05_08 - Compétence communautaire - Participation des Communautés européennes aux organisations internationales (8)
05_08 - Compétence communautaire - Participation des Communautés européennes aux organisations internationales (8)
Documents from 11 March 1994 to 12 March 1999
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Excerpt - 09/06/1994 - SI(94)615 - Projet de convention sur l'emploi de llnformatique dans le domaine des douanes - in 1613ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 08/06/1994 - Préparation de la session du Conseil "Justice et Affaires Intérieures" des 20/06/1994 et 21/06/1994 - Hyperlien
- Integral - 16/06/1994 - 7852/94 - Projet de convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (SID) (doc. 9909/1/93 ENFOCUSTOM 2 et doc. 7381/94 ENFOCUSTOM 21) - Hyperlien
- Integral - 17/06/1994 - 7910/94 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Rôle de la Cour de justice dans le cadre de la Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes - Participation de la Commission aux organes chargés de l'adoption de mesures d'exécution des conventions conclues dans le cadre de l'article K 3 du traité sur l'Union européenne - Hyperlien
- Excerpt - 20/06/1994 - 7760/94(Presse128) - EMPLOI DE L'INFORMATIQUE DANS LE DOMAINE DES DOUANES - PROJET DE CONVENTION - in 1771e session du Conseil - JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES, Luxembourg, le 20/06/1994 - Hyperlien
- Excerpt - 21/06/1994 - SI(94)659 - PROJET DE CONVENTION SUR LTEMPLOI DE LTNTORMATIOUE DANS LE DOMAINES DES DOUANES - in COMPTE-RENDU SUCCINT DE LA 1771ème SESSION DU CONSEIL CONSACRE A "JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES", Luxembourg, le 20/06/1994 - Hyperlien
- Excerpt - 01/07/1994 - SI(94)693 - Proposition de convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes - 1616ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 30/06/1994 - Suite de la session du Conseil Justice et Affaires intérieures du 20/06/1994 - Hyperlien
- Excerpt - 24/11/1994 - 11270/94 - Protection des données (SIE, SID et Europol) - in 1808ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE (Justice et Affaires Intérieures), Bruxelles, le 30/11/1994 et 01/12/1994 - Hyperlien
- Excerpt - 01/12/1994 - 11321/94(Presse252) - Protection des données (SIE, SID et Europol) - in 1808e session du Conseil - JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES - Bruxelles, le 30/11/1994 et le 01/12/1994 - Hyperlien
- Excerpt - 24/02/1995 - SI(95)151 - Projet de convention pour un système d'information européen (Convention SIE) - in 1643ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 23/02/1995 - Préparation du Conseil Justice et Affaires intérieures des 09/03/1995 et 10/03/1995 - Hyperlien
- Integral - 28/02/1995 - 5257/95 - Note du Service juridique au Comité des Représentants Permanents (2ème partie) - Application provisoire entre certains Etats membres de l'Union européenne de la Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes - Hyperlien
- Integral - 02/03/1995 - 5257/1/95REV1 - Note du Service juridique au Conseil (Justice et Affaires intérieures) - Application provisoire entre certains Etats membres de l'Union européenne de la Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes - Hyperlien
- Excerpt - 10/03/1995 - 5423/95(Presse69) - CONVENTION SUR LE SYSTEME D'INFORMATION DANS LES DOUANES (CONVENTION SID) - in 1831e session du Conseil - JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES - Bruxelles, les 09/03/1995 et 10/03/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 13/03/1995 - SI(95)209 - PROJET DE CONVENTION SUR L'EMPLOI DE L'INFORMATIQUE DANS LE DOMAINE DES DOUANES (CONVENTION SID) - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 1831ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE A JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES BRUXELLES, LES 09/03/1995 ET 10/10/1995 - Hyperlien
- Integral - 24/03/1995 - SI(95)276 - 1647ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 23/03/1995 - Projet de Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (Convention SID) - Hyperlien
- Integral - 27/03/1995 - 5257/2/95REV2 - Note du Service Juridique au comité des Représentants Permanents - Application provisoire entre certains Etats membres de l'Union européenne de la Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes - Hyperlien
- Integral - 29/03/1995 - 6151/95 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Rôle de la Cour de justice dans le cadre de la Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes - Hyperlien
- Integral - 31/03/1995 - SI(95)303 - 1648ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 30/03/1995 - Projet de Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (Convention SID) - Hyperlien
- Integral - 15/06/1995 - 7822/95 - Accord relatif à l'application provisoire entre certains Etats membres de l'Union européenne de la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes - Hyperlien
