DORIE-63 02_04 - Traités _ Géographie, population - des organes communautaires (BCE, CdR...) (4)

Documents from 13 February 1990 to 17 December 1991

Identity Statement

Reference Code
DORIE-63
Complete Reference Code
DORIE-04-63
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 25/09/1991 - COM(90)564final - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL créant une agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Hyperlien
- Integral - 10/09/1991 - E-433/1991 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 433/91 posée par M. ROBLES PIQUER sur le choix de la ville qui accueillera le siège de l'Eurofed - Hyperlien
- Integral - 19/06/1991 - - Lettre de J. Delors, Président de la Commission à J. Santer, Premier ministre du Luxembourg - Conséquences du retard dans la mise en fonction de l'Agence européenne de l'environnement - Hyperlien
- Excerpt - 11/06/1991 - COM(91)PV1064 - Agence européenne pour l'environnement - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 11/06/1991 - Hyperlien
- Integral - 06/06/1991 - SEC(91)1132 - AGENCE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT - Hyperlien
- Integral - 31/05/1991 - - THE EFFECTS OF THE ABSENCE OF A DECISION ON THE SEAT OF THE EUROPEAN ENVIRONMENT AGENCY - Hyperlien
- Excerpt - 26/04/1991 - COM(91)PV1057 - Agence en matière de sécurité, hygiène et santé au travail - in PROJET DE PROCÈS-VERBAL de la 1057ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles (Berlaymont) le 24/04/1991 - Hyperlien
- Integral - 10/12/1991 - - Liste et siège des agences - Hyperlien
- Integral - 06/12/1991 - - FICHES SUR LES AGENCES - Hyperlien
- Integral - 06/12/1991 - - NOTE SUR L'EVOLUTION INTERVENUE DEPUIS LE CONSEIL EUROPEEN DE DUBLIN (25/06/1990 et 26/06/1990) AU SUJET DES SIEGES DES INSTITUTIONS ET DES AGENCES - Hyperlien
- Integral - 03/12/1991 - - Bureau des méthodes et d'essais - Siège des agences - Hyperlien
- Integral - 05/12/1991 - - LIEUX DE TRAVAIL ET EFFECTIFS DES INSTITUTIONS ET DES AUTRES ORGANES COMMUNAUTAIRES (OU PARACOMMUNAUTAIRES) - Hyperlien
- Integral - 05/12/1991 - - LIEUX DE TRAVAIL DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES A VOCATION EUROPEENNE (AUTRES QUE COMMUNAUTAIRES) OU COMPORTANT UNE PARTICIPATION EUROPEENNE NOTABLE - Hyperlien
- Integral - 28/06/1991 - - Agences : siège et lieux de travail - Hyperlien
- Integral - 20/06/1991 - - LE SIEGE DES INSTITUTIONS - PRINCIPALES DECISIONS - Hyperlien
- Excerpt - 11/06/1991 - COM(91)PV1064 - Agence européene de l'environnement - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 11/06/1991 - Hyperlien
- Integral - 31/05/1991 - BIO(91)185 - CONFERENCE DE PRESSE DE M. RIPA DI MEANA DU 31/05/1991 - Hyperlien
- Integral - 17/12/1991 - - Letter from J. Major, The Prime Minister of the UK to G. Stringer, Councillor - Manchester to host the European Central Bank (ECB) or the European Monetary Institute (EMI) - Hyperlien
- Integral - 28/11/1991 - - Correspondance entre J. Delors, Président de la Commission et M. Noir, maire de Lyon - Confirmation de la candidature de Lyon à l'accueil du siège de l'Institut Monétaire Européen - Hyperlien
- Integral - 13/02/1990 - 4568/90 - Siège de l'Agence européenne pour l'environnement - Hyperlien
- Excerpt - 28/06/1991 - SI(91)442/2 - Agence européenne de l'environnement - in COMPTE RENDU DETAILLE de la 1497ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES "ENVIRONNEMENT"; Bruxelles, les 13/06/1991 et 14/06/1991 - Hyperlien
- Integral - 20/06/1991 - - Luxembourg, siège de la Banque centrale européenne - Hyperlien
