DORIE-145 05_12 - Compétences communautaires - Relations organismes internationaux - Divers (1)

Documents from 08 July 1971 to 28 June 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-145
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DORIE-08-145
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 01/06/1978 - JUR(78)D/81951 - Coopération avec l'Organisation Internationale du Travail - Note n° 74-02845 du 05/05/1978 - Hyperlien
- Integral - 17/07/2000 - 2000/487/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 17/07/2000 relative à l'acceptation, par la Communauté européenne, de l'amendement au texte de l'accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée en vue de l'établissement d'un budget autonome pour ladite organisation (2000/487/CE) - Hyperlien
- Integral - 02/12/1998 - COM(1998)690final - Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à l'acceptation, par la Communauté européenne, de l'amendement au texte de l'accord de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée portant établissement d'un budget autonome pour ladite organisation - Hyperlien
- Integral - 19/06/1998 - - (EU) UE/PECHE : L'UE ADHERE A LA COMMISSION GENERALE DES PECHES EN MEDITERRANEE - Hyperlien
- Integral - 16/06/1998 - 98/416/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 16/06/1998 relative à l'adhésion de la Communauté européenne à la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (98/416/CE) - Hyperlien
- Integral - 11/06/1998 - 8486/98COR1 - Corrigendum - Adoption dans les langues des Communautés, de la Décision d'adhésion de la Communauté Européenne à la Commission Générale des Pêches pour la Méditerranée - Hyperlien
- Integral - 29/05/1998 - 8486/98 - Adoption, dans les langues des Communautés, de la Décision d'adhésion de la Communauté Européenne à la Commission Générale des Pêches pour la Méditerranée - Hyperlien
- Integral - 03/03/1998 - 5957/98 - DECISION DU CONSEIL relative à l'adhésion de la Communauté européenne à la Commission générale des pêches pour la Méditerranée - Hyperlien
- Integral - 27/02/1998 - 6118/98 - Adoption, dans les langues des Communautés, de la Décision d'adhésion de la Communauté Européenne au Conseil Général des Pêches pour la Méditerranée - Hyperlien
- Integral - 20/10/1997 - E-3089/1997 - Question écrite n° P-3089/97 posée par RAJANI sur INCIDENTS DE PECHE AVEC LA TUNISIE - Hyperlien
- Integral - 03/06/1997 - 9227/97 - CGPM : Résultat de la 10ème session du Comité de l'Aménagement des Pêches (Rome, 17/06/1997-20/06/1997 - Hyperlien
- Integral - 27/02/1997 - 97/C124/08 - Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de la Communauté européenne au Conseil Général des Pêches pour la Méditerranée (97/C 124/08) - COM(97) 67 final - 97/0059 (AVC) - Hyperlien
- Integral - 16/02/1996 - 4733/96 - Conseil Général des Pêches pour la Méditerranée (CGPM) : Recommandation de décision du Conseil modifiant la Recommandation, présentée par la Commission le 23/02/1993, sollicitant l'autorisation de négocier l'adhésion de la Communauté au CGPM - Hyperlien
- Integral - 30/06/1995 - - Adhésion de la CE au CGPM - concernant la note n° 3693 du 26/06/1995 - Hyperlien
- Integral - 25/05/1995 - SI(95)530 - 1655ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 23/05/1995 - Divers : Compétences externes - Recommandations de décisions du Conseil relatives aux négociations pour (SEC(95) 546) - Conseil général des Pêches pour la Méditerranée - Adhésion de la Communauté au CGPM (Alicante, les 22/05/1995 et 26/05/1995) - Hyperlien
- Excerpt - 23/05/1995 - PV(95)1249 - Travaux du Comité des représentants permanents, comptétences externes, adhésion au CGPM - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 23/05/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 22/05/1995 - HEBDO1249 - Adhésion de la Communauté au Conseil général des pêches pour la Méditerranée (CGPM) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 22/05/1995 - Hyperlien
- Integral - 19/05/1995 - SI(95)451 - 1654ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie); Bruxelles, les 17/05/1995 et 19/05/1995 - Compétences externes - Conseil général des Pêches pour la Méditerranée - Adhésion de la Communauté au CGPM - Hyperlien
- Integral - 09/09/1993 - 8401/93 - Rapport sur la 20ème session du Conseil général des pêches pour la Méditerranée (CGPM), tenu du 05/07/1993 au 09/07/1993, à Malte - Hyperlien
- Integral - 24/06/1993 - SI(93)550/2 - 1571ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints; Bruxelles, les 22/06/1993-23/06/1993 - Compétences externes - Recommandation de décision du Conseil sollicitant l'autorisation pour la Commission de négocier l'adhésion de la Communauté au Conseil général des pêches pour la Méditerranée (CGPM) - Hyperlien
