DORIE-71

02_11 - Traités - dénomination des institutions

Documents from 13 October 1993 to 15 May 1995
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Abstract

- Integral - 15/05/1995 - - Appellation Union européenne / Communauté européenne - Votre note du 10/04/1995 - Hyperlien
- Integral - 12/10/1994 - - Dénomination de la Présidence - Hyperlien
- Integral - 25/08/1994 - - Appellation "Mission auprès de l'Union européenne" / Title "Mission to the European Union" - Hyperlien
- Integral - 14/09/1994 - SI(94)848 - 1622ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) Bruxelles, le 14/09/1994 = Dénomination de certains groupes de travail du Conseil - Hyperlien
- Integral - 22/06/1994 - SEC(94)1018 - Dénomination Communauté Européenne et/ou Union Européenne en tant qu'observateur auprès des Nations Unies, notamment pour le "Blue Book" - Hyperlien
- Integral - 20/06/1994 - - NEW ENTRY IN THE BLUE BOOK FOR THE UN OBSERVER. SOME DIFFICULTIES - Hyperlien
- Integral - 15/06/1994 - SEC(94)1018 - Appellation des missions accréditées auprès des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 10/06/1994 - JUR(94)04469 - Appellation des missions accréditées auprès des Communautés européennes - Votre note du 06/06/1994 - Hyperlien
- Integral - 07/06/1994 - - Point "Divers" de l'ordre du jour - Dénomination de Groupes de Travail - Hyperlien
- Integral - ** - 06 - 1994 - - Titles of "Offices" - Hyperlien
- Integral - 24/05/1994 - SEC(94)892 - Dénomination des Représentations permanentes - Hyperlien
- Integral - 03/05/1994 - - Designation of EC/EU within GATT organs - Hyperlien
- Integral - 20/04/1994 - - Letter from D.F. Williamson, Secretary General of the European Commission to N. ERSBOELL, Secretary General of the Council of teh European Union - Proposed entry for the UN guide in New York - Hyperlien
- Integral - 15/04/1994 - - Text of the UN guide in New York - Hyperlien
- Integral - 12/04/1994 - - Text of the UN guide in New York - Hyperlien
- Integral - 11/04/1994 - - Appellation des délégations de la Commission dans les pays tiers - Hyperlien
- Integral - 24/03/1994 - - Letter from Adamantios Th. Vassilakis, Deputy Permanent Representative to Dr Boutros Boutros-Ghali, Secretary General of the United Nations - Name of the European Community - Hyperlien
- Integral - 23/03/1994 - - Dénomination du Journal officiel et de l'Office des publications officielles - Hyperlien
- Integral - 21/03/1994 - - Appellation des délégations de la Commission dans les pays tiers et points connexes - Votre note du 16/03/1994 - Hyperlien
- Integral - 16/03/1994 - SEC(94)462/3 - ACTION EXTERNE : ROLE DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 15/03/1994 - SEC(94)462/2 - RELATIONS EXTERIEURES : Action externe : rôle de la Commission (SEC(94) 462) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 15/03/1994 - Hyperlien
- Integral - 10/03/1994 - - Communauté - Union européenne. Problèmes de dénomination dans les organisations internationales. Capacité de la Commission de s'exprimer au nom de l'Union - Hyperlien
- Integral - 09/03/1994 - - Status of the European Community in the UN - Hyperlien
- Integral - 07/03/1994 - - Appellation des délégations de la Commission dans les pays tiers - Hyperlien
- Integral - 28/02/1994 - - Statut de la Communauté européenne aux Nations Unies et capacité de la Commission de s'exprimer au nom de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 25/02/1994 - - Lettre de J.M. Gil-Robles Gil-Delgado, Commission des affaires institutionnelles du Parlement européen à E. Klepsch, Président du Parlement européen - Réflexion sur la question de la dénomination des institutions de l'Union - Hyperlien
- Integral - 24/02/1994 - - Dénomination de la Communauté dans le cadre FAO - Hyperlien
- Integral - 09/02/1994 - - Dénomination Union européenne/Communauté européenne/Commission européenne dans le cadre des Nations Unies et ses instances - Votre note du 31/01/1994 - Hyperlien
- Integral - 02/02/1994 - JUR(94)00909 - Dénominations - Droit de représentation de l'Union par la Commission européenne aux Nations Unies - Hyperlien
- Integral - 31/01/1994 - - Problèmes de dénomination Union européenne/Communauté européenne - Droit de représentation de l'Union par la Commission européenne aux Nations Unies - Hyperlien
- Integral - 31/01/1994 - - Dénomination du Journal officiel et de l'Office des Publications - Hyperlien
- Integral - 27/01/1994 - SI(94)43 - 1595ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, 26/01/1994 = Mise en oeuvre du Traité sur l'Union européenne - Fusion des groupes de travail (Base juridique : article 19 du règlement du Conseil) - Hyperlien
