02_03 - Traités _ Géographie, population - Texte de base, capitale de l'Europe, Siège du conseil européen (8)
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Documents from 13 July 1967 to 08 December 1992
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 08/12/1992 - - NOTE DE SYNTHESE SUR LA QUESTION DU "SIEGE" - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1992 - - SIEGES, LIEUX DE TRAVAIL ET EFFECTIFS DES INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANES COMMUNAUTAIRES OU PARACOMMUNAUTAIRES - Hyperlien
- Integral - 19/06/1992 - - POSITIONS DES INSTITUTIONS ET DES ETATS MEMBRES - Hyperlien
- Integral - 12/11/1991 - - AGENCES / OFFICES - Développements depuis le Conseil européen de 06/1991 - Hyperlien
- Integral - 14/04/1992 - - NOTE SUR L'EVOLUTION INTERVENUE DEPUIS LE CONSEIL EUROPEEN DE DUBLIN (25/06/1990 ET 26/06/1990) AU SUJET DES SIEGES DES INSTITUTIONS ET DES AGENCES - Hyperlien
- Integral - 03/04/1992 - - Visite à la Commission de M. DEHAENE Premier Ministre de la Belgique - Bruxelles, le 09/04/1992 - Siège des institutions - Hyperlien
- Integral - 26/03/1992 - - Exposé "Bruxelles et les Institutions européennes : point de vue de la Commission" (24/03/1992) - Hyperlien
- Integral - 10/03/1992 - - Siège des institutions communautaires - Hyperlien
- Integral - 05/12/1991 - - LIEUX DE TRAVAIL DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES A VOCATION EUROPEENNE (AUTRES QUE COMMUNAUTAIRES) OU COMPORTANT UNE PARTICIPATION EUROPEENNE NOTABLE - Hyperlien
- Integral - 06/12/1991 - - NOTE SUR L'EVOLUTION INTERVENUE DEPUIS LE CONSEIL EUROPEEN DE DUBLIN (25/06/1990 ET 26/06/1990) AU SUJET DES SIEGES DES INSTITUTIONS ET DES AGENCES - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - RESUME sur la question du siège des institutions et des organismes décentralisés des Communautés (Agences) - Hyperlien
- Integral - 18/11/1991 - - LE SIEGE DES INSTITUTIONS - PRINCIPALES DECISIONS - Hyperlien
- Integral - 06/06/1990 - JUR(90)03442(final) - Note relative au siège et aux lieux de travail des Institutions - Hyperlien
- Integral - 05/12/1991 - - LIEUX DE TRAVAIL ET EFFECTIFS DES INSTITUTIONS ET DES AUTRES ORGANES COMMUNAUTAIRES (OU PARACOMMUNAUTAIRES) - Hyperlien
- Integral - 13/07/1967 - 67/446/CEE - DÉCISION des représentants des gouvernements des États membres, relative à l'installation provisoire de certaines institutions et de certains services des Communautés - Hyperlien
- Integral - 20/02/1991 - BIO(91)57(suite1) - SESSION PARLEMENTAIRE DU 18/02/1991 AU 22/02/1991 - QUESTION DES SIEGES - Hyperlien
- Integral - 01/02/1991 - SP(91)256/2 - European Parliament's 30/01/1991 extraordinary session in Brussels on events in the Gulf and the Baltic States - Location of extraordinary plenary session - Hyperlien
- Excerpt - 30/01/1991 - COM(91)PV1045 - Session plénières spéciales du PE - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 30/01/1991 - Hyperlien
- Integral - 31/01/1991 - E-2452/1990 - Question écrite n° 2452/90 de M. REYMAN - Hyperlien
- Integral - 19/06/1992 - - TABLE DES MATIERES - (Dossier "Siège(s)") - Hyperlien
- Integral - 19/06/1992 - - NOTE DE SYNTHESE SUR LA QUESTION DU "SIEGE" - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - RECAPITULATIF SUR L'ETAT DES DOSSIERS RELATIFS AUX ORGANISMES DECENTRALISES - Hyperlien
- Integral - 09/04/1990 - - LE SIEGE DES INSTITUTIONS - principales décisions - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - INSTITUTIONS ET ORGANISMES COMMUNAUTAIRES AVEC INDICATION - DE LEURS ACTES DE CREATION; - DE LEURS SIEGES OU LIEUX DE TRAVAIL - Hyperlien
- Integral - 14/04/1992 - - SITUATION CONCERNANT LA FIXATION DU SIEGE DES AGENCES EUROPEENNES AU 14/04/1992 (Proposition au Conseil) - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - INSTITUTIONS ET ORGANISMES COMMUNAUTAIRES AVEC INDICATION DE LEUR SIEGE - Hyperlien
- Integral - 14/04/1992 - - FICHES SUR LES AGENCES - Office communautaire des marques - Agence européenne de 1'environnement - Fondation européenne pour la formation - Agence européenne pour l'évaluation des médicaments - Office communautaire des variétés végétales - Agence pour la santé et la sécurité sur le lieu de travail -Observatoire européen des drogues - Hyperlien
- Integral - 06/04/1992 - - COMMUNIQUE COMMUN - Implantations des Institutions européennes - Hyperlien
- Integral - 03/04/1992 - - Siège des institutions communautaires - Hyperlien
- Integral - 06/03/1992 - - Rapport annuel d'Implantation concernant Luxembourg - Hyperlien
- Integral - 14/01/1992 - - Lettre des gouvernements français et luxembourgeois à E. Klepsch, Président du Parlement européen - Signature d'un contrat de location d'un ensemble immobilier, situé à Bruxelles le 08/01/1992 - Hyperlien
- Integral - 14/01/1992 - - Lettre des gouvernements français et luxembourgeois à BARON CRESPO E., Président du PE - Signature d'un contrat de location d'un ensemble immobilier, situé à Bruxelles, le 08/01/1992 - Hyperlien
