02_11 - Dénomination unique pour la Communauté européenne et les institutions - Organes décentralisés
02_11 - Dénomination unique pour la Communauté européenne et les institutions - Organes décentralisés
Documents from 25 May 1970 to 13 May 1997
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Excerpt - 13/05/1997 - - Institution (code) - Hyperlien
- Excerpt - 14/03/1994 - PE207.470 - Dénomination des institutions de l'Union - in PROCÈS-VERBAL de la réunion du 16/02/1994 de 15 heures à 18h30, BRUXELLES - Hyperlien
- Excerpt - 26/01/1994 - SP(94)182 - Dénomination des institutions européennes - in PARLEMENT EUROPEEN COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Excerpt - 09/03/1994 - PE207.465 - Dénomination des institutions - in COMMISSION INSTITUTIONNELLE PROCÈS-VERBAL de la réunion des 24/01/1994, de 15 heures à 18 h 30, 25/01/1994, de 9 heures à 12 h 30, BRUXELLES - Hyperlien
- Integral - 04/01/1994 - SEC(94)17 - Règles de technique législative. Modifications liées à l'entrée en vigueur du Traité sur l'Union européenne (TUE) - Hyperlien
- Integral - 21/12/1993 - SJ/204/93 - AVIS JURIDIQUE sur la dénomination des institutions - Hyperlien
- Integral - 08/11/1993 - - DÉCISION DU CONSEIL du 08/11/1993 relative à sa dénomination suite à l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 26/04/1994 - JUR(94)03452/CB/sm - En-tête communiqué de presse - Hyperlien
- Integral - 12/01/1994 - - EUROPEAN UNIONISM - Hyperlien
- Integral - 08/12/1993 - SEC(93)2011 - Note explicative concernant le remplacement du terme "organisation intergouvernementale" par "organisation d'intégration économique régionale" dans les conventions de l'OMPI - Hyperlien
- Excerpt - 02/12/1993 - SP(93)4078 - Adhésion à la convention européenne des droits de l'Homme - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 23/12/1991 - - Europees Merken Bureau - Hyperlien
- Integral - 28/02/1989 - JUR(89)D/01299-SVR/mlo - Utilisation abusive du nom de la C.E. "European Community Golf Trophy" - Hyperlien
- Integral - 31/10/1980 - E-1044/1980 - QUESTION ÉCRITE N° 1044/80 de M. Moreland au Conseil des Communautés européennes (18/08/1980) - Appellation de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 19/07/1978 - R/2003/78(ASS649) - Résolution de l'Assemblée sur une dénomination unique pour la Communauté - Hyperlien
- Integral - 13/07/1978 - - Résultats du Groupe des Affaires générales du 12 juillet 1978 sur certaines questions d'intérêt général - Hyperlien
- Integral - 12/07/1978 - R/1904/78(ASS628) - Résolution de l'Assemblée sur une dénomination unique pour la Communauté - Hyperlien
- Integral - 09/06/1978 - - Résolution de l'Assemblée sur une dénomination unique pour la Communauté - Hyperlien
- Integral - 23/05/1978 - - Groupe des Affaires générales, réunion du 22/05/1978 - Dénomination unique des Communautés - Hyperlien
- Integral - 22/05/1978 - - Réunion du Groupe des Affaires générales du 22/05/1978 - Résolution du Parlement européen sur une dénomination unique pour la Communauté - Hyperlien
- Integral - 27/04/1978 - - Résolution de l'Assemblée sur une dénomination unique pour la Communauté - Hyperlien
- Integral - 25/04/1978 - - 896ème réunion du Comité des Représentants permanents - Luxembourg, 26/04/1978 - Résolution de l'Assemblée sur une dénomination unique pour la Communauté (R/901/78 (ASS 330)) - Hyperlien
- Integral - 20/04/1978 - R901/78(ASS330) - Résolution du Parlement sur une dénomination unique pour la Communauté - Hyperlien
- Integral - 17/04/1978 - R/901/78(ASS330) - Résolution de l'Assemblée sur une dénomination unique pour la Communauté - Hyperlien
- Integral - 13/04/1978 - - Résolution du Parlement sur une dénomination unique pour la Communauté [cf. doc. T/206/78 ASS] - Réunion du Groupe des Affaires générales du 14/02/1978 - Hyperlien
- Integral - 12/04/1978 - PE53289 - TEXTES FAISANT SUITE À LA REUNION DU CONSEIL EUROPEEN DES 07/04/1978 ET 08/04/1978 A COPENHAGUE - Hyperlien
- Excerpt - 20/02/1978 - 218/78(ASS146) - Résolution sur une dénomination unique pour la Communauté adoptée par l'Assemblée lors de la séance du 16/02/1978 - Hyperlien
- Excerpt - 02/02/1978 - PE51.010/déf. - Rapport fait au nom de la commission politique sur une dénomination unique pour la Communauté - Rapporteur : M. Schelto PATIJN - Hyperlien
- Integral - 18/01/1978 - - STATEMENT by Mr K.B. ANDERSEN, President in office of the Council of the European Communities - Minister for Foreign Affairs of the Kingdom of Denmark (Luxembourg, 18/01/1978) - Hyperlien
- Integral - 05/09/1977 - E-399/1977 - Question écrite n° 399/77 de M. Dondelinger à la Commission des Communautés européennes - Dénomination du Parlement européen dans les actes officiels de la Communauté - Hyperlien
- Excerpt - 10/12/1974 - - REUNION DES CHEFS DE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE - PARIS 09/12/1974 et 10/121974 - COMMUNIQUE FINAL - Hyperlien