- Integral - 21/01/1994 - SI(94)28 - 1594ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 20/01/1994 = Mise en oeuvre du Traité sur l'Union européenne - Fusion des groupes de travail - Hyperlien
- Integral - 21/01/1994 - 4408/94 - Note de la Présidence au Comité des Représentants Permanents (2ème partie) Mise en oeuvre du Traité sur l'Union européenne - Fusion des groupes de travail - Hyperlien
- Integral - 20/01/1994 - - Compétences externes et dénomination de l'Union européenne dans les organisations internationales - Hyperlien
- Integral - 19/01/1994 - - Denomination of the Permanent Representations - Hyperlien
- Integral - 26/01/1994 - - ACKNOWLEDGEMENT BY THE UNITED NATIONS OF THE COMMISSION'S RIGHT OF ACTIVE LEGATION - Hyperlien
- Integral - 19/01/1994 - - Emploi de la dénomination Communauté européenne/Union européenne dans les Institutions des Nations Unies - Hyperlien
- Integral - 17/01/1994 - - Denomination of the European Community / European Union in the institutions of the United Nations - Hyperlien
- Integral - 14/01/1994 - SI(94)16 - 1593 réunion du Comité des Représentants Permanents (II) ; DIVERS = Fusion des groupes - Bruxelles, le 13/01/1994 - Hyperlien
- Integral - 11/01/1994 - - Fax 004 de M. KÖNIG du 3 janvier 1994 - Dénomination du Secrétariat à New York - Hyperlien
- Integral - 06/01/1994 - - Lettre de N. ERSBOLL, SG du Conseil à D.F. Williamson, SG de la Commission et réponse - Dénomination de l'Office des publications des Communautés européennes et du Journal officiel des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 22/12/1993 - - Fusion des Groupes de Travail - Groupe de Travail conjoint Asie du 15/12/1993 - Hyperlien
- Integral - 16/12/1993 - - Letter of N. Ersboel, SG du Conseil, to D.F. Williamson, SG de la Commmission - The arrangements existing with regard to our Geneva office - Hyperlien
- Integral - 26/11/1993 - - Dénomination des Missions Diplomatiques suite à l'entrée en vigueur du Traité de Maastricht - Hyperlien
- Integral - 26/11/1993 - - Lettre de D.F. Williamson, SG de la Commission à E. Vinci, SG du PE - Appellation de la Commission - Hyperlien
- Integral - 25/11/1993 - SEC(93)1910 - Traité sur l'Union européenne, présentation de la Commission, du Conseil et des délégations de la Commission - Hyperlien
- Integral - 18/11/1993 - - New Denomination of the Delegation. Suggestions for New Stationery - Hyperlien
- Integral - 18/11/1993 - SN5198/93 - Note du Service Juridique au Groupe "Antici" - Aspects juridiques du changement de dénomination du Conseil - Hyperlien
- Integral - 18/11/1993 - SN5198/93 - Note from Legal Service to Antici Group - Legal aspects of the change in the Council's name - Hyperlien
- Integral - 18/11/1993 - - Déjeuner Coreper, 17/11/1993 - Dénomination J.O. et Office des Publications - Hyperlien
- Integral - 17/11/1993 - - PESC - Mise en oeuvre du TUE - Fusion des Groupes de Travail - Hyperlien
- Integral - 08/11/1993 - 93/591 - DÉCISION DU CONSEIL du 08/11/1993 relative à sa dénomination suite à l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne (93/591) - Hyperlien
- Integral - 10/11/1993 - - Point 24 - Suite session Conseil Affaires générales = dénomination du Journal officiel et de l'Office des publications - Hyperlien
- Integral - 09/11/1993 - SI(93)983 - Dénomination du Conseil suite à l'entrée en vigueur du Traité sur l'Union européenne - in Compte-rendu succinct de la 1699ème session du Conseil consacrée aux AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, les 08/11/1993 et 09/11/1993 - Hyperlien
- Integral - 05/11/1993 - - Dénomination du Conseil suite à l'entrée en vigueur du Traité sur l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 05/11/1993 - - DEJEUNER DU COREPER - BRUXELLES, LE 04/11/1993 - DENOMINATION DES INSTITUTIONS - Hyperlien
- Integral - 04/11/1993 - SN4981/93 - Dénomination du Conseil - Hyperlien
- Excerpt - 25/10/1993 - JUR(93)08203 - Conseil Affaires générales 25/26.10.93 - Entrée en vigueur du TUE. Changement éventuel de dénomination des institutions - Hyperlien
- Integral - 25/10/1993 - - Conseil Affaires Générales - Luxembourg le 26/10/1993 - Point 8 - Dénomination de l'Union - Hyperlien
- Integral - 22/10/1993 - - 1696ème session du CONSEIL "AFFAIRES GENERALES" 26/10/1993 à Luxembourg - Dénomination du Conseil après l'entrée en vigueur, le 01/11/1993, du traité sur l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 14/10/1993 - - L'entrée en vigueur de traité sur l'Union européenne, le 01/11/1993, entraîne-t-elle la modification de certaines appellations ? - Hyperlien
- Integral - 13/10/1993 - - Appellation de la Commission après l'entrée en vigueur du Traité de Maastricht - Hyperlien

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