02_16 - Traités - drapeau
Documents from 25 January 1961 to 03 December 1999Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 03/12/1999 - E-2047/1999 - Question écrite E-2047/99 posée par Jeffrey Titford (EDD) à la Commission - Hyperlien
- Integral - 27/09/1995 - E-2611/1995 - Question écrite E-2611/95 posée par Michl Ebner (PPE) au Conseil - Hyperlien
- Integral - 15/11/1993 - SP(93)3756 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1701/93 posée par M. VON WECHMAR sur Drapeau européen - Hyperlien
- Integral - 27/02/1991 - SP(91)533 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2447/90 posée par M. ROGALLA sur la présence du drapeau européen à côté des drapeaux nationaux - Hyperlien
- Excerpt - 24/06/1988 - COM(88)331final - EUROPE DES CITOYENS - Hyperlien
- Integral - 29/05/1986 - - DISCOURS DE JACQUES DELORS - CEREMONIE DU DRAPEAU EUROPEEN, LE 29/05/1986 - Hyperlien
- Integral - 05/07/1988 - - BANDERA EUROPEA - Informe GAMA - Hyperlien
- Integral - 28/05/1986 - IP(86)243rev. - CEREMONIE CONSACRANT L'ADOPTION DU DRAPEAU EUROPEEN SUR L'ESPLANADE DU BERLAYMONT A BRUXELLES LE 29/05/1986 - Hyperlien
- Excerpt - 30/04/1986 - COM(86)PV825 - DRAPEAU, EMBLEME ET HYMNE - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 30/04/1986 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - DESCRIPTION DU DRAPEAU DE LA COMMUNAUTE - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - LE DRAPEAU EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 22/04/1986 - IP(86)183 - DECLARATION DU COMMISSAIRE RIPA DI MEANA AU LENDEMAIN DU CONSEIL AFFAIRES GENERALES - Hyperlien
- Integral - 13/07/1994 - - LE DRAPEAU EUROPEEN - Hyperlien
- Excerpt - 09/10/1989 - - Protocole - Drapeau européen - in COOPERATION POLITIQUE EUROPEENNE - Réunion du Comité Politique, Paris, 05/10/1989 et 06/10/1989 - Hyperlien
- Integral - 24/07/1989 - - Origine de la conception du drapeau européen - Hyperlien
- Integral - 16/03/1989 - H-10/1989 - Questions orales conformément à l'article 60 du Règlement à la Commission des Communautés européennes pour l'HEURE DES QUESTIONS de la période de session de 04/1989 - Question de M. GAMA (H-10/89) - Drapeau européen - Hyperlien
- Integral - 09/10/1989 - CIEM(89)545 - Coopération politique européenne : réunion du Comité Politique, Paris, les 05/10/1989 et 06/10/1989 - Protocole - Hyperlien
- Integral - 04/04/1989 - - Utilisation du drapeau à 12 étoiles - Hyperlien
- Integral - 05/10/1988 - H-559/1988 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ORALE N° H559/88 DE M. McCARTIN - TALKING POINTS - Hyperlien
- Excerpt - 14/09/1988 - A2-104/88 - Résolution sur le drapeau européen - in Procès-verbal de la séance du 14/09/1988 - Hyperlien
- Excerpt - 24/06/1988 - COM(88)331final - La prise de conscience de l'identité européenne - Les symboles - in EUROPE DES CITOYENS - Hyperlien
- Integral - 08/03/1988 - - Drapeau/emblème européen - Votre réunion avec M. HARREMOES - Hyperlien
- Excerpt - 16/01/1987 - - UTILISATION DU DRAPEAU COMMUNAUTAIRE DANS LES ETATS MEMBRES - Hyperlien
- Integral - 23/02/1987 - E-2566/1986 - Question écrite n° 2566/86 de M. Carles-Alfred Gasòliba I Böhm (LDR - E) à la Commission des Communautés européennes Promotion du drapeau européen - Hyperlien
- Integral - 31/07/1986 - SEC(86)1390 - Utilisation du drapeau communautaire par la Commission - Hyperlien
- Integral - 25/07/1986 - - Utilisation du drapeau à 12 étoiles - Hyperlien
- Integral - 25/07/1986 - - Dispositions pratiques relatives à l'utilisation du drapeau - Hyperlien
- Integral - 25/07/1986 - - Drapeau à 12 étoiles - Hyperlien
- Integral - 16/07/1986 - - DRAPEAU - EMBLEME - HYMNE - Hyperlien
- Integral - 15/01/1987 - H-260/1986 - Oral question by Mr RAFTERY (H-260/86) - Community flags in the cities and towns of the EC - Hyperlien