- Integral - 06/04/1992 - - COMMUNIQUE COMMUN - Implantations des Institutions européennes - Hyperlien
- Excerpt - 14/01/1992 - - La défense des deux sièges du PE - in Conférence de presse: F. Mitterand à l'issue de sa visite d'état au Grand-Duché de Luxembourg - Hyperlien
- Integral - 14/01/1992 - - Lettre de la part des gouvernements français et luxembourgeois à M. Eyskens, Ministre belge des Affaires étrangères - Signature d'un contrat de location d'un ensemble immobilier, situé à Bruxelles, le 08/01/1992 - Hyperlien
- Integral - 20/12/1991 - - Lettre de R. Lubbers, Président du Conseil européen - Lieu d’établissement des Institutions de la Communauté européenne - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1988 - - ARTICLE 216 - Le siège des institutions de la Communauté est fixé du commun accord des gouvernements des Etats membres - Hyperlien
- Integral - 10/05/1991 - - Martens zieht für Brüssel in Kampf um EP-Sitz - Hyperlien
- Integral - 14/03/1991 - - Sitz für Europäische Agenturen bestimmen - Hyperlien
- Integral - 15/03/1991 - PE148.798/déf. - STRASBOURG, 11/03/1991 - 15/03/1991 - Participation du Conseil aux réunions du PE - Hyperlien
- Integral - 28/01/1991 - - Lettres de R. Dumas et de E. Guigou, Ministres des Affaires étrangères et ministre délégué chargé des affaires européenne à J. Delors, Président de la Commission européenne - Attente de la réponse à l'invitation de la Commission par le Parlement Européen - Hyperlien
- Integral - 10/10/1990 - - Aide-mémoire du Gouvernement luxembourgeois sur la question du siège - Hyperlien
- Integral - 25/09/1990 - SN4071/90 - Lettre à DELORS J. - envoi de la lettre de M. ROLAND DUMAS avec les copies de sa correspondance à M. BARON CRESPO et à M. ANDREOTTI - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - CONF-UP1777/91 - Proposed amendments to the EEC Treaty - Part Six - General and final provisions - Hyperlien
- Excerpt - 22/12/1990 - SI(90)1132/2 - Siège des institutions, Agence européenne pour l'environnement - in 1467ème session du Conseil "Environnement", Bruxelles, les 20/12/1990 et 21/12/1990 - Résultats succincts des travaux de la 2ème journée (21/12/1990) - Hyperlien
- Integral - 17/12/1990 - SEC(90)2478 - Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 17/12/1990 - Hyperlien
- Integral - 26/06/1990 - SN60/1/90 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - CONSEIL EUROPEEN - DUBLIN, 25/06/1990 ET 26/06/1990 - Hyperlien
- Integral - 13/06/1990 - 6479/90 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 870/90 de M. de DONNEA du Groupe des Affaires Générales en date du 08/06/1990 au Comité des Représentants Permanents - Réunions du Conseil en dehors de Bruxelles - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1990 - SN47/90 - CONCLUSIONS SUR LE SIEGE DES INSTITUTIONS - Hyperlien
- Integral - 10/04/1990 - - Lettre de F. Mitterand, Président de la République française à C. Haughey, Premier ministre de l'Irlande - Confirmation des lieux de travail provisoires des Institutions des Communautés à BRUXELLES, LUXEMBOURG et STRASBOURG - Hyperlien
- Integral - 07/03/1990 - - Lettre de J. F. Poos, ministre luxembourgeois des Affaires étrangères à J. Dleors, Président de la Commission - Déclaration du gouvernement luxembourgeois - Hyperlien
- Integral - 07/03/1990 - 4910/90 - Proposition de règlement du Conseil créant une fondation européenne pour la formation - Hyperlien
- Integral - 28/01/1991 - - Lettres de R. Dumas et de E. Guigou, Ministre des Affaires étrangères et ministre délégué chargé des affaires européenne à J. Delors, Président de la Commission européenne - Remise en cause de Strasbourg comme lieu de sessions plénières du Parlement Européen - Hyperlien
- Integral - 26/11/1991 - - Bruxelles va se couper en 4 pour l'Europe - Hyperlien
- Integral - 07/11/1991 - - Toujours pas de Luxembourgeois dans la salle - Hyperlien
- Integral - 13/06/1991 - - Siège CEE on en reparlera à Luxembourg - Hyperlien
- Integral - 16/06/1991 - - Pour une cité européenne - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Sitz des Europäischen Parlaments - Hyperlien
- Integral - 14/03/1991 - - CEE - Parlement - siège - Nouvelle offensive des partisans de Bruxelles au Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 12/03/1991 - - Siège des institutions - Mandat de M. Andreotti - Hyperlien
- Integral - 22/02/1991 - - (EU) Le parlement européen prendrait-il peur du Conseil ? - Hyperlien
- Integral - 21/02/1991 - - Deux nouvelles réunions à Bruxelles - Hyperlien
- Integral - 26/01/1991 - - PE/REUNIONS A BRUXELLES : ADRIEN ZELLER ANNONCE L’ABSENCE DES FRANÇAIS DU PPE – MME TRAUTMANN DENONCE LES « COUPS OBLIQUES » PRATIQUES PAR LE PE - Hyperlien
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Textual
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