- Integral - 26/04/1991 - SI(91)277 - 1472ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints; Bruxelles, le 25/04/1991 - Tenue et ordre du jour éventuels de la session du Conseil "Marché Intérieur" du 13/05/1991 - Hyperlien
- Integral - 20/11/1991 - H-0902/1991 - Question orale H-0902/91 de M. Pierros - in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances, 20/11/1991- Siège de l'Agence européenne pour l'environnement - Hyperlien
- Excerpt - 20/11/1991 - H-1055/1991 - Question orale H-1055/91 de M. Di Rujo in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances, 20/11/1991 - Siège de la Fondation européenne pour la formation - Hyperlien
- Excerpt - 11/09/1991 - - Question orale de Balfe (H-710/91) in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances, 11/09/1991 - Siège des Institutions européennes/Pregunta oral por Sr. Balfe (H-710/91), Emplazamiento de las Instituciones europeas - Hyperlien
- Integral - 14/06/1991 - B3-0900/91 - RESOLUTION B3-0900/91 - sur l’absence d’une décision quant au siège de l’Agence européenne pour l’environnement - Hyperlien
- Excerpt - 15/05/1991 - H-0419/1991 - Question orale (H-0419/91) de R. Piquer in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances, 15/05/1991 - Siège de l'Agence européenne de l'environnement/Question (H-0419/91) by R. Piquer - Seat of the European Environmental Agency and the oil wells in Kuwait - Hyperlien
- Integral - 15/05/1991 - PE151.225 - COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Proposition de résolution déposé par M. Ken Collins, conformément à l'article 41 du règlement, sur l'absence d'une décision quant au siège de l'Agence européenne pour l'environnement. - Hyperlien
- Integral - 27/02/1991 - E-163/1991 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 163/91 posée par M. CONTU sur l'Agence européenne pour l'environnement - Hyperlien
- Integral - 22/02/1991 - PE147.600/déf. - STRASBOURG, 18/02/1991 - 22/02/1991- Sessions à Bruxelles ou la question du siège - Hyperlien
- Excerpt - 12/12/1990 - PE147.263 - Siège des institutions européennes - in Procès-verbal de la séance du Parlement européen du 12/12/1990 - Hyperlien
- Integral - 25/04/1991 - 5900/91 - Copie de lettre de F. Staedelin, Président du Comité économique et social à A. Bodry, Président du Conseil "Environnement" - Siège de l'Agence européenne pour l'environnement - Hyperlien
- Integral - 18/01/1991 - - (EU) PE/ENVIRONNEMENT : LES DOUZE SONT INVITES A DECIDER LE SIEGE DE L'AEE INDEPENDAMMENT DES DECISIONS SUR D'AUTRES SIEGES - Hyperlien
- Integral - 11/06/1991 - - (EU) SESSION PLENIERE : DEBAT SUR LE SIEGE DE L'AGENCE POUR L'ENVIRONNEMENT - Hyperlien
- Excerpt - 31/05/1991 - - LES COLERES DU COMMISSAIRE C. RIPA di MEANA - Hyperlien
- Integral - 09/04/1991 - - FRANKFURT LAUNCHES BID TO HOUSE EUROPE'S CENTRAL BANK - Hyperlien
- Integral - 19/03/1991 - - (EU) ENVIRONNEMENT : APPEL DE RIPA DI MEANA AUX ETATS MEMBRES QUI BLOQUENT LA DESIGNATION DU SIEGE DE L'A.E.E. - PREPARATION D'UNE PRESENCE PLUS ACTIVE DE L'EUROPE DANS L'ACTION ANTI-POLLUTION DANS LE GOLFE - Hyperlien

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Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 22/04/1991 PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL CREANT UNE AGENCE EUROPEENNE POUR LA SECURITE ET LA SANTE Communication de Mme PAPANDREOU (FRA)
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1990)0564
Original Reference Code: COM(1990)564
Description Level: Dossier
Dates: 1990 to 1990
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