311/2 - 1384ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 28/04/1989 - Problèmes relatifs aux compétences externes de la Communauté en matière douanière - Hyperlien
- Excerpt - 20/03/1989 - 4873/89 - Préparation de la Vème rencontre ministérielle CEE-Amérique centrale (San Pedro Sula, 27/28.2.1989) - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1298ème session du Conseil tenue à Bruxelles, le 20/02/1989 - Hyperlien
- Integral - 02/02/1989 - SI(89)51 - 1373ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 31/01/1989 - "Divers" - Compétences externes de la Communauté - Participation de la Communauté à la création par la FAO d'une nouvelle organisation chargée de la gestion des ressources du thon dans l'Océan Indien - Hyperlien
- Excerpt - 30/01/1989 - - Compétences externes de la Communauté - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 30/01/1989 - Hyperlien
- Excerpt - 25/01/1989 - COM(89)PV949 - Compétences externes de la Communauté - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 25/01/1989 - Hyperlien
- Integral - 17/12/1988 - SI(88)908 - 1367ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 15/12/1988 - Compétences externes de la Communauté * Participation de la Communauté à la création d'une nouvelle organisation chargée d'assurer la gestion des ressources du thon dans l'Océan Indien - Hyperlien
- Integral - 28/11/1988 - SI(88)795/2 - 1364ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints 21/11/1988 et 25/11/1988 - - Problèmes relatifs aux compétences externes de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 18/11/1988 - SI(88)770 - 1363ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 16/11/1988 et 17/11/1988 - Problèmes relatifs aux compétences externes de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 07/11/1988 - SI(88)710 - 1361ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints 03/11/1988 - Problèmes relatifs aux compétences externes de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 21/09/1988 - - DEJEUNER DU COREPER : BRUXELLES, 21/09/1988 - CONFERENCE ECONOMIQUE CSCE - Hyperlien
- Integral - 02/06/1988 - 6452/88 - PROJET de PROCES-VERBAL de la 1241ème session du Conseil et des Ministres de l'Education réunis au sein du Conseil tenue à Bruxelles, le 24/05/1988 - Hyperlien
- Excerpt - 25/05/1988 - SI(88)341 - COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA 1241ème SESSION DU CONSEIL ET DES MINISTRES DE L'EDUCATION REUNIS AU SEIN DU CONSEIL - Bruxelles, le 24/05/1988 - Hyperlien
- Excerpt - 18/05/1988 - - Compte rendu de la réunion du groupe du 17/05/1988 - Hyperlien
- Excerpt - 17/05/1988 - COM(88)PV919 - Education en matière d'environnement - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 17/05/1988 - Hyperlien
- Integral - 17/05/1988 - SEC(88)773 - Education en matière d'environnement - Conclusions du groupe institutionnel lors de sa réunion du 17/05/1988 - Hyperlien
- Excerpt - 16/05/1988 - SEC(88)731 - Education en matière d'environnement - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du 16/05/1988 - Hyperlien
- Integral - 12/05/1988 - SI(88)298 - 1341ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 11/05/1988 - Préparation de la session du Conseil et des Ministres de l'Education réunis au sein du Conseil du 24/05/1988 - Hyperlien
- Excerpt - 06/05/1988 - - Education en matière d'environnement - in Compte rendu de la réunion du groupe du 03/05/1988 - Hyperlien
- Integral - 05/05/1988 - COM(88)202final - Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la prévention des atteintes à l'environnement par des actions dans les domaines de l'éducation et de la formation - Hyperlien
- Integral - 03/05/1988 - - Education à la protection de l'environnement - Suite des travaux au Conseil - Hyperlien
- Excerpt - 20/04/1988 - COM(88)PV915 - Communication de la Commission concernant l'éducation en matière d'environnement - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 20/04/1988 - Hyperlien
- Integral - 04/05/1987 - SI(87)295 - 1294ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 30/04/1987 - "Divers" - Réunion du Conseil et de la Conférence des Ministres de la Justice du 25/05/1987 - Hyperlien
- Excerpt - 08/01/1987 - 10654/87EXT1 - EXTRAIT du PROJET de PROCES-VERBAL de la 1213ème session du Conseil tenue à Bruxelles le vendredi 18/12/1987 Proposition modifiée de 1ère directive du Conseil rapprochant les législations des Etats membres sur les marques (Base juridique proposée par la Commission : article 100 A du traité) docs. 10396/87 PI 106 (MARCA) et 10451/87 PI 107 (MARCA) - Hyperlien
- Integral - 08/11/1982 - 10769/82 - Note du Secrétariat Général du Conseil aux Chefs de délégation Droit de la Mer - Convention des Nations Unies sur le droit de la mer - Signature de la Convention par la Communauté et Déclaration à faire lors de la signature - Hyperlien
- Integral - 16/06/1982 - 7821/82 - Adoption dans les langues de la Communauté de la décision concernant la conclusion de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (Convention dite de Bonn) - Hyperlien
- Integral - 01/04/1982 - 6081/82 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à l'application dans la Communauté de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Convention de Washington) [doc. 9150/80] - Hyperlien
- Integral - 11/02/1982 - - Droit de la mer - Clause de participation - Hyperlien
- Integral - 13/05/1981 - 6660/81 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Proposition de décision du Conseil instituant un système communautaire d'information pour la prévention de la pollution de la mer par les hydrocarbures et la lutte contre celle-ci (doc. 8479/80) - Hyperlien
- Excerpt - 18/05/1981 - 6519/81EXT2 - EXTRAIT du PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1027ème réunion du Comité des Représentants Permanents tenue à Bruxelles, le 04/05/1981 - CONVENTION INTERNATIONALE DE LA BALEINE (I.W.C.) - Hyperlien
- Integral - 15/05/1981 - 6924/81 - Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à mener durant la 67ème session de la Conférence internationale du Travail les négociations en vue de l'adoption d'une Convention et d'une Recommandation concernant la sécurité, l'hygiène et le milieu de travail - Hyperlien
- Integral - 04/05/1981 - 6589/81 - Coordination préalable à la 34ème Assemblée mondiale de la Santé (Genève, 04/05/1981 et 23/05/1981) - Projet de code international de commercialisation des substituts du lait maternel (Point 23.2. de l'ordre du jour) - Hyperlien
- Integral - 29/04/1980 - 6670/80 - AVIS JURIDIQUE - Association de la Finlande, de l'Islande, de la Norvège et de la Suède au régime communautaire d'assistance mutuelle dans le domaine des impôts directs et de la taxe sur la valeur ajoutée [doc. 5355/80 FISC 14 AELE 3] - Problèmes juridiques - Hyperlien
- Integral - 01/04/1980 - 5757/80 - Lettre de la Représentation du Royaume des Pays-Bas auprès des Communautés européennes, signé par F.J.B. Bruins à la Représentation permanente de l'Italie - Mémorandum de la délégation néerlandaise relatif à la coordination concernant le Codex Alimentarius - 1. Procédures d'acceptation de certaines normes ayant atteint la 9ème étape de leur fixation - 2. Procédures de coordination préalables aux réunions des commissions du Codex - Hyperlien
- Integral - 31/03/1980 - 6195/80 - Proposition de décision du Conseil en vue de rendre obligatoires les procédures de contrôle des navires ayant fait l'objet de résolutions de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime - [Doc. R/2328/78 MAR 82] - Hyperlien
- Integral - 11/02/1980 - 4895/80 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Programme d'inspection mutuelle de la pêche dans le détroit de Skagerrak - Compétence de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 09/01/1980 - - "Conventions internationales" - Hyperlien
- Integral - 04/01/1980 - 11924/79 - Coordination à l'égard des travaux du Codex Alimentarius = Procédures de coordination préalable = Acceptation séparée, par certains Etats membres d'une série de normes Codex dans le domaine des pesticides - Hyperlien
- Integral - 08/10/1979 - 9580/79 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Proposition de décision du Conseil en vue de rendre obligatoires les procédures de contrôle des navires ayant fait l'objet de résolutions de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime [documents R/2928/78 et 8965/79] - Hyperlien
- Integral - 13/08/1979 - 8644/79 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe [doc. 8387/79 (ENV 119)] - Hyperlien
- Integral - 11/07/1979 - 8064/79 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - 1. Conclusion par la Communauté du Protocole à la Convention de Barcelone pour la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution - 2. Négociations en vue de permettre l'adhésion de la Communauté à la Convention d'Osle pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et les aéronefs et à l'Accord de Bonn concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution des eaux de la Mer du Nord par les hydrocarbures [docs 7546/79, 7536/79 et Addenda] - Hyperlien
- Integral - 24/07/1978 - S/1268/78 - Réglementation en matière d'exploitation et de conservation de la baleine - Compétence de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 28/03/1978 - R/603/78 - L'acceptation par la Communauté de la résolution n° 212 révisée de la Commission économique pour l'Europe relative à la facilitation des contrôles sanitaires et de qualité pour les transports internationaux de marchandises par chemin de fer, ainsi que la négociation par la Commission de la révision envisagée de la résolution, pour le secteur des transports par route [doc. R/393/78 (TRANS 35)] - avis du Service juridique - Hyperlien
- Integral - 03/11/1977 - R/2236/77 - Projet de Convention européenne pour la protection des cours d'eau internationaux contre la pollution - Hyperlien
- Integral - 14/06/1976 - T/507/1/76 - DOCUMENT DE TRAVAIL - Relations avec le Portugal - Déclaration de la délégation néerlandaise concernant l'Accord entre la CEE et le Portugal, à inscrire au procès-verbal du Conseil - Hyperlien
- Integral - 30/09/1975 - - Projet de décision du Conseil concernant la participation de la Communauté économique européenne aux négociations en vue de la conclusion d'une Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique - Hyperlien
- Integral - 09/06/1975 - R/1506/75 - Convention de Strasbourg concernant les cours d'eau internationaux - avis du Service juridique - Hyperlien
- Integral - 22/05/1975 - - Analyse des avis juridiques rendus par le Service Juridique du Secrétariat du Conseil - Hyperlien
- Integral - 25/11/1974 - R/3225/74 - Comptabilité avec la jurisprudence AETR d'une disposition de la directive sur les marchés publics de fournitures qui exclurait du champ d'application de la directive les marchés conclus en application d'accords conclus par les Etats membres - Hyperlien
- Integral - 19/11/1974 - T/580/74 - Fondement juridique de la participation de la Communauté à l'opération d'urgence des Nations Unies - Avis du Service juridique - Hyperlien
- Integral - 08/04/1980 - SP(80)1602 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1698/79 posée par Mme WALZ sur la compétence de la Communauté en matière de politique du commerce extérieur - Hyperlien
- Integral - 27/06/1979 - SEC(79)1087 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION - Négociations commerciales multilatérales - Compétence de la Communauté pour conclure les différents instruments établis à l'issue des négociations - Modalités de participation de la Communauté à la gestion des accords - Hyperlien
- Integral - 13/06/1979 - SP(79)1130 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 58/79 posée par M. COT sur politique du textile de la Communauté et clauses de sauvegarde dans les arrangements conclus par la Communauté dans le secteur des textiles avec des pays "préférentiels" et dans Lomé II - Hyperlien
- Integral - 28/04/1980 - E-1698/1979 - Question écrite n° 1698/79 de Mme Walz à la Commission des Communautés européennes - Compétence de la Communauté en matière de politique commerce extérieur - Hyperlien
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