- Integral - 16/06/1995 - SI(95)659 - 1658ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, les 14/06/1995 et 15/06/1995 - Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (SID) - Hyperlien
- Excerpt - 21/06/1995 - 8133/95(Presse194) - CONVENTION "SYSTEME D'INFORMATION DOUANIER", SID - in 1859e session du Conseil - JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES - Luxembourg, les 20/06/1995 et 21/06/1995 - Hyperlien
- Integral - 18/07/1995 - 7822/1/95REV1 - Accord relatif à l'application provisoire entre certains Etats membres de l'Union européenne de la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes - Hyperlien
- Integral - 20/07/1995 - SI(95)816 - 1663ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 19/07/1995 - Suite du Conseil européen des 26/06/1995 et 27/06/1995 : signature des Conventions relatives à Europol, au SID et à la protection des intérêts financiers - Hyperlien
- Integral - 25/07/1995 - 9248/95 - Contribution aux travaux du groupe horizontal informatique - Clauses finales du projet de Convention pour un Système d'Information Européen (SIE) (doc. 7497/95 CK4 25) - Hyperlien
- Excerpt - 26/07/1995 - 9091/95(Presse229) - CONVENTION ON THE USE OF INFORMATION TECHNOLOGY FOR CUSTOMS PURPOSES (Customs Information System) - in SIGNATURE DES CONVENTIONS EUROPOL, SYSTEME D'INFORMATION DES DOUANES ET PROTECTION DES INTERETS FINANCIERS DES COMMUNAUTES - Hyperlien
- Excerpt - 26/07/1995 - 9201/95 - Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes - in ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Hyperlien
- Integral - 27/07/1995 - SI(95)835 - Conférence des Gouvernements des Etats membres - Bruxelles, le 26/07/1995 - Hyperlien
- Integral - 28/07/1995 - - (EU) UE/CONVENTIONS : SIGNATURE DES TEXTES RELATIFS AU SYSTEME D'INFORMATION DES DOUANES ET A LA PROTECTION DES INTERETS FINANCIERS - Hyperlien
- Excerpt - 29/09/1995 - 10243/95 - Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes - in RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 07/1995 - Hyperlien
- Integral - 27/11/1995 - - CONFÉRENCE DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES - ACCORD relatif à l'application provisoire entre certains États membres de l'Union européenne de la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (95/C 316/04) - Hyperlien
- Integral - 26/07/1995 - - ACTE DU CONSEIL du 26/07/1995 établissant la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes - Hyperlien
- Excerpt - 20/03/1996 - 9016/95 - Suite du Conseil Européen des 26/27 juin 1995 - in PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1662ème réunion tenue à Bruxelles, les 12/07/1995 et 13/07/1995 - Hyperlien
- Integral - 08/05/1996 - 6472/96 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 797/96 de M. NASSAUER du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, adoptée le 26/07/1995 - Hyperlien
- Integral - 27/06/1996 - 8678/96 - Note de la présidence au Comité des représentants permanents - Un projet d'acte du Conseil concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes - Hyperlien
- Integral - 24/07/1996 - 9391/96 - Interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de : - la Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes - la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 16/09/1996 - 9928/96 - Note de la présidence au Comité des Représentants permanents - Interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de : - la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes - la Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes - Hyperlien
- Integral - 23/09/1996 - 10085/96 - Note de la présidence au Comité des Représentants Permanents - Interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de : - la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes - la Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes - Hyperlien
- Integral - 27/06/1996 - E-0797/1996 - QUESTION ÉCRITE E-0797/96 posée par Hartmut Nassauer (PPE) au Conseil (12/04/1996) - Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, adoptée le 26/07/1995 - Hyperlien
- Integral - 27/09/1996 - SI(96)890 - 1712ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 25/09/1996 - Projet d'Actes du Conseil, concernant : - l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de Justice des Communautés européennes de la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes - l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de Justice des Communautés européennes de la Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes - Hyperlien
- Integral - 31/10/1996 - SI(96)1025 - 1717ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 31/10/1996 - Projet d'Actes du Conseil, concernant : - l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de Justice des Communautés européennes de la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes - l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de Justice des Communautés européennes de la Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes - Hyperlien
