DORIE-121 05_01 - Compétence communautaire - Limites et/ou contestation des compétences communautaires

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DORIE-121
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DORIE-08-121
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 27/05/2005 - SI(2005)473 - 2098th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) - Brussels, 26/05/2005 Preparation for the "Justice and Home Affairs" Council meeting on 02/06/2005 and 03/06/2005 - Proposal for a Council Framework Decision on combating racism and xenophobia - Hyperlien
- Integral - 24/06/2004 - SI(2004)600 - 2058ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie); Bruxelles, le 23/06/2004 -Sûreté nucléaire et gestion sûre du combustible irradié et des déchets radioactifs - Projet de conclusions du Conseil - Hyperlien
- Integral - 22/06/2004 - SEC(2004)1663 - Contestation des compétences communautaires - Résultats de la réunion hebdomadaire des chefs de cabinet du 22/06/2004 - Hyperlien
- Excerpt - 24/11/1998 - COM(1998)588/6 - LE MARCHE UNIQUE DANS LE DOMAINE DES PRODUITS PAHARMACEUTIQUES - Cette question est inscrite à l'ordre du jour de la 1410ème réunion de la Commission le 25/11/1998 - Hyperlien
- Integral - 23/11/1999 - COM(1999)638/3 - PROPOSITION DE DIRECTIVE SUR LE DROIT AU REGROUPEMENT FAMILIAL - Hyperlien
- Integral - 08/10/1998 - E-2306/1998 - QUESTION ÉCRITE E-2306/98 posée par Helwin Peter (PSE), Hiltrud Breyer (V) et Doris Pack (PPE) à la Commission - Droit du mariage, de la famille, de la filiation et du divorce dans les États membres de l'UE - Hyperlien
- Integral - 06/10/1998 - E-1990/1998 - QUESTION ÉCRITE E-1990/98 posée par Mary Banotti (PPE) à la Commission - Actions en faveur de la famille et des enfants - Hyperlien
- Integral - 04/06/1998 - E-1449/1998 - Question écrite n° P - 1449/98 posée par KAKLAMANIS sur ETUDES UNIVERSITAIRES DANS LES ETATS MEMBRES - Hyperlien
- Integral - 02/09/1997 - E-2400/1997 - Question écrite n° E-2400/97 posée par BALDI sur CHOIX LIBRE DE L'INSTRUCTION - Hyperlien
- Integral - 12/01/1998 - E-3610/1997 - Question écrite n° E-3610/97 posée par BERES sur CARTE EUROPEENNE POUR LES INVALIDES - Hyperlien
- Integral - 15/12/1997 - P-3712/1997 - Question écrite n° P - 3712/97 posée par OJALA sur GREVE DES CAMIONNEURS EN FRANCE - LIBRE CIRCULATION - Hyperlien
- Integral - 22/12/1997 - E-3893/1997 - Question écrite n° E-3893/97 posée par FERNANDEZ-ALBOR sur STRATEGIE COMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE FORETS - Hyperlien
- Integral - 18/09/1997 - E-2779/1997 - Question écrite n° E-2779/97 posée par FLORIO sur SITUATION DE LA JUSTICE EN ITALIE COOPERATION - Hyperlien
- Integral - 10/06/1996 - E-1099/1996 - QUESTION ÉCRITE E-1099/96 posée par Nel van Djik (V) et Claudia Roth (V) à la Commission (13/05/1996) - Interdiction de mariage entre deux personnes du même sexe et réglementation européenne - Hyperlien
- Integral - 12/05/1995 - - (EU) UE/COMMISSION : POSITION DE M. SANTER SUR LES PERTURBATIONS MONETAIRES ET LEURS EFFETS SUR LE MARCHE UNIQUE ET SUR L'AGRICULTURE - ORIENTATIONS A L'EGARD DES ZONES DE LIBRE-ECHANGE AVEC DES PAYS TIERS - Hyperlien
- Integral - 24/05/1995 - E-1048/1995 - QUESTION ÉCRITE E- 1048/95 posée par Roberta Angelilli (NI) à la Commission - Pacification en Irlande du Nord - Hyperlien
- Integral - 02/07/1993 - E-2810/1992 - QUESTION ECRITE n°2810/92 de Mme Mary BANOTTI (PPE) à la Commission - La CE et le sport - Hyperlien
- Integral - 13/03/1992 - - (EU) PE/IRLANDE/AVORTEMENT : LE PE SE FELICITE DE LA DECISION DE CASSATION DE LA COUR SUPREME IRLANDAISE - Hyperlien
- Integral - 18/01/1991 - E-2762/1990 - QUESTION ECRITE n° 2762/90 de M. Yves VERWAERDE (LDR) à la Commission - Problèmes éthiques et juridiques de la manipulation génétique - Hyperlien
- Integral - 28/06/1990 - E-1089/1990 - QUESTION ECRITE n° 1089/90 posée par L. Gröner (S) - Statut juridique des femmes dans les mariages mixtes - Hyperlien
- Integral - 16/11/1988 - E-1004/1988 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1004/88 posée par M. KUIJPERS sur l'atteinte à la vie privée - Hyperlien
- Excerpt - 26/11/1990 - SEC(90)2309 - Compétence communautaire - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 26/11/1990 - Hyperlien
- Integral - 20/07/2005 - SI(2005)711 - 2106th meeting of the Committee of Permanent Representatives (1st Part); Brussels, 20/07/2005 - Hyperlien
- Integral - 15/07/2005 - 11164/05 - Note from General Secretariat to Permanent Representatives Committee - Proposal for a Council Decision concerning proposals, on behalf of the European Community and the Member States, for amendments to Annexes I - III of the 1998. Protocol to the 1979 Convention on Long Range Transboundary Air Pollution on Persistent Organic Pollutants - Adoption - Approval of the use the written procedure - Hyperlien
