05_02_04 - Compétence communautaire - Participation conjointe aux foires et expositions et compétences partagées
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Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 25/04/1990 - SEC(90)773final - Participation de la Commission des Communautés européennes à l'Exposition Internationale Spécialisée de Gênes, Italie, en 1992 - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1992 - - 2ème rapport sur la participation de la Commission à l'exposition universelle de Séville 1992 - (SEC(92) 279) - Hyperlien
- Integral - 07/01/1982 - SEC(82)12 - Nouvelle formule de participation conjointe des Etats membres et de la Commission de la Communauté européenne aux Expositions Internationales spéciales régies par le Bureau International des Expositions - Hyperlien
- Integral - 13/02/1989 - E-1717/1988 - PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 1717/88 de M. PARODI du Groupe des Affaires Générales en date du 10/02/1989 au Comité des Représentants Permanents - Exposition internationale spécialisée à Gênes en 1992 : "Christophe Colomb, le vaisseau et la mer" - Hyperlien
- Integral - 14/02/1990 - - EUROPE DES CITOYENS : EXPOLANGUES 1990 ouvre ses portes à Paris - Hyperlien
- Integral - 08/02/1990 - - CULTURE: UN "ESPACE EUROPEEN" A LA FOIRE DU LIVRE DE BRUXELLES - Hyperlien
- Integral - 13/02/1990 - IP(90)124 - EXPOLANGUES 1990 ouvre ses portes à Paris - Hyperlien
- Integral - 31/03/1994 - SI(94)338 - 1604ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 30/03/1994 - Divers Commission : Signature à Marrakech de l'Accord relatif aux marchés publics - Ordre de signature et régime linguistique à Marrakech - Hyperlien
- Integral - 01/08/1978 - E-191/1978 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1912/1978 posée par M. SPENALE sur Le régime douanier de l'Andorre - Hyperlien
- Integral - 15/11/1972 - JUR/2814/72 - Interprétation de l'article 234/CEE - Hyperlien
- Integral - 12/10/1982 - 9977/82 - Proposition de règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports de marchandises par voie navigable - Document de travail des services de la Commission - Hyperlien
- Integral - 13/05/1976 - T/428/76 - Dénomination du "Cyprus Sherry" dans la législation communautaire - Problèmes juridiques - Hyperlien
- Integral - 26/09/1980 - E-1215/1980 - PARLEMENT EUROPÉEN - Question écrite n° 1215/80 de M. Michel à la Commission des Communautés européennes Le droit de grève dans la Principauté de Monaco - Hyperlien
- Integral - 14/12/1976 - - Débats du parlement européen - Séance du 14/12/1976 - Création d'une zone franche Art. 234 - Hyperlien
- Integral - 31/03/1971 - 22/70 - ARRET DE LA COUR - Dans l'affaire 22/70 - Hyperlien
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