02_04 - Traités _ Géographie, population - des organes communautaires (BCE, CdR...) (1)
02_04 - Traités _ Géographie, population - des organes communautaires (BCE, CdR...) (1)
Documents from 06 August 1980 to 07 May 1990
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Excerpt - 12/07/1989 - COM(89)303final - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la création de l'agence européenne pour l'environnement et du réseau européen de surveillance et d'information sur l'environnement - Hyperlien
- Integral - 06/01/1987 - JUR(87)D/00065 - Fixation du siège de l'Office des marques - Hyperlien
- Excerpt - 05/02/1988 - SI(88)50 - Siège du futur Office des marques - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1219ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES "MARCHE INTERIEUR" - Bruxelles, le 02/02/1988 - Hyperlien
- Integral - 06/03/1987 - SI(87)149 - 1287ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 05/03/1987 = Office des marques - Hyperlien
- Integral - 26/02/1986 - - Lettre de J.F. Poos, Ministre luxembourgeois des Affaires Etrangères à J. Delors, Président de la Commission - Siège du futur Office Communautaire des Marques - Hyperlien
- Integral - 28/01/1986 - SI(86)64 - Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres = Réunion ministérielle informelle du 27/01/1984 - Hyperlien
- Integral - 27/01/1986 - - Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres = réunion informelle au niveau des Ambassadeurs le 24/01/1986 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Sièges des institutions européennes - Hyperlien
- Integral - 12/09/1981 - SI(81)670 - 1041ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 10/09/1981 = Relations avec les Etats ACP * Questions relatives au Centre technique de coopération agricole et rurale - Hyperlien
- Integral - 06/08/1980 - 9205/80 - Letter from P. Noterdaeme, Permanent Representative of Belgium to Hommel, Secretary General of the Council of the European Communities - European Trademark Office - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Règlement du Conseil établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence pour l'évaluation des médicaments - Hyperlien
- Integral - 23/02/1989 - SP(89)364 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1573/88 et 1574/88 possée par M. VON WOGAU sur l'activité des organismes européens de normalisation - Tätigkeit der Europäischen Normeninst¡tute - Hyperlien
- Integral - 18/01/1989 - H-818/1988 - Question n° 70, de M. Cot (H-818/88) - District européen - in Débats du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 19/06/1981 - 7378/81 - QUESTION ECRITE N° 456/81 de M. NORMANTON (démocrate européen - Britannique) en date du 19/06/1981 au Conseil des Communautés européennes - Propositions des Etats membres concernant la création de nouvelles organisations et leurs sièges respectifs - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Bibliographie sur les sièges des institutions de la Communauté européenne - Hyperlien
- Integral - 07/05/1990 - 1360/90 - RÈGLEMENT (CEE) N° 1360/90 DU CONSEIL du 07/05/1990 portant création d'une Fondation européenne pour la formation - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - - Siège de l'IME (Article 13 du Protocol) et Siège de la BCE (Article 37 du Protocol) - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Protocole (n° 16) sur le Comité économique et social et sur le Comité des régions - in Traité de l'Union européenne - Hyperlien
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