02_03 - Traités _ Géographie, population - Texte de base, capitale de l'Europe, Siège du conseil européen (8)
02_03 - Traités _ Géographie, population - Texte de base, capitale de l'Europe, Siège du conseil européen (8)
Documents from 13 July 1967 to 08 December 1992
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 08/12/1992 - - NOTE DE SYNTHESE SUR LA QUESTION DU "SIEGE" - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1992 - - SIEGES, LIEUX DE TRAVAIL ET EFFECTIFS DES INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANES COMMUNAUTAIRES OU PARACOMMUNAUTAIRES - Hyperlien
- Integral - 19/06/1992 - - POSITIONS DES INSTITUTIONS ET DES ETATS MEMBRES - Hyperlien
- Integral - 12/11/1991 - - AGENCES / OFFICES - Développements depuis le Conseil européen de 06/1991 - Hyperlien
- Integral - 14/04/1992 - - NOTE SUR L'EVOLUTION INTERVENUE DEPUIS LE CONSEIL EUROPEEN DE DUBLIN (25/06/1990 ET 26/06/1990) AU SUJET DES SIEGES DES INSTITUTIONS ET DES AGENCES - Hyperlien
- Integral - 03/04/1992 - - Visite à la Commission de M. DEHAENE Premier Ministre de la Belgique - Bruxelles, le 09/04/1992 - Siège des institutions - Hyperlien
- Integral - 26/03/1992 - - Exposé "Bruxelles et les Institutions européennes : point de vue de la Commission" (24/03/1992) - Hyperlien
- Integral - 10/03/1992 - - Siège des institutions communautaires - Hyperlien
- Integral - 05/12/1991 - - LIEUX DE TRAVAIL DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES A VOCATION EUROPEENNE (AUTRES QUE COMMUNAUTAIRES) OU COMPORTANT UNE PARTICIPATION EUROPEENNE NOTABLE - Hyperlien
- Integral - 06/12/1991 - - NOTE SUR L'EVOLUTION INTERVENUE DEPUIS LE CONSEIL EUROPEEN DE DUBLIN (25/06/1990 ET 26/06/1990) AU SUJET DES SIEGES DES INSTITUTIONS ET DES AGENCES - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - RESUME sur la question du siège des institutions et des organismes décentralisés des Communautés (Agences) - Hyperlien
- Integral - 18/11/1991 - - LE SIEGE DES INSTITUTIONS - PRINCIPALES DECISIONS - Hyperlien
- Integral - 06/06/1990 - JUR(90)03442(final) - Note relative au siège et aux lieux de travail des Institutions - Hyperlien
- Integral - 05/12/1991 - - LIEUX DE TRAVAIL ET EFFECTIFS DES INSTITUTIONS ET DES AUTRES ORGANES COMMUNAUTAIRES (OU PARACOMMUNAUTAIRES) - Hyperlien
- Integral - 13/07/1967 - 67/446/CEE - DÉCISION des représentants des gouvernements des États membres, relative à l'installation provisoire de certaines institutions et de certains services des Communautés - Hyperlien
- Integral - 20/02/1991 - BIO(91)57(suite1) - SESSION PARLEMENTAIRE DU 18/02/1991 AU 22/02/1991 - QUESTION DES SIEGES - Hyperlien
- Integral - 01/02/1991 - SP(91)256/2 - European Parliament's 30/01/1991 extraordinary session in Brussels on events in the Gulf and the Baltic States - Location of extraordinary plenary session - Hyperlien
- Excerpt - 30/01/1991 - COM(91)PV1045 - Session plénières spéciales du PE - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 30/01/1991 - Hyperlien
- Integral - 31/01/1991 - E-2452/1990 - Question écrite n° 2452/90 de M. REYMAN - Hyperlien
- Integral - 19/06/1992 - - TABLE DES MATIERES - (Dossier "Siège(s)") - Hyperlien
- Integral - 19/06/1992 - - NOTE DE SYNTHESE SUR LA QUESTION DU "SIEGE" - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - RECAPITULATIF SUR L'ETAT DES DOSSIERS RELATIFS AUX ORGANISMES DECENTRALISES - Hyperlien
- Integral - 09/04/1990 - - LE SIEGE DES INSTITUTIONS - principales décisions - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - INSTITUTIONS ET ORGANISMES COMMUNAUTAIRES AVEC INDICATION - DE LEURS ACTES DE CREATION; - DE LEURS SIEGES OU LIEUX DE TRAVAIL - Hyperlien
- Integral - 14/04/1992 - - SITUATION CONCERNANT LA FIXATION DU SIEGE DES AGENCES EUROPEENNES AU 14/04/1992 (Proposition au Conseil) - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - INSTITUTIONS ET ORGANISMES COMMUNAUTAIRES AVEC INDICATION DE LEUR SIEGE - Hyperlien
- Integral - 14/04/1992 - - FICHES SUR LES AGENCES - Office communautaire des marques - Agence européenne de 1'environnement - Fondation européenne pour la formation - Agence européenne pour l'évaluation des médicaments - Office communautaire des variétés végétales - Agence pour la santé et la sécurité sur le lieu de travail -Observatoire européen des drogues - Hyperlien
- Integral - 06/04/1992 - - COMMUNIQUE COMMUN - Implantations des Institutions européennes - Hyperlien
- Integral - 03/04/1992 - - Siège des institutions communautaires - Hyperlien
- Integral - 06/03/1992 - - Rapport annuel d'Implantation concernant Luxembourg - Hyperlien
- Integral - 14/01/1992 - - Lettre des gouvernements français et luxembourgeois à E. Klepsch, Président du Parlement européen - Signature d'un contrat de location d'un ensemble immobilier, situé à Bruxelles le 08/01/1992 - Hyperlien