- Integral - 22/06/1993 - SI(93)550 - 1571ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, les 22/06/1993-23/06/1993 - Compétences externes - Recommandation de décision du Conseil sollicitant l'autorisation pour la Commission de négocier l'adhésion de la Communauté au Conseil général des pêches pour la Méditerranée (CGPM) - Hyperlien
- Integral - 18/06/1993 - 7382/93 - Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier l'adhésion de la Communauté au Conseil général des pêches pour la Méditerranée (CGPM) - Hyperlien
- Integral - 18/06/1993 - SI(93)537 - 1570ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints, Bruxelles, le 17/06/1993 - Compétences externes Recommandation de décision du Conseil sollicitant l'autorisation pour la Commission de négocier l'adhésion de la Communauté au Conseil général des pêches pour la Méditerranée (CGPM) - Hyperlien
- Excerpt - 09/06/1993 - PV(93)1156 - Adhésion de la Communauté au Conseil Général des Pêches pour la Méditerranée (CGPM) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 09/06/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 07/06/1993 - HEBDO1156 - Adhésion de la Communauté au Conseil Général des Pêches pour la Méditerranée (CGPM) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 07/06/1993 - Hyperlien
- Integral - 02/06/1993 - SEC(93)871 - Réunion des Chefs de Cabinet du 07/06/1993 - Adhésion de la Communauté au Conseil Général des Pêches pour la Méditerranée (CGPM) - Hyperlien
- Excerpt - 18/05/1993 - PV(93)1153 - Compétences externes - Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier l'adhésion de la Communauté au Conseil général des pêche pour la Méditerranée (CGPM) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 18/05/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 17/05/1993 - SEC(93)739 - Compétences externes - Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier l'adhésion de la Communauté au Conseil général des pêches pour la Méditerranée (CGPM) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 17/05/1993 - Hyperlien
- Integral - 14/05/1993 - SI(93)402 - 1565ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints, Bruxelles, le 14/05/1993 - Compétences externes Recommandations de décision du Conseil sollicitant l'autorisation pour la Commission de négocier l'adhésion de la Communauté au Conseil général des pêches pour la Méditerranée (CGPM) - Hyperlien
- Integral - 25/05/1995 - SI(95)512 - 1655ème réunion du COREPER (1ère partie), Bruxelles, le 23/05/1995 - Secteur Transports - Conférence européenne des Ministres des Transports (CEMT) - Adoption Transports - Conférence européenne des Ministres des Transports (CEMT) - Adoption et mise en oeuvre d'un engagement international dans un domaine relevant de la compétence communautaire - Hyperlien
- Integral - 12/04/1995 - SEC(95)627 - COMMISSION STAFF WORKING PAPER - Community interests in the activities of ICAO's Committee on Aviation Environmental Protection (CAEP) - Hyperlien
- Integral - 21/10/1996 - 10789/96 - Copie de lettre de D.F. Williamson, SG de la Commission à J. Trumpf, SG du Conseil - Autorité internationale des Fonds marins - Hyperlien
- Integral - 25/07/1996 - SI(96)777 - 1708ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 24/071996 - DIVERS = Conservation par la Communauté du statut de membre à titre provisoire de l'Autorité internationale des fonds marins - Hyperlien
- Integral - 24/07/1996 - 9307/96 - 1945ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE - (Budget) - Bruxelles, 25/07/1996 - Conservation par la Communauté du statut de membre à titre provisoire de l'AIFM - Hyperlien
- Integral - 24/07/1996 - 9387/1/96REV1 - Conservation par la Communauté du statut de membre à titre provisoire de l'Autorité Internationale des Fonds Marins - Hyperlien
- Integral - 10/02/1994 - SI(94)110 - 1597ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints, Bruxelles, le 09/02/1994 - Point "divers" Participation de la Communauté à l'Union internationale des télécommunications - Hyperlien
- Integral - 21/10/1993 - 9402/93COR1 - Proposition de décision du Conseil relative à l'action commune à entreprendre par les Etats membres concernant la participation future de la Communauté européenne en qualité d'observateur aux conférences plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommunications (UIT) - Hyperlien
- Excerpt - 29/06/2005 - SI(2005)623/2 - OMI et OACI: Participation de la Communauté aux travaux de ces organisations - in COMPTE-RENDU DE LA 2671ème SESSION DU CONSEIL "TRANSPORTS, TELECOMMUNICATIONS ET ENERGIE Volet "TRANSPORTS", Luxembourg, le 27/06/2005 - Hyperlien
- Integral - 28/06/2005 - SI(2005)623 - OMI et OACI, partcicipation de la Communauté aux travaux de ces organisations - in COMPTE-RENDU DE LA 2671ème SESSION DU CONSEIL "TRANSPORTS, TELECOMMUNICATIONS ET ENERGIE - Volet "TRANSPORTS", Luxembourg, le 27/06/2005 - Hyperlien
- Excerpt - 23/05/1995 - PV(95)1249 - Compétences externes, convention en cours de négociation ou de révision dans le cadre de l'OMI - Procès-verbal de la réunion de la Commission du 23/05/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 22/05/1995 - HEBDO1249 - Compétences externes, convention en cours de négociation ou de révision dans le cadre de l'OMI - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 22/05/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 22/10/1993 - 9374/93EXT1 - EXTRAIT du PROJET DE COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1583ème réunion du COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS tenue à Bruxelles le 21/10/1993 - Hyperlien
- Integral - 18/04/2005 - SI(2005)305 - 2092ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie), Bruxelles, le 15/04/2005 - OMI, position de la Communauté européenne à adopter par le Conseil pour la 9ème session du sous-comité BLG-9 de l'OMI - Hyperlien
- Integral - 10/12/2004 - SI(2004)1079 - 2076ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, les 08/12/2004 et 09/12/2004 - Suivi de la réunion du Conseil "Justice et Affaires Intérieures" du 02/12/2004 - Hyperlien
- Excerpt - 31/10/1994 - HEBDO1221 - Conférence diplomatique dans le cadre de l'OMPI pour l'élaboration d'un Traité sur le droit des marques (Genève, du 10 au 28 octobre 1994) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 31/10/1994 - Hyperlien
- Integral - 21/10/1994 - SI(94)981 - 1627ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints, Bruxelles, les 20/10/1994 et 21/10/1994 - Divers - Compétences externes - Conférence diplomatique dans le cadre de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) pour élaborer un Traité sur le droit des marques (Genève du 10/10/1994 au 28/10/1994) - Problème du droit de vote de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 22/07/1994 - SI(94)746 - 1619ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints, Bruxelles, le 20/07/1994 - Compétences externes - Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations pour assurer la participation de la Communauté à la Conférence diplomatique prévue à Genève du 10/10/1994 au 28/10/1994, dans le cadre de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et pour élaborer un Traité sur le droit des marques - Hyperlien
- Integral - 17/11/1993 - 10169/93 - Préparation de la 6ème session du Comité d'experts de l'OMPI sur l'harmonisation des législations protégeant les marques (Genève, 29/11/1993 - 10/12/1993) - Hyperlien
- Integral - 10/06/1993 - SI(93)501 - 1569ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints, Bruxelles, le 09/06/1993 - Point "I" : Compétences externes - Recommandation de décision du Conseil concernant la participation de la Communauté au Comité d'experts gouvernementaux chargé d'examiner la possibilité d'élaborer un nouvel instrument pour la protection des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes sous l'égide de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) - Hyperlien
- Integral - 10/02/1999 - SI(99)73 - 1819ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie), Bruxelles, le 10/02/1999 - Réunion du Comité des pêches de la FAO (Rome, 15/02/1999-19/02/1999) - Déclaration de compétences - Hyperlien
- Integral - 05/02/1999 - 5855/99 - FAO : Réunion du COFI (Rome 15/02/1999-19/02/1999) - Déclaration des compétences - Hyperlien
- Excerpt - 01/04/1997 - HEBDO1333 - Participation de la Commmauté à la négociation de la révision de la Convention internationale pour la protection des végétaux et vote communautaire au sein de la FAO - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 01/04/1997 - Hyperlien
- Integral - 10/02/1995 - - (EU) NOMINATIONS : DANS LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES EUROPEENNES ET LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES - FAO/AIEA - Hyperlien
- Integral - 09/03/1995 - SI(95)153 - 1645ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie), Bruxelles, le 08/03/1995 -Compétences externes Déclaration de compétences pour la 21ème session du Comité des Pêches (COFI) de la FAO (Rome, 10/03/1995-15/03/1995) - Hyperlien
- Integral - 06/03/1995 - 5316/95 - FAO : Déclaration sur les compétences relatives à la 21ème session du Comité des Pêches (Rome, 10/03/1995-15/03/1995) - Hyperlien
- Integral - 28/09/1994 - SI(94)895 - 1624ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - Bruxelles, le 27/09/1994 - Point I Compétences de la Communauté au regard des matières couvertes par la FAO - Hyperlien
- Integral - 23/11/1993 - SI(93)1067/2 - 1707ème session du Conseil "PECHE", Bruxelles, le 22/11/1993 - FAO - déclaration sur l'exercice des compétences et des droits de vote en ce qui concerne la 104ème session du Conseil (Rome, du 02/11/1993 au 04/11/1993) et la 27ème session de la conférence (Rome, du 06/11/1993 au 25/11/1993) - Projet d'accord international sur l'attribution de pavillons aux navires pêchant en haute mer) - Hyperlien
- Integral - 12/11/1993 - SI(93)1028 - 1586ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie), Bruxelles, le 10/11/1993 - Compétences externes Préparation de la session du Conseil "Pêche" du 22/11/1993 - FAO - déclaration sur l'exercice des compétences et des droits de vote en ce qui concerne la 104ème session du Conseil (Rome, du 02/11/1993 au 04/11/1993) et la 27ème session de la Conférence (Rome, du 06/11/1993 au 25/11/1993) - (Projet d'accord international sur l'attribution de pavillons aux navires pêchant en haute mer) - Hyperlien
- Integral - 29/10/1993 - SI(93)940 - 1584ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints, Bruxelles, le 27/10/1993 - Compétences externes Contribution financière de la Communauté aux frais administratifs et autres de la FAO - Hyperlien
- Integral - 04/10/1993 - 9018/93 - Copie de lettre de A. Ruberti, membre de la Commission à W. Claes, Président du Conseil - Recommandation de décision du Conseil concernant l'ouverture de négociations avec le Secrétariat du Codex Alimentarius (Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires) en vue de permettre à la Communauté européenne de devenir membre du Codex Alimentarius - Hyperlien
- Integral - 19/06/1993 - 7212/93 - Déclaration de la Communauté sur l'exercice des compétences et des droits de vote à l'occasion de la 103ème session du Conseil de la FAO (Rome, du 14/06/1993 au 25/06/1993) - Hyperlien
- Integral - 11/06/1993 - SI(93)517 - 1569ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie), Bruxelles, le 09/06/1993 - Compétences externes FAO - déclaration sur l'exercice des compétences et des droits de vote en ce qui concerne la réunion du Conseil FAO - Rome, du 14/06/1993-25/06/1993 - Hyperlien
- Integral - 07/04/1993 - SI(93)292 - 1561ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie), Bruxelles, le 07/04/1993 - Compétences externes Point I : déclaration concernant les compétences et les droits de vote lors de la réunion du Comité de pêche de la FAO (COFI) - Rome, du 15/03/1993 au 19/03/1993 - Hyperlien
- Integral - 29/03/1993 - 5536/93 - FAO - Déclaration de la Communauté au nom de la Communauté et de ses Etats membres concernant les compétences et les droits de vote lors de la réunion du Comité des pêches de la FAO (COFI, Rome 15/03/1993 et 19/03/1993) - Hyperlien
- Integral - 26/03/1993 - SI(93)248 - 1559ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints, Bruxelles, le 25/03/1993 - Compétences externes Préparation de la 18ème session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale - Transmission au Secrétariat de la FAO de l'ordre du jour annoté. Exercice du droit de vote de la Communauté et de ses Etats membres - Hyperlien
- Integral - 18/03/1993 - SI(93)197 - 1558ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie), Bruxelles, le 16/03/1993 - Compétences externes Déclaration de la Communauté et de ses Etats membres concernant l'exercice des compétences et des droits de vote relatif à la 20ème session du Comité de pêche (COFI) de la FAO (Rome, du 15/03/1993 au 19/03/1993) - Hyperlien
- Excerpt - 15/03/1993 - HEBDO1144 - Coordination de la réunion FAO "Comité des Pêches (COFI) (Rome 15-19/03/1993), Etendue de la compétence dans le domaine de la pêche - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 15/03/1993 - Hyperlien
- Integral - 15/03/1993 - 5352/93 - Déclaration de la Communauté au nom de la Communauté et de ses Etats membres sur l'exercice des compétences et des droits de vote lors de la 20ème session du Comité des pêches de la FAO (COFI) - Rome, du 15/03/1993 au 19/03/1993) - Hyperlien
- Integral - 11/03/1993 - SI(93)179 - 1557ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie), Bruxelles, le 10/03/1993 - "DIVERS" : Coordination de la réunion FAO "Comité des Pêches" (COFI) (Rome, 15/03/1993-19/03/1993) - Etendue de la compétence communautaire dans le domaine de la pêche - Hyperlien
- Excerpt - 21/09/1993 - 8437/91 - Adhésion de la Communauté à la FAO - in COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1491ème réunion tenue à Bruxelles, les 02/10/1991 et 08/10/1991 - Hyperlien
- Integral - 16/10/1981 - - FAO - Statut de la Communauté - Attitude de la Colombie à l'égard de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 19/09/1978 - R/2327/78 - Procédure retenue en ce qui concerne les réponses à donner aux divers questionnaires de la FAO - Hyperlien
- Integral - 08/07/1971 - R/1358/71 - Copie de lettre de E. Noel, SG de la Commission à C. Calmes, SG du Conseil - Préférences généralisées - Lettre de la Commission à la CNUCED et à l'OCDE - Hyperlien

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