DORIE-62 02_04 - Traités _ Géographie, population - des organes communautaires (BCE, CdR...) (3)

Documents from 16 February 1990 to 02 April 1991

Identity Statement

Reference Code
DORIE-62
Complete Reference Code
DORIE-04-62
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Excerpt - 05/03/1990 - COM(90)15final/3 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL créant une Fondation européenne pour la formation - Hyperlien
- Integral - 26/04/1990 - - EFFECTIFS DES AGENCES ET AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES DEJA PROPOSES OU SIMPLEMENT ENVISAGES - Hyperlien
- Integral - 09/04/1990 - - SIEGES DES AGENCES ET AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES A CREER - Hyperlien
- Integral - 02/04/1991 - - Localisation des organes créés par la Communauté - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1990 - - Proposition de règlement du Conseil relatif à la création d'une Agence européenne qualité et santé dans l'agriculture (VI / 3040/90-FR) - Hyperlien
- Integral - 09/04/1990 - - INSTITUTIONS ET ORGANISMES COMMUNAUTAIRES AVEC INDICATION DE LEURS SIEGES OU LIEUX DE TRAVAIL - Hyperlien
- Integral - 09/04/1990 - - LE SIEGE DES INSTITUTIONS principales décisions - Hyperlien
- Integral - 05/04/1990 - SEC(90)8388 - ON THE SEATS OF COMMUNITY AGENCIES AND OTHER BODIES DUE TO BE SET UP - Hyperlien
- Integral - 05/03/1990 - - Foreign Affairs Ministers lunch, 05/03/1990 - seats of Institutions and agencies - Hyperlien
- Integral - 05/03/1990 - - Siège des Offices, Agences créées par la Communauté - Hyperlien
- Integral - 02/03/1990 - - RESUME SCHEMATIQUE DES DOCUMENTS RELATIFS AU SIEGE - Hyperlien
- Excerpt - 13/03/1990 - COM(90)PV1003 - Agence européenne pour l'environnement - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 13/03/1990 - Hyperlien
- Integral - 16/02/1990 - SI(90)114 - 1419ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 16/02/1990 - Site de l'Agence Européenne pour l'Environnement COM(89)303 F - Base juridique (détermination du siège) : article 216 CEE - Hyperlien
- Integral - 18/05/1990 - SI(90)367 - 1431ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 18/05/1990 - Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) - Signature de l'accord constitutif - Question de la détermination du siège et du candidat à la Présidence - Hyperlien
- Excerpt - 09/05/1990 - SI(90)336/2 - RELATIONS AVEC LES PAYS D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE : - FONDATION EUROPEENNE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET PROGRAMME TEMPUS - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1400ème session du Conseil consacrée a(ux) AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, le 07/05/1990 - Hyperlien
- Integral - 03/05/1990 - 6197/90 - Proposition de règlement créant une fondation européenne pour la formation - Proposition de décision établissant un programme de mobilité transeuropéenne pour l'enseignement supérieur "TEMPUS" - Hyperlien
- Integral - 03/05/1990 - 6048/90 - Proposition de règlement du Conseil créant une Fondation européenne pour la formation - Proposition de décision du Conseil relative au programme TEMPUS - Hyperlien
- Integral - ** - 04 - 1990 - - Letter from P. Schlüter, Prime Minister of Denmark - The Case for Copenhagen for locating the European Bank for Reconstruction and Development in Copenhagen - Hyperlien
- Integral - 26/03/1990 - - Conseil "Environnement" des 22/03/1990 et 23/03/1990 * Points traités lors du déjeuner des Ministres - Siège et régime linguistique de l'Agence européenne de l'environnement - Hyperlien
- Integral - 25/04/1990 - 6017/90 - Adoption dans les langues officielles des Communautés du règlement du Conseil relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du Réseau européen de surveillance et d'information sur l'environnement - Hyperlien
- Excerpt - 30/05/1990 - - Siège de l'Agence européenne de l'environnement - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire des réunions des 21, 22 , 23/03/1990 - Hyperlien
- Integral - 23/05/1990 - A3-117/90 - RAPPORT fait au nom de la commission politique sur le siège de l'Agence européenne de l'environnement - Rapporteur : V. Reading - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1991 - E-433/1991 - QUESTION ECRITE n° 0433/91 de M. Carlos ROBLES PIQUER (PPE) à la Commission - Choix de la ville qui accueillera le siège de l'Eurofed - Hyperlien
- Integral - 27/04/1990 - SP(90)1163 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire des réunions des 24, 25, 26/04/1990 - Siège de l'Agence d'environnement - Hyperlien
- Integral - 12/03/1990 - 4663/90 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 487/90 de M. de la CAMARA MARTINEZ, en date du 06/03/1990 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Siège de l'Agence européenne pour l'environnement - Hyperlien
- Excerpt - 14/02/1990 - H-23/1990 - Siège de l'Agence européenne pour l'environnement - in Parlement européen, compte rendu in extenso des séances, 14/02/1990 - Hyperlien
- Integral - 07/05/1990 - 1360/90 - RÈGLEMENT (CEE) N° 1360/90 DU CONSEIL du 07/05/1990 portant création d'une Fondation européenne pour la formation - Hyperlien
- Integral - 07/05/1990 - 1210/90 - RÈGLEMENT (CEE) N° 1210/90 DU CONSEIL du 07/05/1990 relatif à la création de l'agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement - Hyperlien

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Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 31/01/1990 Proposition de REGLEMENT (CEE) du Conseil créant une Fondation européenne pour la formation (présentée par la Commission) (FRA) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL créant une Fondation européenne pour la formation (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) establishing a European Training Foundation (presented by ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1990)0015
Original Reference Code: COM(1990)15
Description Level: Dossier
Dates: 1990 to 1990
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