- Integral - 14/01/1992 - - Lettre des gouvernements français et luxembourgeois à BARON CRESPO E., Président du PE - Signature d'un contrat de location d'un ensemble immobilier, situé à Bruxelles, le 08/01/1992 - Hyperlien
- Integral - 06/04/1992 - - COMMUNIQUE COMMUN - Implantations des Institutions européennes - Hyperlien
- Excerpt - 14/01/1992 - - La défense des deux sièges du PE - in Conférence de presse: F. Mitterand à l'issue de sa visite d'état au Grand-Duché de Luxembourg - Hyperlien
- Integral - 14/01/1992 - - Lettre de la part des gouvernements français et luxembourgeois à M. Eyskens, Ministre belge des Affaires étrangères - Signature d'un contrat de location d'un ensemble immobilier, situé à Bruxelles, le 08/01/1992 - Hyperlien
- Integral - 20/12/1991 - - Lettre de R. Lubbers, Président du Conseil européen - Lieu d’établissement des Institutions de la Communauté européenne - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1988 - - ARTICLE 216 - Le siège des institutions de la Communauté est fixé du commun accord des gouvernements des Etats membres - Hyperlien
- Integral - 10/05/1991 - - Martens zieht für Brüssel in Kampf um EP-Sitz - Hyperlien
- Integral - 14/03/1991 - - Sitz für Europäische Agenturen bestimmen - Hyperlien
- Integral - 15/03/1991 - PE148.798/déf. - STRASBOURG, 11/03/1991 - 15/03/1991 - Participation du Conseil aux réunions du PE - Hyperlien
- Integral - 28/01/1991 - - Lettres de R. Dumas et de E. Guigou, Ministres des Affaires étrangères et ministre délégué chargé des affaires européenne à J. Delors, Président de la Commission européenne - Attente de la réponse à l'invitation de la Commission par le Parlement Européen - Hyperlien
- Integral - 10/10/1990 - - Aide-mémoire du Gouvernement luxembourgeois sur la question du siège - Hyperlien
- Integral - 25/09/1990 - SN4071/90 - Lettre à DELORS J. - envoi de la lettre de M. ROLAND DUMAS avec les copies de sa correspondance à M. BARON CRESPO et à M. ANDREOTTI - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - CONF-UP1777/91 - Proposed amendments to the EEC Treaty - Part Six - General and final provisions - Hyperlien
- Excerpt - 22/12/1990 - SI(90)1132/2 - Siège des institutions, Agence européenne pour l'environnement - in 1467ème session du Conseil "Environnement", Bruxelles, les 20/12/1990 et 21/12/1990 - Résultats succincts des travaux de la 2ème journée (21/12/1990) - Hyperlien
- Integral - 17/12/1990 - SEC(90)2478 - Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 17/12/1990 - Hyperlien
- Integral - 26/06/1990 - SN60/1/90 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - CONSEIL EUROPEEN - DUBLIN, 25/06/1990 ET 26/06/1990 - Hyperlien
- Integral - 13/06/1990 - 6479/90 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 870/90 de M. de DONNEA du Groupe des Affaires Générales en date du 08/06/1990 au Comité des Représentants Permanents - Réunions du Conseil en dehors de Bruxelles - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1990 - SN47/90 - CONCLUSIONS SUR LE SIEGE DES INSTITUTIONS - Hyperlien
- Integral - 10/04/1990 - - Lettre de F. Mitterand, Président de la République française à C. Haughey, Premier ministre de l'Irlande - Confirmation des lieux de travail provisoires des Institutions des Communautés à BRUXELLES, LUXEMBOURG et STRASBOURG - Hyperlien
- Integral - 07/03/1990 - - Lettre de J. F. Poos, ministre luxembourgeois des Affaires étrangères à J. Dleors, Président de la Commission - Déclaration du gouvernement luxembourgeois - Hyperlien
- Integral - 07/03/1990 - 4910/90 - Proposition de règlement du Conseil créant une fondation européenne pour la formation - Hyperlien
- Integral - 28/01/1991 - - Lettres de R. Dumas et de E. Guigou, Ministre des Affaires étrangères et ministre délégué chargé des affaires européenne à J. Delors, Président de la Commission européenne - Remise en cause de Strasbourg comme lieu de sessions plénières du Parlement Européen - Hyperlien
- Integral - 26/11/1991 - - Bruxelles va se couper en 4 pour l'Europe - Hyperlien
- Integral - 07/11/1991 - - Toujours pas de Luxembourgeois dans la salle - Hyperlien
- Integral - 13/06/1991 - - Siège CEE on en reparlera à Luxembourg - Hyperlien
- Integral - 16/06/1991 - - Pour une cité européenne - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Sitz des Europäischen Parlaments - Hyperlien
- Integral - 14/03/1991 - - CEE - Parlement - siège - Nouvelle offensive des partisans de Bruxelles au Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 12/03/1991 - - Siège des institutions - Mandat de M. Andreotti - Hyperlien
- Integral - 22/02/1991 - - (EU) Le parlement européen prendrait-il peur du Conseil ? - Hyperlien
- Integral - 21/02/1991 - - Deux nouvelles réunions à Bruxelles - Hyperlien
- Integral - 26/01/1991 - - PE/REUNIONS A BRUXELLES : ADRIEN ZELLER ANNONCE L’ABSENCE DES FRANÇAIS DU PPE – MME TRAUTMANN DENONCE LES « COUPS OBLIQUES » PRATIQUES PAR LE PE - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly