DORIE-49 02_01 - Traités _ Géographie, population - Territoire d'Union

Documents from 29 July 1982 to 19 May 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-49
Complete Reference Code
DORIE-04-49
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 19/05/2005 - - ESTONIAN-RUSSIAN BORDER TREATY SIGNED - Hyperlien
- Integral - 22/03/1995 - SP(95)999 - Question écrite n° E-0425/95 posée par FORD sur STATUT DES BERMUDES - Hyperlien
- Integral - 05/04/1994 - SP(94)1223 - Question écrite n° E-2877/93 posée par M. VALVERDE sur PORTS ET FRONTIERES EXTERIEURES EN ESPAGNE ; SCHENGEN - Hyperlien
- Integral - 11/07/1995 - JUR(95)06073/DS/gc - Champ d'application territorial des traités - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1991 - - "Europe 2000 : les perspectives de développement du territoire communautaire" (communication de la Commission) [COM(90) 544 final] - Hyperlien
- Integral - 11/10/1991 - SEC(91)1908/2 - POLITIQUE REGIONALE : EUROPE 2000 - Les perspectives de développement régional (doc. SEC(91) 1908) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 11/10/1991 - Hyperlien
- Integral - 19/07/1991 - E-1111/1991 - QUESTION ECRITE n° 1111/91 de M. Adrien Zeller (PPE) à la Commission - Applicabilité de la législation communautaire au-delà des eaux territoriales communautaires - Hyperlien
- Integral - 21/02/1991 - E-2315/1990 - Written Question No. 2315/90 by Mr Pierros, Mr Cooney, Mr Pinxten, Mrs Banotti, Mr Hadjigeorgiou, Mr Zavvos, Mr McCartin (PPE) and Mr Papayannakis (GUE) to the Commission of the European Communities - Defining the European Community's borders - Hyperlien
- Integral - 29/07/1982 - - MISSION D'ARGENTINE - Protestation du Gouvernement argentin contre l'aide communautaire aux Iles Malouines - Hyperlien
- Integral - 11/03/1996 - 5230/96COR1 - CORRIGENDUM A LA NOTE DE TRANSMISSION du Secrétariat général du Conseil - Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit [Gibraltar] - Hyperlien
- Integral - 07/03/1996 - 4438/96ADD1 - Adoption dans les langues de la Communauté de la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Conseil relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté - projets de déclarations à inscrire au procès-verbal du Conseil au cours de laquelle la directive sera adoptée - Hyperlien
- Integral - 01/12/1994 - BIO/94/309 - Conseil Justice et Affaires intérieures : Bruxelles le 01/12/1994 (Barbara Nolan) - Hyperlien
- Integral - 11/02/1993 - 4731/93 - Projet de Convention relative au franchissement des frontières extérieures et traité sur l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 17/07/1992 - 8095/92 - Proposition modifiée de directive du Conseil relative aux conditions minimales exigées pour les navires entrant dans les ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes [en vrac ou] en colis - compatibilité avec le droit international maritime - Hyperlien
- Integral - 20/11/1991 - BIO(91)373 - IIIème RENCONTRE DES MINISTRES POUR LA POLITIQUE REGIONALE ET L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - 2ème Journée (La Haye, 19/11/1991) - Hyperlien
- Integral - 02/10/1991 - 7884/91 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 2111/91 de M. GLINNE en date du 24/09/1991 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Problème posés par la non-correspondance du territoire communautaire et du territoire géographique des Etats membres - Hyperlien
- Integral - 23/07/1990 - 7413/90 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ORALE, avec débat, n° 0-224/90 de M. NIANIAS au nom du groupe RDE du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Fixation des frontières de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 28/10/1993 - PE176.537 - Résolution sur le franchissement des frontières extérieures de la Communauté européenne - Hyperlien
- Excerpt - 05/04/1993 - SP(93)992 - Passage des frontières extérieures de la Communauté - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES INTERIEURES - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 20/05/1992 - SC(92)64 - COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - Section du développement régional, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme -compte rendu succinct - Hyperlien
- Integral - 25/09/1991 - CES1127/91D-JF/sf - AVIS du Comité économique et social sur "Europe 2000 : Les perspectives de développement du territoire communautaire" (doc. COM(90) 544 final) - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - ÅLAND AND THE EU - Hyperlien
- Excerpt - 01/08/2002 - - Survey of Secondary Law - Chapter 30 - Institutions - Hyperlien
- Excerpt - 16/11/1990 - - EUROPE 2000 : DEVELOPMENT OF THE COMMUNITY TERRITORY - in Télex hebdomadaire n° 442 du 16/11/1990 adressé à l'ensemble des délégations extérieures et services de presse et d'information dans les pays tiers - Hyperlien
- Integral - 17/10/1991 - IP(91)922 - LE COMMISSAIRE BRUCE MILLAN PRESENTE LE DOCUMENT "EUROPE 2000 : LES PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE" - Hyperlien
- Integral - 18/10/1991 - BIO(91)328 - Conférence de presse du commissaire Bruce Millan sur le rapport "Europe 2000 : les perspectives du territoire communautaire" adopté par la Commission le 16/10/1991 - Hyperlien
- Integral - 17/10/1991 - IP(91)72 - EUROPE 2000 : LES PERSPECTIVES DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE - Hyperlien
- Integral - - - PE/MARCHE UNIQUE : LE PARLEMENT SUGGERE DE LAISSER DE COTE LE PROBLEME DE GIBRALTAR AFIN QUE LA CONVENTION SUR LES FRONTIERES EXTERIEURES SOIT ADOPTEE - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly