DORIE-125 05_06 - Compétence communautaire - Compétence externe (2: pt. 1,2)

Identity Statement

Reference Code
DORIE-125
Complete Reference Code
DORIE-08-125
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 12/06/1986 - SEC(86)844final - Rapport du groupe interservices "Compétences externes de la Communauté" (adopté par la Commission lors de sa 829ème réunion le 28/05/1986, cf. doc. COM(86) PV 829 § XI) - Hyperlien
- Integral - 09/06/1986 - SEC(86)844 - Ordre du jour de la 15ème réunion du Groupe Interservices "Compétences externes de la Communauté", le 24/06/1986 - Hyperlien
- Excerpt - 28/05/1986 - COM(86)PV829 - Compétences externes - Conclusions du groupe interservices - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 28/05/1986 - Hyperlien
- Integral - 16/05/1986 - - Compte rendu de la 13ème réunion du Groupe Interservices "Compétences externes de la Communauté", le 15/05/1986 - Hyperlien
- Integral - 02/05/1986 - - Compte rendu de la 12ème réunion du Groupe Interservices "Compétences externes de la Communauté", le 29/04/1986 - Hyperlien
- Integral - 22/04/1986 - - Compte rendu de la 11ème réunion du Groupe Interservices "Compétences externes de la Communauté", le 15/04/1986 - Hyperlien
- Integral - 19/03/1986 - - Compte rendu de la 10ème réunion du Groupe Interservices "Compétences externes de la Communauté", le 13/03/1986 - Hyperlien
- Integral - 28/02/1986 - - Compte rendu de la 9ème réunion du Groupe Interservices "Compétences externes de la Communauté", le 27/02/1986 - Hyperlien
- Integral - 03/02/1986 - - Compte rendu de la 8ème réunion du Groupe Interservices "Compétences externes de la Communauté", 30/01/1986 - Hyperlien
- Integral - 17/12/1985 - - Compte rendu de la 7ème réunion du Groupe Interservices "Compétences externes de la Communauté", 10/12/1985 - Hyperlien
- Integral - 03/12/1985 - - 7ème Réunion du Groupe interservices sur les compétences externes de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 21/11/1985 - COM(85)650final - Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à l'accession de la Communauté à la Convention Internationale pour la Conservation des Thonidés de l'Atlantique amendée par le protocole annexé à l'Acte Final de la Conférence des Plénipotentiaires des Etats Parties à la Convention signé à Paris le 10/07/1984 - Hyperlien
- Excerpt - 12/11/1985 - - Compte rendu de la 6ème réunion du Groupe Interservices "Compétences externes de la Communauté", 06/11/1985 - Hyperlien
- Integral - 31/10/1985 - SI(85)752 - 1226ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 30/10/1985 - Problèmes concernant les compétences externes de la Communauté - a) Participation de la Communauté à la négociation du Code de la FAO sur les pesticides [COM(85) 541 final] b) Participation de la Communauté à la Conférence de la CNUCED sur la révision des règles relatives aux pratiques commerciales restrictives [COM(85) 567 final] - Hyperlien
- Integral - 29/10/1985 - - 6ème Réunion du Groupe Interservices sur les compétences externes de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 26/10/1985 - SI(85)734 - 1225ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 24/10/1985 - Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices de la faune sauvage - Cas où les compétences communautaires sont contestées et exercées par les Etats membres - Hyperlien
- Integral - 19/10/1985 - SI(85)710 - 1224ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie); 17/10/1985 - Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices de la faune sauvage - Cas où l'étendue des compétences communautaires est contesté - Hyperlien
- Integral - 10/10/1985 - - Compte rendu de la 5ème réunion du Groupe Interservices "Compétences externes de la Communauté", 03/10/1985 - Hyperlien
- Integral - 18/09/1985 - E-1178/1985 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1178/85 posée par M. DE VRIES sur la présentation des lettres de créance diplomatique - Hyperlien
- Integral - 18/09/1985 - - Compte rendu de la 4ème réunion du Groupe Interservices "Compétences externes de la Communauté", 13/09/1985 - Hyperlien
- Integral - 16/09/1985 - - OCDE - Compétences externes de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 12/09/1985 - - Treats of international organizations - Hyperlien
- Integral - 05/09/1985 - - OCDE - Compétences externes de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 05/09/1985 - - 4ème Réunion du groupe Interservices sur les Compétences externes de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 29/07/1985 - - Compte rendu de la 3ème réunion du Groupe Interservices "Compétences externes de la Communauté", 23/07/1985 - Hyperlien
- Integral - 23/07/1985 - - 3ème réunion du Groupe Interservices "Compétences externes de la Communauté", 23/07/1985 - Mise en oeuvre du PROBA 20 - Hyperlien
- Integral - 18/07/1985 - - Compte rendu de la 2ème réunion du Groupe Interservices "Compétences externes de la Communauté", 17/07/1985 - Hyperlien
- Integral - 11/07/1985 - - OCDE. Compétences externes de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 08/07/1985 - - Réunion du groupe interservices sur les compétences externes de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 01/07/1985 - JUR(85)D/03039 - Compte rendu de la 1ère réunion du Groupe Interservices "Compétences externes de la Communauté", 27/06/1985 - Hyperlien
- Integral - 21/06/1985 - - ORDRE DU JOUR - REUNION DU 27/06/1985 - Hyperlien
- Integral - 14/06/1985 - - Réunion ad-hoc du groupe interservices "compétences externes" sur l'immatriculation des navires, 13/06/1985 - Hyperlien
- Excerpt - 30/04/1985 - COM(85)PV779 - Compétences externes de la Communauté - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 30/04/1985 - Hyperlien
- Excerpt - 26/04/1985 - COM(85)PV778 - Compétences externes de la Communauté - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 778ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 24/04/1985 - Hyperlien
- Integral - 19/04/1985 - SI(85)225 - 1203ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 16/04/1985 et 17/04/1985 - Problèmes concernant les compétences externes de la Communauté - Négociations de l'Accord international sur le caoutchouc - Révision de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages - Hyperlien
- Integral - 19/03/1985 - JUR(85)D/01516 - Compétence de la Communauté dans le domaine des relations économiques extérieures - Hyperlien
- Integral - 11/07/1984 - - EXTERNAL REPRESENTATION - Hyperlien
- Integral - 06/09/1983 - - Letter from M. R.H. Jenkins, SG of the Commission to N. Katapodis, Director of Political Affairs, Ministry of Foreign Affairs, Greece - ATTENDANCE BY THE COMMISSION AT TROIKA MEETINGS - Hyperlien
- Integral - 21/12/1982 - - Emblème - Réunion ministérielle Communauté/ASEAN, initialement prévue pour 02/1983; Réf. : télex de M. HANSEN du 09/12/1982 - Hyperlien

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Abstract: Volume 1985/0200 Date indicative : 15/10/1985 Recommandation de DECISION DU CONSEIL autorisant la Communauté à participer aux travaux de la Conférence de la FAO concernant l'élaboration d'un Code International de Conduite pour la distribution et l'utilisation des pesticides (FAO) (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Recommendation for a COUNCIL DECISION authorizing the Community to participate in the working of the FAO Conference to draw up an International Code of Conduct on the distr ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1985)0541
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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1985)0567
Original Reference Code: COM(1985)567
Description Level: Dossier
Dates: 1985 to 1985
Abstract: Volume 1985/0233 Date indicative : 21/11/1985 Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à l'accession de la Communauté à la Convention Internationale pour la Conservation des Thonidés de l'Atlantique amendée par le protocole annexé à l'Acte Final de la Conférence des Plénipotentiaires des Etats Parties à la Convention signé à Paris le 10 jullet 1984 (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DECISION on the accession of the Community to the International Convention f ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1985)0650
Original Reference Code: COM(1985)650
Description Level: Dossier
Dates: 1985 to 1985
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