DORIE-76 02_16 - Traités - drapeau

Documents from 25 January 1961 to 03 December 1999

Identity Statement

Reference Code
DORIE-76
Complete Reference Code
DORIE-04-76
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Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 03/12/1999 - E-2047/1999 - Question écrite E-2047/99 posée par Jeffrey Titford (EDD) à la Commission - Hyperlien
- Integral - 27/09/1995 - E-2611/1995 - Question écrite E-2611/95 posée par Michl Ebner (PPE) au Conseil - Hyperlien
- Integral - 15/11/1993 - SP(93)3756 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1701/93 posée par M. VON WECHMAR sur Drapeau européen - Hyperlien
- Integral - 27/02/1991 - SP(91)533 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2447/90 posée par M. ROGALLA sur la présence du drapeau européen à côté des drapeaux nationaux - Hyperlien
- Excerpt - 24/06/1988 - COM(88)331final - EUROPE DES CITOYENS - Hyperlien
- Integral - 29/05/1986 - - DISCOURS DE JACQUES DELORS - CEREMONIE DU DRAPEAU EUROPEEN, LE 29/05/1986 - Hyperlien
- Integral - 05/07/1988 - - BANDERA EUROPEA - Informe GAMA - Hyperlien
- Integral - 28/05/1986 - IP(86)243rev. - CEREMONIE CONSACRANT L'ADOPTION DU DRAPEAU EUROPEEN SUR L'ESPLANADE DU BERLAYMONT A BRUXELLES LE 29/05/1986 - Hyperlien
- Excerpt - 30/04/1986 - COM(86)PV825 - DRAPEAU, EMBLEME ET HYMNE - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 30/04/1986 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - DESCRIPTION DU DRAPEAU DE LA COMMUNAUTE - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - LE DRAPEAU EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 22/04/1986 - IP(86)183 - DECLARATION DU COMMISSAIRE RIPA DI MEANA AU LENDEMAIN DU CONSEIL AFFAIRES GENERALES - Hyperlien
- Integral - 13/07/1994 - - LE DRAPEAU EUROPEEN - Hyperlien
- Excerpt - 09/10/1989 - - Protocole - Drapeau européen - in COOPERATION POLITIQUE EUROPEENNE - Réunion du Comité Politique, Paris, 05/10/1989 et 06/10/1989 - Hyperlien
- Integral - 24/07/1989 - - Origine de la conception du drapeau européen - Hyperlien
- Integral - 16/03/1989 - H-10/1989 - Questions orales conformément à l'article 60 du Règlement à la Commission des Communautés européennes pour l'HEURE DES QUESTIONS de la période de session de 04/1989 - Question de M. GAMA (H-10/89) - Drapeau européen - Hyperlien
- Integral - 09/10/1989 - CIEM(89)545 - Coopération politique européenne : réunion du Comité Politique, Paris, les 05/10/1989 et 06/10/1989 - Protocole - Hyperlien
- Integral - 04/04/1989 - - Utilisation du drapeau à 12 étoiles - Hyperlien
- Integral - 05/10/1988 - H-559/1988 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ORALE N° H559/88 DE M. McCARTIN - TALKING POINTS - Hyperlien
- Excerpt - 14/09/1988 - A2-104/88 - Résolution sur le drapeau européen - in Procès-verbal de la séance du 14/09/1988 - Hyperlien
- Excerpt - 24/06/1988 - COM(88)331final - La prise de conscience de l'identité européenne - Les symboles - in EUROPE DES CITOYENS - Hyperlien
- Integral - 08/03/1988 - - Drapeau/emblème européen - Votre réunion avec M. HARREMOES - Hyperlien
- Excerpt - 16/01/1987 - - UTILISATION DU DRAPEAU COMMUNAUTAIRE DANS LES ETATS MEMBRES - Hyperlien
- Integral - 23/02/1987 - E-2566/1986 - Question écrite n° 2566/86 de M. Carles-Alfred Gasòliba I Böhm (LDR - E) à la Commission des Communautés européennes Promotion du drapeau européen - Hyperlien
- Integral - 31/07/1986 - SEC(86)1390 - Utilisation du drapeau communautaire par la Commission - Hyperlien
- Integral - 25/07/1986 - - Utilisation du drapeau à 12 étoiles - Hyperlien
- Integral - 25/07/1986 - - Dispositions pratiques relatives à l'utilisation du drapeau - Hyperlien
- Integral - 25/07/1986 - - Drapeau à 12 étoiles - Hyperlien
- Integral - 16/07/1986 - - DRAPEAU - EMBLEME - HYMNE - Hyperlien
- Integral - 15/01/1987 - H-260/1986 - Oral question by Mr RAFTERY (H-260/86) - Community flags in the cities and towns of the EC - Hyperlien
- Integral - 12/10/1987 - H-254/1986 - Anfrage von Herrn ROGALLA (H-254/86) - Europafahne / Drapeau de l'Europe / Bandiera dell'Europa - Hyperlien