- Integral - 15/11/1996 - SI(96)1102 - 1719ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 14/11/1999 - Projet d'Actes du Conseil, concernant : - l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de Justice des Communautés européennes de la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes - l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de Justice des Communautés européennes de la Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes - Hyperlien
- Integral - 15/11/1996 - 10085/1/96REV1 - Note de la présidence au Comité des Représentants Permanents - Interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de : - la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes - la Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes - Hyperlien
- Integral - 21/11/1996 - SI(96)1132 - 1720ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 20/11/1996 - Projet d'Actes du Conseil, concernant : - l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de Justice des Communautés européennes de la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes - l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de Justice des Communautés européennes de la Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes - Hyperlien
- Integral - 25/11/1996 - 11900/96 - ACTE DU CONSEIL établissant, sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, le protocole concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes - Hyperlien
- Integral - 25/11/1996 - 12079/96 - Note de la présidence au COREPER - Adoption par le Conseil des actes établissant, sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, les textes concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes - la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes - la Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes - Hyperlien
- Integral - 29/11/1996 - 12209/96(Presse351) - SIGNATURE DES PROTOCOLES CONCERNANT L'INTERPRETATION PAR LA COUR DE JUSTICE DE : - la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes - la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 26/02/1997 - A4-0060/97 - RAPPORT sur l'acte du Conseil, du 26/07/1995, établissant la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et l'accord relatif à l'application provisoire entre certains États membres de l'Union européenne de la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (C4-0248/95 + C4-0520/95) - Commission des libertés publiques et des affaires intérieures - Rapporteur : Martin Schulz - Hyperlien
- Integral - 29/11/1996 - - ACTE DU CONSEIL du 29/11/1996 établissant, sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, le protocole concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes - Hyperlien
- Integral - 23/11/1998 - 13267/98 - Note du COREPER au Conseil - Projet de protocole à la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (Convention SID) - Hyperlien
- Integral - 12/03/1999 - - ACTE DU CONSEIL du 12/03/1999 établissant, sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, le protocole relatif au champ d'application du blanchiment de revenus dans la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et à l'inclusion du numéro d'immatriculation du moyen de transport dans la convention (1999/C 91/01) - Hyperlien
- Excerpt - 11/03/1994 - SI(94)234 - Système d'information européen, SIE - in 1601ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 11/03/1994 - Préparation du Conseil Justice et Affaires intérieures du 23/03/1994 - Hyperlien
- Excerpt - 18/03/1994 - SI(94)273 - Système d'information européen, SIE - in 1602ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 17/03/1994 - Préparation du Conseil Justice et Affaires intérieures du 23/03/1994 - Hyperlien
- Excerpt - 23/03/1994 - 5790/94(Presse45) - Système d'information européen, SIE - in 1738e session du Conseil - JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES - Bruxelles, le 23/03/1994 - Hyperlien
- Excerpt - 25/03/1994 - SI(94)294 - Système d'information européen - in 1603ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 24/03/1994 - Points à examiner à la suite de la session du Conseil "Justice et Affaires intérieures" du 23/03/1994 - Hyperlien
- Excerpt - 20/06/1994 - 7760/94(Presse128) - PROJET DE CONVENTION CREANT UN SYSTEME D'INFORMATION EUROPEEN (S.I.E) - in 1771e session du Conseil - JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES - Luxembourg, le 20/06/1994 - Hyperlien
- Excerpt - 21/06/1994 - SI(94)659 - PROJET DE CONVENTION CREANT UN SYSTEME D'INFORMATION EUROPEEN - in COMPTE-RENDU SUCCINT DE LA 1771ème SESSION DU CONSEIL CONSACRE A "JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES", Luxembourg, le 20/06/1994 - Hyperlien
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