- Integral - 21/10/1972 - - CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT OU DE GOUVERNEMENT DES ETATS MEMBRES OU ADHERENTS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - PARIS 19/10/1972 - 21/10/1972 - Hyperlien
- Integral - 25/05/1970 - - Désignation du Parlement européen par le terme "Assemblée" dans une lettre de M. SCELBA à M. HARMEL - Hyperlien
- Integral - 18/07/2005 - - Préparation d'une notification à l'OMPI au "nom de l'Union européenne" - Hyperlien
- Integral - 13/10/1993 - - Appellation de la Commission après l'entrée en vigueur du Traité de Maastricht - Hyperlien
- Integral - 06/03/1995 - SEC(95)395 - Dénomination courante de la Commission - Indication des adresses de la Commission à Bruxelles - Hyperlien
- Excerpt - 08/07/1994 - 8231/94 - EXTRAIT du PROJET de COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - 1617ème réunion (1ère partie) tenue à Bruxelles le 06/07/1994 - Hyperlien
- Integral - 25/05/1994 - SI(94)527 - 1611ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 24/05/1994 - Divers - I : Modèle uniforme de passeport européen - Hyperlien
- Excerpt - 17/02/1994 - SP(94)551 - Dénomination des institutions de l'Union européenne, suite à la mise en oeuvre du Traité de Maastricht - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 21/12/1993 - - Dénomination Communauté / Union - Cas du XXVIIème Rapport Général et du Bulletin - Hyperlien
- Integral - 25/11/1993 - SEC(93)1910 - Traité sur l'Union européenne, présentation de la Commission, du Conseil et des délégations de la Commission - Hyperlien
- Integral - 20/06/1994 - - Appellation de la Commission en norvégien, suédois et finnois - Hyperlien
- Integral - 01/06/1995 - - Appellation Union européenne/Communauté européenne - Hyperlien
- Integral - 29/05/1995 - COM(95)239 - Questions phytosanitaires - certificats - Remplacement du sigle "CEE" par "CE" dans les certificats utilisés dans le cadre visé - Hyperlien
- Integral - 12/12/1994 - SEC(93)1910 - Dénomination de la Commission dans les nouvelles langues - Hyperlien
- Integral - 26/11/1993 - - Appellation de la Commission - Hyperlien
- Integral - 23/11/1993 - - Appellation de la Commission - publications - livre blanc - Hyperlien
- Integral - 09/11/1993 - - Dénomination de la Commission - Source : Agence Europe du 08/11/1993 au 09/11/1993 - Hyperlien
- Integral - 09/11/1993 - SEC(93)1788 - TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE : PRESENTATION DE LA COMMISSION ET DE L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Excerpt - 04/02/1994 - 9872/93 - Dénomination du Conseil suite à l'entrée en vigueur du Traité sur l'Union Européenne - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1699ème session du Conseil (Affaires Générales) tenue à Bruxelles, les 08/11/1993 et 09/11/1993 - Hyperlien
- Integral - 10/11/1993 - - Dénomination du Conseil - Source : Agence Europe du 10/11/1993 - Hyperlien
- Integral - 09/11/1993 - - Dénomination du Conseil - Source : Agence Europe des 08/11/1993 et 09/11/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 09/11/1993 - 9622/93(Presse178-G) - DENOMINATION DU CONSEIL SUITE A L'ENTREE EN VIGUEUR DU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Excerpt - 09/11/1993 - SI(93)983 - Dénomination du Conseil suite à l'entrée en vigueur du Traité sur l'Union européenne - in Compte rendu succinct de la 1699ème session du Conseil consacrée aux AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, les 08/11/1993 et 09/11/1993 - Hyperlien
- Integral - 25/02/1994 - PE179.946/BUR - Lettre à KLEPSCH E. - Dénomination des institutions de l'Union - Hyperlien
- Integral - 01/02/1994 - 4542/94 - Changement d'appellation de la Cour des comptes - Hyperlien
- Integral - 20/01/1994 - SEC(94)86 - Appellation de la Cour des comptes européeene - Hyperlien
- Excerpt - 04/01/1995 - CES1311/94annexeI - Dénomination du CES - in ANNEXE I au PROCES - VERBAL de la 320ème session plénière du Comité économique et social tenue à Bruxelles, au siège du Comité les 23/11/1994 et 24/11/1994 - DEMANDES FORMULEES PAR LES MEMBRES EN APPLICATION DE L'ART. 41 DU REGLEMENT INTERIEUR - Hyperlien
- Integral - 24/05/1994 - SEC(94)892 - Dénomination des Représentations permanentes - Hyperlien
- Integral - 03/05/1994 - - Changement de dénomination des délégations pour les Communautés européennes de l'Assemblée nationale et du Sénat - Hyperlien
- Integral - 03/03/1994 - SEC(94)390 - Dénomination des Représentations permanentes - Hyperlien
- Integral - 31/01/1994 - - UE/ARGENTINE - Dénomination d'Ambassade auprès de l'Union européenne - Source : Agence Europe du 31/01/1994 - Hyperlien
- Integral - 26/07/1994 - - Appellation des Missions diplomatiques - Hyperlien
- Integral - 15/04/1994 - - Appellation des délégations de la Commission dans les pays tiers - Hyperlien
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