- Integral - 10/06/1986 - - Lettre à Stoll J. A. - DESCRIPTION DU DRAPEAU DE LA COMMUNAUTE - Hyperlien
- Integral - 11/12/1985 - - Lettre à M. OREJA AGUIRRE - Drapeau et hymne de la Communauté européenne - Hyperlien
- Integral - 22/10/1985 - - QUESTIONS A TRANCHER LORS DE LA REUNION DU GROUPE "EUROPE DES CITOYENS DU 22/10/1985 A 16 H 00 - Hyperlien
- Integral - 21/10/1985 - - IMAGE ET IDENTITE DE LA COMMUNAUTE - Drapeau, emblème et hymne - Hyperlien
- Integral - 25/01/1961 - - PROCEDURE D'ETABLISSEMENT DE PROJETS POUR LE CHOIX D'UN DRAPEAU EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 27/11/1995 - 11034/95 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 2611/95 de M. EBNER du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Apposition du drapeau européen sur les marques d'identification nationales - Hyperlien
- Integral - 15/04/1994 - SI(94)374 - 1605ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 14/04/1994 - Divers : déclaration sur le drapeau européen (09/05) - Hyperlien
- Integral - 31/03/1994 - SI(94)333 - 1604ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 30/03/1994 - Divers : Présidence : Drapeau européen sur les bâtiments publics des Etats membres - Hyperlien
- Integral - 16/03/1994 - E-509/1994 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 509/94 DE M.DEPREZ du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Symbolique du drapeau européen - Hyperlien
- Excerpt - 21/10/1993 - 8889/93 - Projets de réponse du Conseil à des questions parlementaires - Hyperlien
- Integral - 24/09/1993 - 8483/93 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N°1702/93 de M. von WECHMAR du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Drapeau européen - Hyperlien
- Integral - 30/07/1992 - - Letter to Titley G. - European Community fiag - Hyperlien
- Excerpt - 21/05/1986 - 6361/86 - Europe des citoyens - Le drapeau - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1057ème session du Conseil tenue à Luxembourg, les 21/04/1986 et 22/04/1986 - Hyperlien
- Excerpt - 25/04/1986 - SI(86)315/3 - Europe des citoyens - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1075ème session du Conseil consacrée aux Affaires générales Luxembourg, 21/04/1986 et 22/04/1986 - Hyperlien
- Excerpt - 22/04/1986 - 6317/86(Presse57-G) - Europe des citoyens - 1075ème session du Conseil - Affaires étrangères - Luxembourg, les 21/04/1986 et 22/04/1986 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - DRAPEAU EUROPEEN - Rapport GAMA - Hyperlien
- Excerpt - 13/09/1988 - - Drapeau européen - in Débats du Parlement européen du 13/09/1988 - Hyperlien
- Integral - 10/03/1961 - - Lettre à CARON M. - A propos des suggestions reçues pour le choix d'un drapeau européen - Hyperlien
- Integral - 13/02/1961 - - PROCEDURE D'ETABLISSEMENT DE PROJETS POUR LE CHOIX D'UN DRAPEAU EUROPEEN - Hyperlien
- Excerpt - 10/07/1959 - APE2355 - Assemblée Parlementaire du 10/07/1959 - Examen de la note rédigée par M. van der Goes van Naters sur le droit de légation (APE 1538) - Hyperlien
- Excerpt - ** - 06 - 1992 - - EUROBAROMETER - The European flag - Hyperlien
- Integral - 23/07/1985 - - INSTRUCTION No. 23 - REQUESTS TO USE THE COUNCIL OF EUROPE'S EMBLEM - Hyperlien
- Excerpt - 13/09/1983 - PE88.525 - ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE - BUREAU DE L'ASSEMBLEE - Note du Secrétariat Général préparée par la Direction des affaires juridiques au sujet de l'historique de l'emblème du Conseil de l'Europe et de sa protection juridique - Hyperlien
- Integral - - - EUROPEAN FLAG: DESCRIPTION / DRAPEAU EUROPÉEN : DESCRIPTION - Hyperlien

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Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 07/07/1988 A PEOPLE'S EUROPE (Communication from the Commission to the European Parliament) (ENG) EUROPA DER BÜRGER (Mitteilung der Kommission an das Europäische Parlament) (DEU) LA EUROPA DE LOS CIUDADANOS (Comunicación de la Comisión al Parlamento Europeo) (SPA)
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1988)0331
Original Reference Code: COM(1988)331
Description Level: Dossier
Dates: 1988 to 1988
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