- Integral - 27/06/2005 - 10583/05 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Proposition de décision du Conseil concernant des propositions, au nom de la Communauté européenne et des Etats membres, relatives à des amendements aux annexes I à III du Protocole de 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif aux polluants organiques persistants et aux annexes A et C de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants - Base juridique - Etendue et caractère de la compétence communautaire - Hyperlien
- Integral - 19/11/2004 - SI(2005)963 - 2073ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie); Bruxelles, le 18/11/2004 - Préparation de la réunion du Conseil "Affaires générales et Relations extérieures" des 22/11/2004 et 23/11/2004 - session "Affaires générales" - Perspectives financières 2007-2013 - "Building blocks" pour les rubriques 1a, 1b, 2, 3, 4 et 5 - Rapport d'avancement pour les rubriques 1a, 1b, 2, 3, 4, et 5 - Discussion sur les relations extérieures - Hyperlien
- Integral - 17/03/2004 - SI(2004)232 - 2045ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie); Bruxelles, le 17/03/2004 - Hyperlien
- Integral - 13/02/1996 - E-3530/1995 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 3530/95 de M. MEZZAROMA du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Définition du concept de famille - Hyperlien
- Integral - 28/06/1995 - E-1780/1995 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 1780/95 de M. COT du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Respect des droits fondamentaux de l'Union européenne par la France - Hyperlien
- Integral - 28/06/1995 - E-1565/1995 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 1565/95 de M. TAJANI du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - La constitution italienne, l'exil de la famille de Savoie et la violation de la Convention européenne sur les libertés et les droits fondamentaux - Hyperlien
- Integral - 26/06/1995 - E-1546/1995 - AVANT-PROJET DE REPONSE CONJOINTE AUX QUESTIONS ECRITES n° 1546/95 et 1879/95 de M. TAJANI du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Violation de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Infraction à la Convention européenne sur les libertés et les droits fondamentaux - Hyperlien
- Integral - 05/12/1994 - E-2573/1994 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 2573/94 POSEE PAR Mme ODDY du Secrétariat général au Groupe "Affaires générales" - Enfants soldats - Hyperlien
- Integral - 22/09/1992 - E-828/1992 - QUESTION ECRITE n° 828/92 de M. Christopher JACKSON (ED) à la Commission - Régimes d'indemnisation des victimes d'actes délictueux - Hyperlien
- Integral - 27/09/1993 - E-2406/1993 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N°2406/93 de M. KOSTOPOULOS du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Droits de l'homme dans les Etats membres - Hyperlien
- Integral - 08/10/1993 - SI(93)838 - 1581ème réunion du Comité des Représentants Permanents II ; Bruxelles, le 07/10/1993 - DIVERS : questions de la délégation E au service juridique du Conseil sur l'Accord Multilatéral sur l'Acier - Hyperlien
- Integral - 30/04/1993 - E-927/1993 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 927/93 de M. de Dios RAMIREZ HEREDIA du Secrétariat général au Groupe des Affaires Générales - Réforme du "Caravan Sites Act" au Royaume-Uni - Hyperlien
- Integral - 05/02/1991 - 10334/90ADD1 - ADDENDUM au document 10334/90 PRO-CIV 22 SAN 90 - Proposition modifiée de décision du Conseil relative à la création d'un numéro d'appel d'urgence unique européen - Hyperlien
- Integral - 21/01/1991 - E-2905/1990 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 2905/90 de Mme van PUTTEN, en date du 24/12/1990 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Traitement des objecteurs de conscience en Grèce - Hyperlien
- Integral - 20/06/1990 - E-1397/1990 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 1397/90 posée par M. BLANEY le 15/06/1990 établi par le Secrétariat Général à l'attention du Groupe des Affaires Générales - Respect des droits de l'homme dans la Communauté - Hyperlien
- Integral - 11/01/1989 - O-144/1988 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ORALE N° O - 144 / 88, sans débat, de M. PUERTA GUTIERREZ du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Objection de conscience - Hyperlien
- Integral - 17/05/2002 - SP(2002)1638 - Rapport LAMASSOURE, Délimitation des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres - Hyperlien
- Integral - 24/04/2002 - A5-0133/2002 - RAPPORT sur la délimitation des compétences entre l'Union européenne et les États membres (2001/2024(INI)) - Commission des affaires constitutionnelles - Rapporteur: A. Lamassoure - Hyperlien
- Integral - 23/11/1999 - - (EU) PE/DROIT DE LA FAMILLE : LE PE AMENDE LE REGLEMENT EN MATIERE MATRIMONIALE EN PLAÇANT LES INTERETS DE L'ENFANT AU 1er PLAN EN CAS DE DIVORCE - Hyperlien
- Integral - 24/09/1990 - SP(90)2616 - Défaut de Compténces - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 2004 - - Is the European Union in Need of a Competence Catalogue? Insights from Comparative Federalism - Hyperlien

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