- Integral - 12/10/1987 - H-254/1986 - Anfrage von Herrn ROGALLA (H-254/86) - Europafahne / Drapeau de l'Europe / Bandiera dell'Europa - Hyperlien
- Integral - 10/06/1986 - - Lettre à Stoll J. A. - DESCRIPTION DU DRAPEAU DE LA COMMUNAUTE - Hyperlien
- Integral - 11/12/1985 - - Lettre à M. OREJA AGUIRRE - Drapeau et hymne de la Communauté européenne - Hyperlien
- Integral - 22/10/1985 - - QUESTIONS A TRANCHER LORS DE LA REUNION DU GROUPE "EUROPE DES CITOYENS DU 22/10/1985 A 16 H 00 - Hyperlien
- Integral - 21/10/1985 - - IMAGE ET IDENTITE DE LA COMMUNAUTE - Drapeau, emblème et hymne - Hyperlien
- Integral - 25/01/1961 - - PROCEDURE D'ETABLISSEMENT DE PROJETS POUR LE CHOIX D'UN DRAPEAU EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 27/11/1995 - 11034/95 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 2611/95 de M. EBNER du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Apposition du drapeau européen sur les marques d'identification nationales - Hyperlien
- Integral - 15/04/1994 - SI(94)374 - 1605ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 14/04/1994 - Divers : déclaration sur le drapeau européen (09/05) - Hyperlien
- Integral - 31/03/1994 - SI(94)333 - 1604ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 30/03/1994 - Divers : Présidence : Drapeau européen sur les bâtiments publics des Etats membres - Hyperlien
- Integral - 16/03/1994 - E-509/1994 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 509/94 DE M.DEPREZ du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Symbolique du drapeau européen - Hyperlien
- Excerpt - 21/10/1993 - 8889/93 - Projets de réponse du Conseil à des questions parlementaires - Hyperlien
- Integral - 24/09/1993 - 8483/93 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N°1702/93 de M. von WECHMAR du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Drapeau européen - Hyperlien
- Integral - 30/07/1992 - - Letter to Titley G. - European Community fiag - Hyperlien
- Excerpt - 21/05/1986 - 6361/86 - Europe des citoyens - Le drapeau - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1057ème session du Conseil tenue à Luxembourg, les 21/04/1986 et 22/04/1986 - Hyperlien
- Excerpt - 25/04/1986 - SI(86)315/3 - Europe des citoyens - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1075ème session du Conseil consacrée aux Affaires générales Luxembourg, 21/04/1986 et 22/04/1986 - Hyperlien
- Excerpt - 22/04/1986 - 6317/86(Presse57-G) - Europe des citoyens - 1075ème session du Conseil - Affaires étrangères - Luxembourg, les 21/04/1986 et 22/04/1986 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - DRAPEAU EUROPEEN - Rapport GAMA - Hyperlien
- Excerpt - 13/09/1988 - - Drapeau européen - in Débats du Parlement européen du 13/09/1988 - Hyperlien
- Integral - 10/03/1961 - - Lettre à CARON M. - A propos des suggestions reçues pour le choix d'un drapeau européen - Hyperlien
- Integral - 13/02/1961 - - PROCEDURE D'ETABLISSEMENT DE PROJETS POUR LE CHOIX D'UN DRAPEAU EUROPEEN - Hyperlien
- Excerpt - 10/07/1959 - APE2355 - Assemblée Parlementaire du 10/07/1959 - Examen de la note rédigée par M. van der Goes van Naters sur le droit de légation (APE 1538) - Hyperlien
- Excerpt - ** - 06 - 1992 - - EUROBAROMETER - The European flag - Hyperlien
- Integral - 23/07/1985 - - INSTRUCTION No. 23 - REQUESTS TO USE THE COUNCIL OF EUROPE'S EMBLEM - Hyperlien
- Excerpt - 13/09/1983 - PE88.525 - ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE - BUREAU DE L'ASSEMBLEE - Note du Secrétariat Général préparée par la Direction des affaires juridiques au sujet de l'historique de l'emblème du Conseil de l'Europe et de sa protection juridique - Hyperlien
- Integral - - - EUROPEAN FLAG: DESCRIPTION / DRAPEAU EUROPÉEN : DESCRIPTION - Hyperlien
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